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Centre radiophonique international
Chroniqueur de radio
Chroniqueur radio
Chroniqueur radiophonique
Chroniqueuse de radio
Chroniqueuse radio
Chroniqueuse radiophonique
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Permis d'audition
Poste de radio
Poste radiophonique
Poste récepteur
Poste récepteur de radio
Poste récepteur radiophonique
Radio
Redevance de déversement
Redevance environnementale
Redevance radiophonique
Redevance sur produit polluant
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les services de navigation aérienne
Récepteur
Récepteur de radio
Récepteur radiophonique
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe radiophonique
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
Taxe sur les appareils de radiodiffusion
écotaxe

Traduction de «Redevance radiophonique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance radiophonique | taxe radiophonique | taxe sur les appareils de radiodiffusion

charge for wireless | radio receiver fee


redevance radiophonique | permis d'audition

wireless licence | radio licence


poste récepteur de radio | poste de radio | radio | récepteur de radio | récepteur radiophonique | poste récepteur radiophonique | poste radiophonique | poste récepteur | récepteur

radio receiving set | radio set | radio receiver | radio | wireless set


centre radiophonique international | CRI,le CRI assume la responsabilité de la constitution,du réglage et de la maintenance des liaisons radiophoniques internationales et celle de la surveillance des transmissions pour lesquelles elles sont utilisées [Abbr.]

international sound-program center | international sound-programme centre | ISPC [Abbr.]


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


chroniqueur de radio | chroniqueuse de radio | chroniqueur radiophonique | chroniqueuse radiophonique | chroniqueur radio | chroniqueuse radio

radio feature reporter | radio features reporter | feature reporter | features reporter


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld


État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) En ce qui concerne les exécutions publiques au moyen d’un appareil radiophonique récepteur, en tout endroit autre qu’un théâtre servant ordinairement et régulièrement de lieu d’amusement où est exigé un prix d’entrée, aucune redevance n’est exigible du propriétaire ou usager de l’appareil radiophonique récepteur; mais la Commission doit, autant que possible, pourvoir à la perception anticipée, des radio-postes émetteurs des droits appropriés aux conditions nées des dispositions du présent paragraphe, et elle doit en déterminer le ...[+++]

(2) In respect of public performances by means of any radio receiving set in any place other than a theatre that is ordinarily and regularly used for entertainments to which an admission charge is made, no royalties shall be collectable from the owner or user of the radio receiving set, but the Board shall, in so far as possible, provide for the collection in advance from radio broadcasting stations of royalties appropriate to the conditions produced by the provisions of this subsection and shall fix the amount of the same.


Ce taux préférentiel s'appliquera à environ 65 p. 100 des stations radiophoniques canadiennes. Les redevances, qui seront fixées par la Commission du droit d'auteur et dont l'entrée en vigueur s'étalera sur trois ans, devront être payées sur toutes recettes publicitaires supérieures à 1,25 million de dollars.

This preferential rate will cover about 65 per cent of Canadian radio stations.Royalties, as fixed by the Copyright Board and to be phased in over three years, will be paid on any advertising revenues above $1.25 million.


La Commission du droit d'auteur a signalé, dans sa décision relative au tarif commercial d'émissions radiophoniques du NRCC que le respect des règlements canadiens relatifs au contenu n'est pas un compromis pour la diminution des redevances visant les enregistrements sonores diffusés lors d'émissions radiophoniques.

The Copyright Board noted in its decision in the NRCC commercial radio tariff that observing Canadian content regulations is not a quid pro quo to reduced royalties for the use of sound recordings in radio broadcasts.


Le projet de loi prévoit aussi que les systèmes de distribution en place, dont les systèmes par satellite et par câble, pourront continuer à rediffuser les émissions radiophoniques ou télévisées en payant les redevances établies par la Commission du droit d'auteur et en respectant les modalités prévues à la Loi sur le droit d'auteur.

The bill would also allow distribution systems that are already in place, such as satellite and cable companies, to continue to retransmit radio or television programs by paying royalties set by the Copyright Board and by respecting the conditions set out in the Copyright Act.


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Un deuxième élément est visé par ce projet de loi. Il prévoit que les systèmes par satellite et par câble pourront continuer à rediffuser les émissions radiophoniques ou télévisées en payant les redevances établies par la Commission du droit d'auteur et en respectant les modalités prévues à la Loi sur le droit d'auteur.

A second point in the bill is that satellite and cable systems will still be allowed to retransmit radio and television programs if they pay royalties to the Copyright Board and comply with the conditions set out in the Copyright Act.


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