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Traduction de «Recueil à feuilles mobiles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recueil à feuilles mobiles | RFM [Abbr.]

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Décret sur la distribution des mises à jour de la codification à feuilles mobiles des Lois du Canada

Statutes of Canada Loose-leaf Consolidation Updates Distribution Order


papier pour livres à feuilles mobiles

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains États membres ont mis en place des mesures d’exécution intégrant une feuille de route en vue de l’exploitation des services mobiles par satellite (MSS) au plus tard en décembre 2016.

Some Member States have introduced enforcement measures that include a roadmap leading to the operation of MSS by December 2016.


Il a déjà été chargé de cours à temps partiel en droit constitutionnel à l'Université McGill et il est le coauteur du service de mise à jour sur feuilles mobiles en deux volumes intitulé The Charter of Rights in Litigation.

Mr. Jamal is also a past sessional lecturer in constitutional law at McGill and is co-author of the two-volume loose-leaf service, The Charter of Rights in Litigation.


Les opérateurs ne peuvent utiliser que les informations qu'ils recueillent déjà à des fins de facturation pour déterminer dans quelle mesure leurs clients utilisent les services de téléphonie mobile et de données à l'étranger plutôt que chez eux.

Operators can only use the information they already gather for billing purposes to check to what extent customers are using mobile and data services abroad compared to their consumption at home.


32. est d'avis qu'une feuille de route pour la radiodiffusion numérique terrestre est nécessaire afin d'apporter une sécurité de planification aux investisseurs du domaine tant de la radiodiffusion que des communications mobiles;

32. Considers it important to have a roadmap for digital terrestrial radio in order to provide investors from both the broadcasting and mobile telephony sectors with the certainty needed for long-term planning;


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32. est d'avis qu'une feuille de route pour la radiodiffusion numérique terrestre est nécessaire afin d'apporter une sécurité de planification aux investisseurs du domaine tant de la radiodiffusion que des communications mobiles;

32. Considers it important to have a roadmap for digital terrestrial radio in order to provide investors from both the broadcasting and mobile telephony sectors with the certainty needed for long-term planning;


Sur le plan politique, cette idée recueille un soutien au sein du Parlement européen ainsi que dans les États membres, onze d'entre eux ayant officiellement appelé à l'établissement d'une telle feuille de route en mai 2013.

Politically, support exists in the European Parliament as well as among Member States, eleven of which have officially called for such a roadmap in May 2013.


(27 bis) Durant leur transport, les unités mobiles de forage au large doivent être considérées comme des navires et sont donc soumises aux conventions maritimes internationales, en particulier la convention SOLAS et la convention MARPOL, ou à des normes équivalentes figurant dans la version applicable du Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des unités mobiles de forage au large (Recueil MODU).

(27a) In so far as mobile offshore drilling units are in transit and are to be considered ships, they are subject to international maritime conventions notably SOLAS, MARPOL or the equivalent standards of the applicable version of the Code for the construction and equipment of mobile offshore drilling units (MODU CODE).


1) une phase préparatoire consacrée au recueil d’informations et de points de vue et à la définition d’une feuille de route.

(1) A preparatory stage to gather more information and points of view, and to develop a roadmap.


1. Les autorités réglementaires nationales contrôlent l'évolution des prix de gros et de détail pour la fourniture aux abonnés itinérants de services de communication de données, de SMS et de MMS, notamment en recueillant des données sur les prix moyens de gros de l'itinérance internationale qui sont appliqués par les opérateurs de téléphonie mobile dans la Communauté et communiquent les résultats de ce contrôle à la Commission 12 mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, puis ultérieurement, sur demande.

1. National regulatory authorities shall monitor developments in wholesale and retail prices for the provision to roaming customers of data transfers, SMS and MMS, including collecting data on average wholesale international roaming prices charged by mobile operators within the Community and shall communicate the results of such monitoring to the Commission 12 months after the entry into force of this Regulation and thereafter on request.


Nulle part dans le document il n'est écrit que le gouvernement canadien va garder sur des feuilles mobiles ou sur des feuilles de papier les identités de tous les Canadiens, mais d'après moi, il ne fait aucun doute que les informations recueillies à partir des cartes d'identité seront nécessairement transcrites dans une banque de données.

Nowhere in here is it written that the Canadian government will put the identity of every Canadian on loose leaf sheets or sheets of paper, but in my view, there is no doubt that the information collected from the identity cards will have to be stored in a data base.


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