Au vu de l'expérience acquise dans l'application du règlement (CE) no 364/2004, de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement et de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, il apparaît, compte tenu des capacités de recherche et de développement dont disposent à la fois les PME et les grandes entreprises, que les défaillances du marché pourraient empêcher celui-ci d'atteindre le volume optimal et aboutir à un fonctionnement inefficient.
On the basis of its experience with the application of Regulation (EC) No 364/2004, the Community framewor
k for State aid for research and development and the Community Framewor
k for State aid for research and development and innovation, it appears that, given the available research and development capabilities of both SMEs and large enterprises, market failures may prevent the marke
t from reaching the optimal output and lead to an
...[+++] inefficient outcome.
