Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent du service de l'information aéronautique
Agente du service de l'information aéronautique
Contrôleur assemblage aéronautique
Contrôleuse assemblage aéronautique
Engin aéronautique
Redevance aéronautique
Redevance aéronautique acquittée sur l'aéroport
Redevance des services aéronautiques
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance extra-aéronautique
Redevance non-aéronautique
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taxe des services aéronautiques

Traduction de «Redevance aéronautique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance aéronautique acquittée sur l'aéroport

aeronautical charge at the airport | airport aeronautical charge






redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge


contrôleuse assemblage aéronautique | contrôleur assemblage aéronautique | contrôleur assemblage aéronautique/contrôleuse assemblage aéronautique

aircraft assembly diagnostic inspector | aviation assembly inspector | aircraft assembly inspector | aviation assembly repair inspector


agente du service de l'information aéronautique | agent du service de l'information aéronautique | agent du service de l'information aéronautique/agente du service de l'information aéronautique

aeronautical information officer | officer in aeronautical information | aeronautical data service officer | aeronautical information service officer


coordinatrice des fréquences et radiocommunications aéronautiques | coordinateur des fréquences et radiocommunications aéronautiques | coordinateur des fréquences et radiocommunications aéronautiques/coordinatrice des fréquences et radiocommunications aéronautiques

CFC manager | coordinator of aviation frequencies and communications | aviation communications and frequency coordination manager | manager of aviation frequencies and communications




redevance des services aéronautiques [ taxe des services aéronautiques ]

air services charge [ air services fee ]


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(30) Pour garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'exercice des compétences dévolues aux autorités aéronautiques nationales, la fourniture de services d'appui sur une base exclusive par un prestataire de services ou un groupement de prestataires de services, les mesures correctives destinées à garantir le respect des objectifs de performance au niveau de l'Union et des objectifs de performance correspondants à l'échelon local, le contrôle de conformité appliqué au système de redevances, la gouve ...[+++]

(30) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, in particular with regard to the exercise of their powers by national aviation authorities, provision of support services on an exclusive basis by a service provider or groupings thereof, corrective measures to ensure compliance with the Union-wide and associated local performance targets, review of compliance in relation to the charging scheme, governance and adoption of common projects for network related functions, functional airspace blocks, modalities of participation of stakeholders in major operational decisions of the air navigation service prov ...[+++]


(30) Pour garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'exercice des compétences dévolues aux autorités nationales de surveillance , la fourniture de services d'appui sur une base exclusive par un prestataire de services ou un groupement de prestataires de services, les mesures correctives destinées à garantir le respect des objectifs de performance au niveau de l'Union et des objectifs de performance correspondants à l'échelon local, le contrôle de conformité appliqué au système de redevances, la gouvernance et l'adoption de projets communs pour les fonctions liées au réseau, les ...[+++]

(30) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, in particular with regard to the exercise of their powers by national supervisory authorities, provision of support services on an exclusive basis by a service provider or groupings thereof, corrective measures to ensure compliance with the Union-wide and associated local performance targets, review of compliance in relation to the charging scheme, governance and adoption of common projects for network related functions, functional airspace blocks, modalities of participation of stakeholders in major operational decisions of the air navigation service p ...[+++]


Il s’agit d’une différence majeure par rapport aux diverses redevances aéronautiques ou taxes d’aéroport que nous avons également introduites dans un certain nombre d’États membres comme, très récemment, en Allemagne.

This is a first major departure from all the various aviation charges or airport taxes we, too, have introduced in a number of Member States, such as very recently in Germany.


Lorsqu’il est établi que les services de navigation aérienne terminaux et/ou les services CNS (services de communication, de navigation et de surveillance), MET (services météorologiques destinés à la navigation aérienne) et AIS (services d’information aéronautique) sont fournis aux conditions du marché, les États membres devraient pouvoir décider, pour ces services, de ne pas calculer de coûts fixés, de ne pas calculer de redevances pour services terminaux, de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux et/ou de ne pas fix ...[+++]

Where it is established that terminal air navigation services and/or CNS, MET and AIS services are provided under market conditions, Member States should be able to decide for these services not to calculate determined costs, not to calculate terminal charges, not to set terminal unit rates and/or not to set financial incentives.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. Aux fins du présent article, les «activités aéronautiques» d’une entité gestionnaire de l’aéroport s’entendent de toute activité exercée par l’entité gestionnaire de l’aéroport dans son aéroport concernant la fourniture de services ou la mise à disposition d’infrastructures pour les usagers, aux prestataires de services d’assistance en escale dans leur activité de transport aérien ou aux passagers aériens utilisant l’aéroport, telle que la perception de redevances aéroportuaires, l’attribution d’infrastructures et d’installations, ...[+++]

4. For the purpose of this Article 'aeronautical activities' of a managing body of the airport means any activity that the managing body of the airport carries out at its airport which is related to the provision of services or infrastructures to airport users, suppliers of groundhandling services in their activity of air transport, or air passengers using the airport, such as the levying of airport charges, allocation of infrastructures and installations, or security and safety measures at the airport.


Nous ne devons pas réitérer ce que nous avons déjà fait dans d’autres domaines - que ce soit l’assistance en escale ou les redevances aéronautiques - à savoir autoriser des exceptions qui affectent de deux à cinq millions de passagers.

We should not repeat what we have already done in other areas – whether ground handling or aviation charges – that is, to allow for exceptions affecting two or five million passengers.


(30) Pour garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l’exercice des compétences dévolues aux autorités nationales de surveillance, la fourniture de services d’appui sur une base exclusive par un prestataire de services ou un groupement de prestataires de services, les mesures correctives destinées à garantir le respect des objectifs de performance au niveau de l’Union et des objectifs de performance correspondants à l'échelon local, le contrôle de conformité appliqué au système de redevances, la gouvernance et l’adoption de projets communs pour les fonctions liées au réseau, les ...[+++]

(30) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, in particular with regard to the exercise of their powers by national supervisory authorities, provision of support services on an exclusive basis by a service provider or groupings thereof , corrective measures to ensure compliance with the Union-wide and associated local performance targets, review of compliance in relation to the charging scheme, governance and adoption of common projects for network related functions, functional airspace blocks, modalities of participation of stakeholders in major operational decisions of the air navigation service ...[+++]


(126) En effet, en réponse au tiers intéressé C qui affirme que BSCA ne rémunère pas la mise à disposition de l'infrastructure, la Belgique répond que cette affirmation n'est pas correcte puisque "les 35 % plafonnés de redevances aéronautiques sont attribués à la Sowaer en vertu de la convention de sous-concession domaniale du 15 avril 2002" et qu'"une partie des redevances à charge des usagers de cette infrastructure, soit tant les compagnies aériennes que les passagers, sont attribuées à la Sowaer afin de participer au financement des coûts de l'infrastructure.

(126) In fact, in response to Interested Party C, who asserts that BSCA is not paying for the provision of the infrastructure, Belgium replies that this assertion is incorrect, as "the 35 % ceiling for aeronautical fees is allocated to Sowaer under the terms of the sub-concession agreement of 15 April 2002" and that "part of the fee payable by users of the infrastructure, that is both airlines and passengers, are allocated to Sowaer for participation in the cost of financing the infrastructure.


Par redevances aéronautiques on entend les redevances liées aux taxes d'atterrissage, d'embarquement et de stationnement [...].

The term 'air-traffic fees' means the fees connected with landing, embarkation and parking [...].


La concession visée à l'article 1.1 [la concession de service] est accordée moyennant le paiement à la Région wallonne d'une redevance annuelle de 35 % des redevances aéronautiques perçues par le concessionnaire durant l'année précédente.

The concession mentioned in Article 1.1 [the service concession] is granted through a payment to the Walloon Region of an annual total of 35 % of the air-traffic fees collected by the concession holder during the previous year.


w