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Jonction de capuchons de grappe
Jonction de capuchons de groupe
Recouvrement de capuchons de grappe
Recouvrement de capuchons de groupe

Traduction de «Recouvrement de capuchons de groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recouvrement de capuchons de grappe [ recouvrement de capuchons de groupe ]

cluster cap cover


jonction de capuchons de grappe [ jonction de capuchons de groupe ]

cluster cap junction


Groupe de travail sur le recouvrement des coûts des services réglementaires

Regulatory Services Cost Recovery Working Group
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les enquêtes financières sont essentiellement menées au cas par cas, et non de manière systématique, et se limitent souvent à des enquêtes en matière de recouvrement des avoirs Ceci est contraire aux normes du Groupe d'action financière (GAFI) et aux recommandations du Conseil

Financial investigations are mostly conducted on a case-by-case basis, rather than systematically and are often limited to asset recovery investigations. This is contrary to Financial Action Task Force (FATF) standards and Council recommendations.


C. considérant que les MGF ont été définies par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2008 comme recouvrant toutes les interventions incluant l'ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme pour des raisons non médicales, et comprennent la clitoridectomie (ablation partielle ou totale du clitoris et du capuchon clitoridien), l'excision (ablation partielle ou totale du clitoris et des lèvres) et la pratique la plus extrême des MGF, l'infibulation (rétrécissement de l'ouverture vaginale par la création d' ...[+++]

C. whereas FGM was defined by the World Health Organisation (WHO) in 2008 as all procedures that involve partial of total removal of the external female sexual organs for non-medical reasons, including sunna circumcision or clitoridectomy (partial or total removal of the clitoris along with the prepuce), excision (partial or total removal of the clitoris and the outside labia, ‘the lips’) and the most extreme practice of FGM, infibulation (narrowing the vaginal opening through the creation of a covering seal);


C. considérant que les MGF ont été définies par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2008 comme recouvrant toutes les interventions incluant l'ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme pour des raisons non médicales, et comprennent la clitoridectomie (ablation partielle ou totale du clitoris et du capuchon clitoridien), l'excision (ablation partielle ou totale du clitoris et des lèvres) et la pratique la plus extrême des MGF, l'infibulation (rétrécissement de l'ouverture vaginale par la création d ...[+++]

C. whereas FGM was defined by the World Health Organisation (WHO) in 2008 as all procedures that involve partial of total removal of the external female sexual organs for non-medical reasons, including sunna circumcision or clitoridectomy (partial or total removal of the clitoris along with the prepuce), excision (partial or total removal of the clitoris and the outside labia, ‘the lips’) and the most extreme practice of FGM, infibulation (narrowing the vaginal opening through the creation of a covering seal);


G. considérant que les groupes de travail UE-Égypte et UE-Tunisie ont mis l'accent sur l'importance de la restitution des avoirs acquis de manière illicite qui restent actuellement gelés dans un certain nombre de pays tiers; considérant que ces groupes de travail ont décidé de mettre au point une feuille de route, qui pourrait comporter la mise en place d'un groupe de recouvrement des avoirs coordonné par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) pour chaque pays;

G. whereas the EU-Egypt and EU-Tunisia Task Forces have underlined the importance of the return of illicitly acquired assets which are still currently frozen in a number of third countries; whereas the Task Forces agreed to finalise a roadmap, which could include the establishment of an asset recovery group coordinated by the European External Action Service (EEAS) for each country;


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– vu les conclusions des coprésidents des groupes de travail UE-Tunisie et UE-Égypte, en date respectivement des 28 et 29 septembre 2011 et du 14 novembre 2012, et notamment les passages de celles-ci portant sur le recouvrement des avoirs,

– having regard to the EU-Tunisia and EU-Egypt Task Forces Co-Chairs’ Conclusions of 28-29 September 2011 and 14 November 2012 respectively, and in particular the sections thereof concerning asset recovery,


Le terme «NEET» recouvre différents sous-groupes de jeunes aux besoins divers.

The term ‘NEETs’ covers various subgroups of young people with diverse needs.


2. Sur demande expresse de la Commission, les États membres fournissent à celle-ci, dans les deux mois qui suivent la réception de la demande, toute information pertinente concernant l’avancement — notamment l’ouverture, l’abandon ou l’extinction — des procédures se rapportant au recouvrement de tout montant indûment payé dans un cas ou groupe de cas spécifiques.

2. Upon explicit request of the Commission, the Member States shall, within two months following receipt of that request, provide the Commission with all relevant information regarding the progress made — notably on initiation, abandonment and termination — in the procedures related to the recovery of any sums wrongly paid in a specific case or group of cases.


Par ailleurs, le groupe Giovannini a laissé entendre que l'intégration du système de recouvrement des taxes sur les transactions dans les systèmes actuels de règlement-livraison de titres dans l'Union européenne constituait un obstacle fiscal supplémentaire.

The Giovannini group also suggested that the integration of the system for collection of transaction taxes, within the functionality of existing Securities Settlement Systems in the EU, constituted a further tax barrier.


la notion de race recouvre, en particulier, des considérations de couleur, d'ascendance ou d'appartenance à un certain groupe ethnique.

the concept of race shall in particular include considerations of colour, descent, or membership of a particular ethnic group.


(d) la notion de groupe social recouvre les groupes pouvant se définir en fonction de certaines caractéristiques essentielles, comme l'orientation sexuelle, l'âge ou le sexe, ainsi que les groupes composés de personnes qui partagent une histoire ou une caractéristique commune à ce point essentielle pour l'identité ou la conscience des membres du groupe qu'il ne doit pas être exigé de ces derniers qu'ils renoncent à leur appartenance à ce groupe.

(d) the concept of social group shall include a group which may be defined in terms of certain fundamental characteristics, such as sexual orientation, age or gender, as well as groups comprised of persons who share a common background or characteristic that is so fundamental to identity or conscience that those persons should not be forced to renounce their membership.




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Recouvrement de capuchons de groupe ->

Date index: 2022-01-31
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