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Recueil de règles applicables aux transporteurs de gaz
Recueil de règles sur les transporteurs de gaz
Recueil de règles sur les transporteurs de gaz - 1975

Traduction de «Recueil de règles applicables aux transporteurs de gaz » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Recueil de règles applicables aux transporteurs de gaz

Code for Gas Carriers


Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac | Recueil de règles sur les transporteurs de gaz - 1975

Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Liquefied Gases in Bulk | Gas Carrier Code


Recueil de règles sur les transporteurs de gaz

Gas carrier Code


Recueil de règles sur les transporteurs de gaz

Gas Carrier Code


Recueil de règles applicables aux navires existants transportant des gaz liquéfiés en vrac, 1975

Code for Existing Ships Carrying Liquefied Gases in Bulk (1975)


Recueil de règles de sécurité applicables aux navires spéciaux, 2008 (Recueil SPS de 2008)

Code of Safety for Special Purpose Ships, 2008 (2008 SPS Code)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
112 (1) Le représentant autorisé d’un pétrolier, d’un bâtiment-citerne SLN ou d’un transporteur de gaz qui utilise un collecteur de vapeurs pour les composés organiques volatils veille à ce que ce pétrolier, ce bâtiment-citerne ou ce transporteur soit pourvu d’un collecteur de vapeurs qui est conforme aux exigences de la règle 15.5 de l’Annexe VI de MARPOL.

112 (1) The authorized representative of an oil tanker, an NLS tanker or a gas carrier that uses a vapour collection system for volatile organic compounds must ensure that the vessel is fitted with a vapour collection system that meets the requirements of regulation 15.5 of Annex VI to MARPOL.


un lien plus clair avec les autres règles d’harmonisation de l’Union applicables aux appareils à gaz.

Clarifying the relationship with other Union harmonisation legislation applying to gas appliances.


Toutefois, ces accords ont été négociés au cas par cas, ce qui a entraîné une divergence entre les règles applicables aux transporteurs et en matière de protection des données.

However, these agreements were negotiated on a case-by-case basis, as a result of which their provisions on rules for carriers and data protection are not coherent.


Toutefois, ces accords ont été négociés au cas par cas, ce qui a entraîné une divergence entre les règles applicables aux transporteurs et en matière de protection des données.

However, these agreements were negotiated on a case-by-case basis, as a result of which their provisions on rules for carriers and data protection are not coherent.


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Il est entendu que les dispositions de la présente loi l'emportent sur les dispositions incompatibles de tout code de déontologie ou recueil de règles applicables aux titulaires de charge publique qui a été ou sera élaboré par le premier ministre du gouvernement du Canada.

For greater certainty, where any of the provisions of any code of conduct or rules regarding public office holders that have been developed or may be developed by the Prime Minister or the Government of Canada in the future are in conflict with this Act, this Act shall prevail.


Bien que tous les accords abordent des questions communes et régissent les mêmes matières, leurs dispositions ne sont pas identiques, ce qui a parfois abouti à des divergences entre les règles applicables aux transporteurs et en matière de protection des données.

Even though all the agreements address common issues and regulate the same matters, their provisions are not identical. This sometimes resulted in diverging rules for carriers and for data protection.


17) 'navire-citerne pour gaz liquéfiés': un navire de charge construit ou adapté et utilisé pour transporter en vrac des gaz liquéfiés ou d'autres produits énumérés au chapitre 19 du recueil international de règles sur les transporteurs de gaz, dans sa version actualisée.

17'. liquefied-gas tanker' shall mean a ship constructed or adapted and used for the carriage in bulk of any liquefied gas or other product listed in Chapter 19 of the International Gas Carrier Code, in its up-to-date version.


Les principales dispositions du MDT - qui régissent également la mise en œuvre des mesures arrêtées par l'Allemagne - sont les suivantes: l'intensité d'aide est plafonnée à 6 % de la valeur contractuelle et le champ d'application est limité aux navires porte-conteneurs, aux transporteurs de produits pétroliers et de produits chimiques et aux transporteurs de gaz naturel liquéfié (GNL).

The principal provisions of the TDM - which also govern the application of the measures to be put into practice by Germany - are the following: the maximum aid intensity is limited at 6% of the contract value and the scope is limited to container ships, product and chemical tankers and Liquefied Natural Gas (LNG) tankers.


"16) 'navire-citerne pour produits chimiques': un navire de charge construit ou adapté et utilisé pour transporter en vrac des produits liquides énumérés au chapitre 17 du recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques, dans sa version actualisée.

16'. chemical tanker' shall mean a ship constructed or adapted and used for the carriage in bulk of any liquid product listed in Chapter 17 of the International Bulk Chemical Code, in its up-to-date version.


champ d'application s'étendant aux porte-conteneurs, aux vraquiers et aux transporteurs de produits chimiques ainsi qu'aux transporteurs de gaz naturel liquéfié (GNL);

Scope covering container ships; product and chemical tankers and Liquefied Natural Gas (LNG) tankers;




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Date index: 2022-07-20
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