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Registre subsidiaire
Sous-compte

Traduction de «Registre de comptabilité auxiliaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre comptable auxiliaire [ registre de comptabilité auxiliaire | registre subsidiaire ]

subsidiary accounting record


comptabilité auxiliaire | compte auxiliaire | sous-compte

subsidiary accounts


comptabilité auxiliaire des régies

auxiliary imprest accounting


comptabilité auxiliaire

auxiliary account | subsidiary account






livre comptable | livre | registre comptable | registre | livre de comptes | livre des comptes | livre de comptabilité

book of account | account ledger | account book | account-book | accounting book


registre auxiliaire des transferts

branch register of transfers




Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité [ Oform ]

Ordinance of 5 June 1996 on the Forms, Register and Accounting to be used in Debt Collection and Bankruptcy Proceedings [ FRAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Une entreprise de pays tiers peut, sans établir de succursale, fournir des services d’investissement ou exercer des activités d’investissement avec ou sans services auxiliaires pour des contreparties éligibles et des professionnels au sens de la section I de l’annexe II de la directive 2014/65/UE établis dans toute l’Union si elle est inscrite dans le registre des entreprises de pays tiers tenu par l’AEMF conformément à l’article 47.

1. A third-country firm may provide investment services or perform investment activities with or without any ancillary services to eligible counterparties and to professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU established throughout the Union without the establishment of a branch where it is registered in the register of third-country firms kept by ESMA in accordance with Article 47.


Les États membres s’assurent que ne puissent être inscrits dans le registre public que les agents liés dont il est établi qu’ils jouissent d’une honorabilité suffisante et qu’ils possèdent les connaissances et les compétences générales, commerciales et professionnelles requises pour fournir les services d’investissement ou les services auxiliaires et communiquer précisément à tout client ou à tout client potentiel toutes les inform ...[+++]

Member States shall ensure that tied agents are only admitted to the public register if it has been established that they are of sufficiently good repute and that they possess the appropriate general, commercial and professional knowledge and competence so as to be able to deliver the investment service or ancillary service and to communicate accurately all relevant information regarding the proposed service to the client or potential client.


6. Lorsqu’une sanction pénale ou administrative publiée concerne une entreprise d’investissement, un opérateur de marché, un prestataire de services de communication de données, un établissement de crédit en lien avec des services et activités d’investissement ou des services auxiliaires, ou une filiale d’entreprise de pays tiers agréée conformément à la présente directive, l’AEMF ajoute une référence à ladite sanction dans le registre pertinent.

6. Where a published criminal or administrative sanction relates to an investment firm, market operator, data reporting services provider, credit institution in relation to investment services and activities or ancillary services, or a branch of third-country firms authorised in accordance with this Directive, ESMA shall add a reference to the published sanction in the relevant register.


6. Lorsqu'une sanction pénale ou administrative publiée concerne une entreprise d'investissement, un opérateur de marché, un prestataire de services de communication de données, un établissement de crédit en lien avec des services et activités d'investissement ou des services auxiliaires, ou une filiale d'entreprise de pays tiers agréée conformément à la présente directive, l'AEMF ajoute une référence à ladite sanction dans le registre pertinent .

6. Where a published criminal or administrative sanction relates to an investment firm, market operator, data reporting services provider, credit institution in relation to investment services and activities or ancillary services, or a branch of third-country firms authorised in accordance with this Directive, ESMA shall add a reference to the published sanction in the relevant register.


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Les États membres s'assurent que ne puissent être inscrits dans le registre public que les agents liés dont il est établi qu'ils jouissent d'une honorabilité suffisante et qu'ils possèdent les connaissances et les compétences générales, commerciales et professionnelles requises pour fournir les services d'investissement ou les services auxiliaires et communiquer précisément à tout client ou à tout client potentiel toutes les inform ...[+++]

Member States shall ensure that tied agents are only admitted to the public register if it has been established that they are of sufficiently good repute and that they possess the appropriate general, commercial and professional knowledge and competence so as to be able to deliver the investment service or ancillary service and to communicate accurately all relevant information regarding the proposed service to the client or potential client.


Les États membres s'assurent que ne puissent être inscrits dans le registre public que les agents liés dont il est établi qu'ils jouissent d'une honorabilité suffisante et qu'ils possèdent les connaissances et les compétences générales, commerciales et professionnelles requises pour fournir les services d'investissement ou les services auxiliaires et communiquer précisément à tout client ou à tout client potentiel toutes les inform ...[+++]

Member States shall ensure that tied agents are only admitted to the public register if it has been established that they are of sufficiently good repute and that they possess the appropriate general, commercial and professional knowledge and competence so as to be able to deliver the investment service or ancillary service and to communicate accurately all relevant information regarding the proposed service to the client or potential client.


248. invite la Commission à établir un registre public des organisations de type ONG financées par les services de la Commission, à harmoniser ses diverses bases de données de bénéficiaires des fonds du budget de l'Union ou du FED, à indiquer dans sa comptabilité le caractère «à but non lucratif» des entités bénéficiaires et à envisager la possibilité d'étendre le registre des représentants d'intérêts en incluant des informations sur les fonds qu'ils reçoivent de l'Union;

248. Invites the Commission to establish a public register of NGO-type bodies funded by Commission services, to harmonise its various databases on beneficiaries receiving funds from the EU budget or the European Development Fund, to indicate in its accounting system the ‘not-for-profit’ nature of the beneficiary entities and to look into the possibility of expanding the register of interest representatives by including information about their funding received from the EU;


246. invite la Commission à établir un registre public des organisations de type ONG financées par les services de la Commission, à harmoniser ses diverses bases de données de bénéficiaires des fonds du budget de l'Union européenne ou du FED, à indiquer dans sa comptabilité le caractère "à but non lucratif" des entités bénéficiaires et à envisager la possibilité d'étendre le registre des représentants d'intérêts en incluant des informations sur les fonds qu'ils reçoivent de l'Union européenne;

246. Invites the Commission to establish a public register of NGO-type bodies funded by Commission services, to harmonise its various databases on beneficiaries receiving funds from the EU budget or the European Development Fund, to indicate in its accounting system the 'not-for-profit" nature of the beneficiary entities and to look into the possibility of expanding the register of interest representatives by including information about their funding received from the EU;


Les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qu'elle tienne et actualise régulièrement un registre consignant les types de service d'investissement ou auxiliaire ou d'activité d'investissement réalisés par l'entreprise ou en son nom pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire.

Member States shall require investment firms to keep and regularly to update a record of the kinds of investment or ancillary service or investment activity carried out by or on behalf of the firm in which a conflict of interest entailing a material risk of damage to the interests of one or more clients has arisen or, in the case of an ongoing service or activity, may arise.


amélioration des informations environnementales: statistiques et indicateurs comparables et fiables, évaluation des coûts et avantages d'une mesure et de l'impact sur les entreprises, établissement de comptes auxiliaires ou satellites par rapport aux comptes nationaux en vue de l'élaboration d'un système général de comptabilité verte nationale.

improving environmental information: comparable and reliable statistics and indicators, cost/benefit analysis of measures and their impact on enterprises, setting up auxiliary or satellite accounts in relation to national accounts with a view to establishing a national system of green accounting.




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Date index: 2022-01-30
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