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Caractère de l'aide
LRPL
ORPL
Part de l'aide liée et non liée
RPLP
Redevance d'exploitation par volume
Redevance liée au volume
Redevance liée aux opérations de découpage
Taxe d'utilisation liée au volume
Taxe liée au volume
Volume de l'aide liée
état de déliement

Traduction de «Redevance liée au volume » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume

volume charge | volume related charge | volume related usage charge


redevance liée aux opérations de découpage

fee for cutting operations


Comité technique sur les redevances liées aux services de réglementation

Regulatory Services Fees Technical Committee


caractère de l'aide [ état de déliement | part de l'aide liée et non liée | volume de l'aide liée ]

tying status


Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ ORPL ]

Ordinance of 6 March 2000 on the mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Ordinance [ HVCO ]


Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]

Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]


redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | RPLP [Abbr.]

heavy vehicle fee | HVF [Abbr.]


redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations [ RPLP ]

heavy goods vehicle charge [ HGVC ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) les redevances pour l’usage ou la concession de l’usage d’un logiciel ou d’un brevet ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique, à l’exclusion de redevances liées à un contrat de location ou de franchisage,

b) royalties for the use of, or the right to use, computer software or any patent or for information concerning industrial, commercial or scientific experience (but not including any such royalty provided in connection with a rental or franchise agreement),


b) les redevances à l’égard de paiements pour l’usage ou la concession de l’usage d’un logiciel d’ordinateur ou d’un brevet ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique (à l’exclusion des redevances liées à un contrat de location ou de franchisage),

(b) royalties for the use of, or the right to use, computer software or any patent or for information concerning industrial, commercial or scientific experience (but not including any such royalty in connection with a rental or franchise agreement)


1. Le gestionnaire de réseau de transport ne réalise ni gain ni perte du fait du paiement et de la perception des redevances d’équilibrage journalières, des redevances intrajournalières, des redevances au titre des actions d’équilibrage et autres redevances liées à ses activités d’équilibrage, à savoir toutes les activités effectuées par le gestionnaire de réseau de transport pour satisfaire aux obligations prévues dans le présent règlement.

1. The transmission system operator shall not gain or lose by the payment and receipt of daily imbalance charges, within day charges, balancing actions charges and other charges related to its balancing activities, which shall be considered as all the activities undertaken by the transmission system operator to fulfil the obligations set out in this Regulation.


Cette règle ne devrait pas porter atteinte aux autres redevances pour l’utilisation de la messagerie vocale, telles que les redevances liées à l’écoute de ces messages.

This should be without prejudice to other applicable voice mail charges, for example charges for listening to such messages.


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En cas d’instauration de redevances différenciées liées au bruit, celles qui sont appliquées à la catégorie des véhicules les plus bruyants ne peuvent excéder les valeurs unitaires visées à l’annexe III ter, tableau 2, et être supérieures au quadruple de la redevance liée au bruit appliquée au véhicule le plus silencieux.

If differentiated noise charges are introduced, the charges for the noisiest category of vehicles may not exceed the unit values referred to in Table 2 of Annex IIIb and four times the noise charge for the quietest vehicle.


Ils peuvent aussi moduler la redevance d'infrastructure pour tenir compte de la congestion routière aux heures de pointe (cette disposition relative à la modulation de la redevance fait partie du texte de compromis de la présidence et remplace la redevance liée à la congestion qui figurait dans la proposition initiale de la Commission et était controversée).

They may also modulate the infrastructure charge to take account of road congestion at peak hours (this provision on charge modulation is part of the presidency's compromise text and replaces the controversial congestion charge contained in the initial Commission proposal).


En ce qui concerne les redevances liées aux demandes d’attribution et d’utilisation du label écologique par les microentreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (3), il convient, afin de tenir compte des ressources limitées des microentreprises et de l’importance particulière de ce type d’entreprises dans cette catégorie de produits, de prévoir des réductions supplémentaires à celles prévues au règlement (CE) no 1980/2000 et aux articles 1er et 2 de la décision 2000/728/CE de ...[+++]

As regards the fees relating to applications for and use of the eco-label by micro enterprises, as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (3), it is appropriate, in order to take account of the limited resources of micro-enterprises and their particular importance within this product group, to provide for reductions additional to those provided for by Regulation (EC) No 1980/2000 and Articles 1 and 2 of Commission Decision 2000/728/EC of 10 November 2000 establishing the application and annual fees of the Community Eco-label (4), pursuant to Ar ...[+++]


En ce qui concerne les redevances liées aux demandes d’attribution et d’utilisation du label écologique par les microentreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (3), il convient, afin de tenir compte des ressources limitées des microentreprises et de l’importance particulière de ce type d’entreprises dans cette catégorie de produits, de prévoir des réductions supplémentaires à celles prévues au règlement (CE) no 1980/2000 et aux articles 1 et 2 de la décision 2000/728/CE de l ...[+++]

As regards the fees relating to applications for and use of the eco-label by micro enterprises, as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (3), it is appropriate, in order to take account of the limited resources of micro-enterprises and their particular importance within this product group, to provide for reductions additional to those provided for by Regulation (EC) No 1980/2000 and Articles 1 and 2 of Commission Decision 2000/728/EC of 10 November 2000 establishing the application and annual fees of the Community eco-label (4), pursuant to Ar ...[+++]


Aucune responsabilité ne semble liée à ce nouveau droit aux redevances liées à l'exploitation des ressources que le gouvernement a accordé aux gens du Sahtu.

This new right to resource royalties the government has given the Sahtu people does not appear to have any responsibilities attached.


Quoi qu'il en soit, j'ai fait les calculs, et je me suis dit que, si nous avons une industrie de 400 millions de dollars, et pour ma part, je parle de l'argent qui va disparaître. Les redevances liées aux droits de reproduction mécanique représentent plus de 8 millions de dollars; d'après la Commission du droit d'auteur, la redevance numérique dépasse 35 millions de dollars.

At any rate, I did the math, and I thought, well, if we have a $400-million industry, and I'm asking about money that's being taken off the table.The mechanical royalties are more than $8 million; the digital levy, according to the Copyright Board, is more than $35 million.




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Redevance liée au volume ->

Date index: 2021-11-19
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