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Obligation hypothécaire
Programme des titres hypothécaires
Registre des titres
Registre des titres fonciers
Registre des titres hypothécaires
Registre du titre
TACH
TACI
TACI flux groupés
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des crédits immobiliers
Titre adossé à des prêts hypothécaires
Titre de gage
Titre de gage immobilier
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre hypothécaire
Titre hypothécaire avec flux groupés

Traduction de «Registre des titres hypothécaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


registre des titres | registre des titres fonciers | registre du titre

title register


registre des titres | registre du titre

register of title


obligation hypothécaire | titre hypothécaire

mortgage bond


titre hypothécaire [ titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des crédits immobiliers | titre garanti par des créances hypothécaires ]

mortgage-backed security


titre adossé à des créances hypothécaires | TACH | titre adossé à des crédits immobiliers | TACI | titre adossé à des créances immobilières | TACI | titre adossé à des prêts hypothécaires | titre hypothécaire

mortgage-backed security | MBS


titre adossé à des créances hypothécaires avec flux groupés | titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | titre adossé à des créances immobilières avec flux groupés | TACI flux groupés | titre hypothécaire avec flux groupés

collateralized mortgage obligation | CMO | serialized mortgage-backed security


titre hypothécaire | titre de gage immobilier | titre de gage | titre

document of title


registre du titre [ registre des titres ]

title register [ register of title | register of titles ]


Programme des titres hypothécaires

Mortgage-backed Securities Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Afin de respecter leurs obligations en tant que parties au protocole de Kyoto, et pour permettre la comptabilisation exacte des unités de Kyoto conformément à l'article 6 de la décision no 280/2004/CE, chaque État membre et l'Union établissent un registre du protocole de Kyoto («registre PK») sous la forme d'une base de données électronique normalisée tenant compte des exigences de la CCNUCC relatives aux registres, et en particulier des spécifications fonctionnelles et techniques des normes d'échange de données entre les systèmes de registres au titre du protoc ...[+++]

1. For the purposes of meeting their obligations as Parties to the Kyoto Protocol and under Article 6 of Decision No 280/2004/EC to ensure the accurate accounting of Kyoto units, each Member State and the Union shall operate a Kyoto Protocol registry (KP registry) in the form of a standardised electronic database that have regard to the UNFCCC's requirements concerning registries, and in particular the functional and technical specifications for data exchange standards for registry systems under the Kyoto Protocol elaborated pursuant ...[+++]


4. L'administrateur central veille à ce que le registre de l’Union soit conforme aux spécifications fonctionnelles et techniques des normes d’échange de données entre les systèmes de registres au titre du protocole de Kyoto, élaborées conformément à la décision 12/CMP.1, et tient compte des exigences en matière de matériel informatique, de réseau, de logiciel et de sécurité définies dans les spécifications techniques pour l’échange ...[+++]

4. The central administrator shall ensure that the Union Registry conforms to the functional and technical specifications for data exchange standards for registry systems under the Kyoto Protocol elaborated pursuant to Decision 12/CMP.1 and have regard to the hardware, network, software and security requirements set out in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105 of this Regulation.


Afin que les unités de Kyoto et les quotas puissent être détenus sur les mêmes comptes du registre de l’Union, ce dernier doit être conforme aux spécifications fonctionnelles et techniques des normes d’échange de données entre les systèmes de registres au titre du protocole de Kyoto, adoptées par la décision 12/CMP.1 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (la «décision 12/CMP. 1»).

In order to ensure that Kyoto units and allowances can be held on the same Union Registry accounts, the Union Registry must conform to the functional and technical specifications for data exchange standards for registry systems under the Kyoto Protocol, adopted by Decision 12/CMP.1 of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (Decision 12/CMP.1).


2. Les spécifications techniques pour l’échange des données sont élaborées en concertation avec le groupe de travail des administrateurs du comité des changements climatiques et sont compatibles avec les spécifications fonctionnelles et techniques des normes d’échange de données entre les systèmes de registres au titre du protocole de Kyoto, élaborées conformément à la décision 12/CMP.1.

2. The data exchange and technical specifications shall be drawn up in consultation with the Administrators' Working Group of the Climate Change Committee and shall be consistent with the functional and technical specifications for data exchange standards for registry systems under the Kyoto Protocol elaborated pursuant to Decision 12/CMP.1.


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3. L’administrateur central veille à ce que l'EUTL permette de contrôler et d’enregistrer tous les processus visés par le présent règlement, tient compte des spécifications fonctionnelles et techniques des normes d’échange de données entre les systèmes de registres au titre du protocole de Kyoto, élaborées conformément à la décision 12/CMP.1 et respecte les exigences en matière de matériel informatique, de réseau et de logiciel définies dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’arti ...[+++]

3. The central administrator shall ensure that the EUTL is capable of checking and recording all processes referred to under this Regulation, and has regard to the functional and technical specifications for data exchange standards for registry systems under the Kyoto Protocol elaborated pursuant to Decision 12/CMP.1 and complies with the hardware, network and software requirements set out in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105 of this Regulation.


50. réitère sa demande que la proposition de règlement sur les exigences prudentielles pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement assigne aux expositions totalement sécurisées par des titres hypothécaires sur des projets d'infrastructure cruciaux dans les domaines du transport, de l'énergie et de la communication une pondération de risque appropriée; estime qu'une nouvelle législation devrait tenir compt ...[+++]

50. Reiterates its call for the proposal for a regulation on prudential requirements for credit institutions and investment firms to assign an appropriate risk weight to exposures that are fully and completely secured by mortgages on critical infrastructure projects in the fields of transport, energy and communication; considers that further legislation should take into account the requirements of long-term investors, evaluate the risk attached to financial assets by including the nature and duration of liabilities, and recognise the positive effect of stable liabilities;


50. réitère sa demande que la proposition de règlement sur les exigences prudentielles pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement assigne aux expositions totalement sécurisées par des titres hypothécaires sur des projets d'infrastructure cruciaux dans les domaines du transport, de l'énergie et de la communication une pondération de risque appropriée; estime qu'une nouvelle législation devrait tenir compt ...[+++]

50. Reiterates its call for the proposal for a regulation on prudential requirements for credit institutions and investment firms to assign an appropriate risk weight to exposures that are fully and completely secured by mortgages on critical infrastructure projects in the fields of transport, energy and communication; considers that further legislation should take into account the requirements of long-term investors, evaluate the risk attached to financial assets by including the nature and duration of liabilities, and recognise the positive effect of stable liabilities;


Les banques s’en sont lavées les mains en revendant de manière irresponsable les titres hypothécaires aux investisseurs institutionnels et par extension aux épargnants. Elles ont présenté ces titres comme extrêmement rentables et sans risques au même titre que les valeurs nationales, alors que cela impliquait par défaut autant de risques qu'un prêt à amortissement négatif.

The banks have irresponsibly palmed mortgage bonds off on institutional investors and thus also on savers, presenting them as having a triple A rating – theoretically risk-free like national securities – instead of at a very high risk of default, like negative equity loans.


Les banques s’en sont lavées les mains en revendant de manière irresponsable les titres hypothécaires aux investisseurs institutionnels et par extension aux épargnants. Elles ont présenté ces titres comme extrêmement rentables et sans risques au même titre que les valeurs nationales, alors que cela impliquait par défaut autant de risques qu'un prêt à amortissement négatif.

The banks have irresponsibly palmed mortgage bonds off on institutional investors and thus also on savers, presenting them as having a triple A rating – theoretically risk-free like national securities – instead of at a very high risk of default, like negative equity loans.


Je souhaite donc la création d’une base de données couvrant les divers marchés hypothécaires et titres hypothécaires, de manière à ce que les investisseurs puissent mieux évaluer les blocs de créances hypothécaires et déterminer plus exactement leur valeur.

I would therefore like to see a database covering the various mortgage markets and mortgage securities, so that investors can better evaluate and price mortgage pools.




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Registre des titres hypothécaires ->

Date index: 2021-06-24
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