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Redevance d'usage payée à l'autorité aéroportuaire
Redevance payée pour l'usage d'un équipement
Redevance payée à la CCI
Redevance payée à la frontière

Traduction de «Redevance payée à la CCI » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie

chamber of commerce fee




redevance payée pour l'usage d'un équipement

royalty paid for the use of equipment


redevance d'usage payée à l'autorité aéroportuaire

airport authority user fee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon Ryanair, les résultats de la comparaison des données concernant les redevances payées par Ryanair à l'aéroport d'Alghero avec les redevances payées à des aéroports comparables sont mitigés.

According to Ryanair, the results from comparing the data on charges paid by Ryanair at Alghero airport with charges at comparable airports are mixed.


g) les redevances payées pour l’utilisation d’une propriété minière, les redevances calculées sur les revenus, la production ou les bénéfices de la mine et les frais relatifs au calcul de toute redevance autre que les redevances payées ou à payer au titre du présent règlement;

(g) the royalties paid for the use of mining property, the royalties calculated on revenue, production or profits of the mine, and the cost of calculating any royalties other than the royalties paid or payable under these Regulations;


g) les redevances payées pour l’utilisation d’une propriété minière, les redevances calculées sur les revenus, la production ou les bénéfices de la mine et les frais relatifs au calcul de toute redevance autre que les redevances payées ou à payer au titre du présent règlement;

(g) the royalties paid for the use of mining property, the royalties calculated on revenue, production or profits of the mine, and the cost of calculating any royalties other than the royalties paid or payable under these Regulations;


Dès lors, Ryanair reconnaît que les résultats de la comparaison des redevances payées par Ryanair à l'aéroport d'Alghero avec celles payées aux aéroports de [.] sont mitigés et que les différences de résultats peuvent être dues à de nombreuses raisons, telles que le choix des aéroports de comparaison.

Hence, Ryanair acknowledges that the results from the comparison of charges paid by Ryanair at Alghero airport with those paid at [.] Airports are mixed and that the differences in the results may be due to a number of reasons, such as the choice of comparator airports.


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Le Luxembourg a saisi la Cour de justice d'un recours en annulation partielle de la directive 2009/12/CE qui établit des principes communs pour la perception des redevances payées par les compagnies aériennes aux aéroports de l’Union européenne.

Luxembourg has brought an action before the Court of Justice for partial annulment of Directive 2009/12 which lays down common principles for the levying of charges paid by airlines to European Union airports .


Faute de base de comparaison avec la redevance payée pour la fréquence nationale, celle-ci ne peut être comparée qu’à la redevance due pour obtenir l’autorisation d’atteindre une population plus étendue par l’établissement d’un réseau.

In the absence of a basis of comparison for the fee paid for the nationwide frequency, it can only be compared with the fee paid for the permit to reach a larger share of the population through a network configuration.


Si je regarde le montant des redevances payées au Canada, je constate que vous versez environ 85 millions de dollars de redevances à différentes organisations, ce qui représente environ 5,7 p. 100 d'une industrie dont le chiffre d'affaires est de 1,5 milliard de dollars.

Most companies and enterprises in this country would be delighted to have that kind of money. If I also look at how much is paid out in royalties in the country, you pay out about $85 million in royalties to a number of different organizations, which represents about 5.7% of the $1.5 billion industry.


Elles comprennent une taxe due au moment de l'achat de la voiture (taxe d'immatriculation), une taxe périodique à acquitter au titre de la détention du véhicule (taxe annuelle de circulation), des taxes sur les carburants et d'autres taxes comme la TVA, les taxes sur les assurances, les redevances d'immatriculation, les redevances payées par les usagers de la route et les péages routiers.

They include tax payable at the time of acquisition of the car (registration tax), periodic tax payable in connection with the ownership of the passenger car (annual road tax), taxes on fuel, and other taxes such as VAT, insurance taxes, registration fees and road tolls.


Les gouvernements qui opèrent dans les limites de ressources publiques plutôt resserrées doivent avoir recours à des pratiques de gestion commerciales pour l'utilisation aussi bien de ces fonds que des sources de revenus supplémentaires provenant des redevances payées par les utilisateurs.

Governments operating, working within the limits of constrained public resources must use commercial practices in using these funds and any additional revenue from user charges.


Parallèlement, elles supposent d'avoir des sources de revenus suffisants, par le biais des redevances payées par les usagers et les bénéficiaires des transports, servant au financement d'opérations écologiquement propres.

It also involves securing sufficient finance from transport users and beneficiaries to maintain and sustain environmentally sound operations.




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Redevance payée à la CCI ->

Date index: 2023-06-04
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