Traduction de «Recherches sur les techniques antérieures » (Français → Anglais) :

4. L'Office informe les titulaires d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ antérieure ou d'une demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ antérieure, cités dans le rapport de recherche de l'►M1 Union ◄ , de la publication, en vertu de l'article 152, paragraphe 1, de l'enregistrement international désignant l'►M1 Union ◄ ►M1 Cette disposition s'applique indépendamment du fait que le titulaire de l'enregistrement international ait ou non demandé à recevoir le rapport de recherche de l'Union européenne, à moins que le titulaire d'un ...[+++]enregistrement antérieur ou l'auteur d'une demande antérieure demande à ne pas recevoir cette notification.

3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle visés au paragraphe 2 communique à l'Office, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par lui d'une demande de marque communautaire, un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures ou les demandes de marque nationale antérieures dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande, soit constate que la ...[+++]recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.

= le rapport entre normalisation européenne et normalisation internationale et sa pertinence en ce qui concerne l'accès des entreprises européennes aux marchés de pays tiers ; = la question de savoir si, lorsqu'il n'existe pas encore de normes harmonisées, des solutions de rechange pourraient garantir un degré suffisant de conformité aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité jusqu'à ce que des normes harmonisées soient adoptées, et dans quelles conditions il pourrait en être ainsi, tout en reconnaissant que des normes harmonisées constituent la meilleure garantie en ce qui concerne les exigences essentielles en mati ...[+++]ère de santé et de sécurité ; = le rôle particulier des autorités publiques, y compris la Commission, au cours des différentes étapes du processus de normalisation au titre de la nouvelle approche et, dans ce contexte, les améliorations du processus par lequel les organismes européens de normalisation sont mandatés pour l'élaboration des normes harmonisées nécessaires, y compris l'examen des mandats et programmes de travail, en particulier les priorités à donner aux éléments du programme de travail ; = tout en reconnaissant que la recherche d'un consensus en la matière doit rester le principe directeur, l'examen des possibilités de recourir au vote, au sein des organismes européens de normalisation, à un stade antérieur du processus d'élaboration des normes harmonisées à l'appui de la nouvelle approche, lorsque tous les éléments techniques nécessaires sont disponibles mais qu'un consensus définitif s'avère difficile à réaliser et que cela retarde l'élaboration d'une norme ; = l'utilisation, par les organismes européens de normalisation, d'une nouvelle technologie permettant une transparence plus grande et plus immédiate sur les progrès réalisés dans l'élaboration de normes harmonisées ; = le rôle de la recherche en matière de prénormalisation comme instrument permettant d'améliorer la qualité des normes et l'efficacité du pro ...

Robinson: Le gouvernement a-t-il l'intention de participer, avec ses alliés du NORAD ou de l'OTAN, à des activités de recherche conjointes sur la défense antimissile balistique comme il est proposé dans le Livre blanc sur la défense de 1994 et, dans l'affirmative, a) quels travaux de recherche de défense canadiens antérieurs le gouvernement a-t-il l'intention d'utiliser comme base pour ces recherches conjointes, b) le gouvernement canadien va-t-il se servir de travaux de recherche antérieurs s ...[+++]ur les systèmes radar à ondes millimétriques satellisés comme base d'autres recherches conjointes, et c) quels types de travaux de recherche nouveaux le gouvernement envisage-t-il de lancer dans le cadre de ces activités de recherche conjointes?

Le sénateur Massicotte : Je voudrais revenir sur une question technique antérieure, car j'appuie entièrement ce projet de loi et son intention.

Ce suivi des initiatives antérieures a notamment permis de préparer une meilleure mise en oeuvre pour l'industrie communautaire d'actions telles que : a. le Partenariat commercial global ; b. un plan à faible taux d'intérêt pour une recherche et un développement conjoints au Japon ; c. la mise en oeuvre permanente par le Japon des marchés publics gouvernementaux (dans le contexte de l'éventail complet de mesures économiques adopt ...[+++]é par le Japon) ; d. le Programme de bourses en technique de fabrication qui permettra à de jeunes ingénieurs de fabrication européens de passer jusqu'à un an au Japon pour collaborer avec des entreprises industrielles japonaises en vue d'améliorer leur connaissance de la technique de fabrication japonaise et, partant, d'encourager les contacts industriels pratiques et utiles au niveau opérationnel.