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Emploi réciproque des wagons
Journée-wagon
Redevance d'utilisation de wagons
Redevance de journée-wagon
Redevance de wagon de particulier
Redevance pour l'utilisation du réseau routier
Redevance routière
Redevances d'utilisation de wagons
Relevé des redevances d'utilisation de wagons
Ristourne pour l'utilisation de wagon de particulier
Règlement des redevances d'utilisation de wagons
Utilisation réciproque des wagons

Traduction de «Redevance d'utilisation de wagons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




redevance de wagon de particulier | ristourne pour l'utilisation de wagon de particulier

hire charges for privately-owned wagon




relevé des redevances d'utilisation de wagons

car hire report


relevé des redevances d'utilisation de wagons

car hire report


Règlement des redevances d'utilisation de wagons

Car Hire Rules


journée-wagon | redevance de journée-wagon

daily wagon-hire charge | per diem charges


emploi réciproque des wagons | utilisation réciproque des wagons

interchange of cars | reciprocal use of wagons


redevance pour l'utilisation du réseau routier (1) | redevance routière (2)

fees for the use of the road network (1) | road-use charge (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«prime pour les wagons modernisés», une réduction obligatoire des redevances d'infrastructure pour les entreprises ferroviaires utilisant des wagons modernisés;

‘Bonus for retrofitted wagons’ means a mandatory discount from the infrastructure access charges for railway undertakings using retrofitted wagons;


4. Pour déterminer le niveau de la prime, le gestionnaire de l'infrastructure peut tenir compte de l'inflation, du kilométrage parcouru par les wagons et des coûts de fonctionnement liés à l'utilisation des wagons modernisés.

4. When setting the level of the bonus, the infrastructure manager may take into account the inflation, mileage run by wagons and operating costs linked with the use of retrofitted wagons.


Afin de garantir des conditions non discriminatoires pour toutes les entreprises ferroviaires et empêcher le paiement de primes pour l'utilisation de wagons qui ne devraient pas en bénéficier, il convient que les gestionnaires de l'infrastructure reçoivent des données relatives aux caractéristiques sonores des wagons.

In order to ensure non-discriminatory conditions for all railway undertakings and prevent payment of bonuses for the use of wagons which are not entitled to benefit from them, infrastructure managers should receive data regarding the relevant noise characteristics of wagons.


Lorsqu'un débiteur de redevance utilise l'ensemble des documents de déclaration, un commissaire aux comptes certifie le total des actifs pris en compte pour le calcul des redevances annuelles de surveillance prudentielle en procédant comme il se doit à la vérification de l'ensemble des documents de déclaration utilisés.

Where a fee debtor uses reporting packages, an auditor shall certify the total assets used for the calculation of the annual supervisory fees by carrying out appropriate verification of the reporting packages used.


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Le système actuel de marché libre n'a pas recours aux wagons de producteurs et, en fait, est fermement contre l'utilisation des wagons de producteurs; je ne sais toutefois pas pourquoi.

The open market system right now does not utilize producer cars and, in fact, works very, very hard against producer cars; but I am not sure why.


C'est la Commission canadienne du blé qui soutient les groupes de wagons de producteurs qui achètent leurs propres wagons plutôt que d'utiliser les wagons des multinationales.

It is Canadian Wheat Board wheat that supports producer pay car groups — the ones where the groups buy their own cars and do not use the multinational cars.


Au cours des 12 dernières années, l'utilisation de wagons par les producteurs n'a cessé d'augmenter. Le nombre de wagons est passé de 3 000 à un nombre record de 12 467.

During the last 12 years, producer car usage has steadily increased from 3,000 cars to a record 12,467.


L'ancien accord «Regolamento Internazionale Veicoli» (RIV) entre entreprises ferroviaires ne s'applique plus et a été remplacé en partie par un nouvel accord privé et volontaire (contrat uniforme d'utilisation des wagons, CUU) entre les entreprises ferroviaires et les détenteurs de wagons, aux termes duquel ces derniers sont en charge de l'entretien de leurs wagons.

The former ‘Regolamento Internazionale Veicoli’ (RIV) Agreement between railway undertakings has ceased to apply and was partially replaced by a new private and voluntary agreement (General Contract of Use for Wagons, GCU) between railway undertakings and wagon keepers whereby the latter are in charge of the maintenance of their wagons.


Mlle Janet Weiss: Je n'ai pas grand'chose à ajouter, si ce n'est que l'entretien est certainement adéquat et que ces wagons sont des équipements sûrs et utilisables. Ces wagons ont vingt ans aujourd'hui.

Ms. Janet Weiss: I don't have much to add except to say that the maintenance of the cars is certainly adequate in the context of their being safe, operable pieces of equipment.


Deuxièmement, dans le but d'instaurer une véritable concurrence dans le domaine des transports, le Parti réformiste recommande de déréglementer le transport par rail en donnant aux sociétés ferroviaires et aux sociétés productrices de céréales la possibilité de décider de l'utilisation des wagons, et en procédant un jour à la privatisation de tous les wagons de chemin de fer.

Second, in order to create a genuinely competitive transportation environment the Reform Party recommends the deregulation of the rail transportation system, turning control of the allocation of rail cars back to railways and the grain companies and eventually privatization of all rail cars.




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Redevance d'utilisation de wagons ->

Date index: 2021-09-28
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