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Dépenses liées à l'encadrement
Frais d'encadrement
Frais de prise en charge
Frais à la charge des emprunteurs
Frais à la charge du destinataire
Registre des frais à la charge du transporteur
Tous frais à la charge de la marchandise
Tous frais à la charge du preneur des marchandises

Traduction de «Registre des frais à la charge du transporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Registre des frais à la charge du transporteur

Record of transportation company liability




frais à la charge du destinataire

charges for consignee's account


tous frais à la charge de la marchandise

all charges to goods


tous frais à la charge du preneur des marchandises

all charges to goods


Règlement sur les frais à la charge des personnes qui s'adressent au comité d'étude des dossiers médicaux

Medical Review Committee Fee Regulation


frais d'encadrement | dépenses liées à l'encadrement | frais de prise en charge

supervision costs | care costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après la période de mise en oeuvre, environ 90 employés permanents seront chargés de tenir le registre et le système d'enregistrement, et de délivrer des permis d'importation et d'exportation, de même que des permis de transporteurs d'armes à feu interprovinciaux.

After the implementation period, a permanent staff of approximately 90 employees will be responsible for not only maintaining the registry and the registration system, but also issuing import and export permits and international and interprovincial firearms carriers' licences.


Les facteurs sous-jacents des prix suivants méritent qu'on les étudie : les frais de transport, y compris le transport aérien, les transporteurs d'automobiles, le groupe froid, les semi-remorques à plateau, les charges partielles et les petits paquets, et les coûts connexes, en particulier le coût de l'essence; les coûts d'observation comme ceux qui concernent l'emballage et l'étiquetage; les barrières non tarifaires comme les ex ...[+++]

In terms of areas of cost, the following might merit examination: transportation costs, including air, auto carriers, reefers, flat decks, LTL, small packages and related costs, especially gasoline; compliance costs like packaging and labelling; non-tariff barriers like service and warranty exclusions in automotive and others; occupancy costs, including possible subsidization of anchor tenants by smaller retailers at rental rates that were previously $5 to $10 per square foot higher in Canada; labour costs, even though that was no ...[+++]


Si un transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination ou en provenance d'un aéroport autre que celui indiqué dans la réservation, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert du passager à partir de cet autre aéroport jusqu'à l'aéroport indiqué dans la réservation, ou, en ce qui concerne l'aéroport de destination, jusqu'à une autre destination voisine convenue avec le passager .

3 If an operating air carrier offers a passenger a flight to or from an airport alternative to that for which the reservation was made, the operating air carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative airport to that for which the reservation was made, or, with regard to the destination airport, to another neighbouring destination agreed with the passenger .


3. Si un transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination ou en provenance d'un aéroport autre que celui indiqué dans la réservation, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert du passager à partir de cet autre aéroport jusqu'à l'aéroport indiqué dans la réservation.

3. If an operating air carrier offers a passenger a flight to or from an airport alternative to that for which the reservation was made, the operating air carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative airport to that for which the reservation was made.


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Si un transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination ou en provenance d'un aéroport autre que celui indiqué dans la réservation, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert du passager à partir de cet autre aéroport jusqu'à l'aéroport indiqué dans la réservation, ou, en ce qui concerne l'aéroport de destination, jusqu'à une autre destination voisine convenue avec le passager.

3 If an operating air carrier offers a passenger a flight to or from an airport alternative to that for which the reservation was made, the operating air carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative airport to that for which the reservation was made, or, with regard to the destination airport, to another neighbouring destination agreed with the passenger.


3. Si un transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination ou en provenance d'un aéroport autre que celui indiqué dans la réservation, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert du passager à partir de cet autre aéroport jusqu'à l'aéroport indiqué dans la réservation.

3. If an operating air carrier offers a passenger a flight to or from an airport alternative to that for which the reservation was made, the operating air carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative airport to that for which the reservation was made.


En troisième lieu, la Cour ajoute que, lorsqu’un transporteur manque aux obligations d’assistance (remboursement du billet ou réacheminement vers la destination finale, prise en charge des frais de transfert entre l’aéroport d’arrivée et l’aéroport initialement prévu) et de prise en charge des frais qui lui ...[+++]

Thirdly, the Court adds that where a carrier fails to fulfil its obligations to assist (reimbursement of ticket or re-routing to the final destination, taking into account the cost of transfer between the airport of arrival and the originally scheduled airport) and to take care of costs that fall to it pursuant to the regulation (meal, accommodation and communication co ...[+++]


Les frais afférents au rapport d'audit sont à la charge du transporteur aérien ou de l'opérateur ferroviaire.

Costs related to the audited report shall be borne by the air carrier or rail transport operator.


Toujours dans le même registre, il est important de mentionner que les modifications apportées à la présente loi n'apporteront pas de changements majeurs aux frais des transporteurs aériens et des administrations aéroportuaires.

Still in the same vein, we should point out that the amendments to the existing act will not cause any major change in the expenses of air carriers or airport authorities.


Des documents du Sénat, comme le registre des présences du Sénat et les demandes de frais de déplacement (appuyées par des reçus de transporteurs commerciaux, etc.), et des documents de tierces parties comme les factures de service de téléphonie cellulaire et des relevés de carte de crédit ont été utilisés pour déterminer l’empl ...[+++]

Senate documentation such as the Senate Attendance Register and Travel Claims (with receipts from commercial carriers, etc.), and additional third party documentation such as cellular telephone invoices and credit card statements, were used to determine Senator Wallin’s location over the period of review, which covered January 2009 to September 30, 2012.




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Registre des frais à la charge du transporteur ->

Date index: 2022-08-05
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