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Traduction de «Registre du cadastre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register


cadastre | registre cadastral | registre du cadastre

cadastre | cadaster | cadastral survey | land registry | land register | cadastral register


cadastre [ compoids | compoix | registre du cadastre ]

cadastre [ land register | land book | book of realty ]


bureau du registre foncier | cadastre et bureau de conservation des hypothèques

Department of the Registers of Scotland | H.M.Land Registry | Registrar General


cadastre [ administration cadastrale | cadastre de l'impôt | matrice cadastrale | registre foncier ]

land register [ cadastral register | cadastral survey of tax | register of land ]


conservation du cadastre | service du registre foncier

land registry


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overall parcel map | global cadastral survey


plan cadastral parcellaire | plan parcellaire | plan parcellaire cadastral | parcellaire

parcel plan | parcel map


Service du cadastre [ Bureau du cadastre ]

Cadastre Service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela signifie la création d'institutions des Premières Nations, qu'il s'agisse de registres du cadastre ou d'autres institutions pour faciliter l'administration et la position fiscale et de nouveaux arrangements fiscaux avec le Canada, y compris avec les provinces.

That means the creation of first nations institutions, whether they be for land title registries or other institutions to facilitate tax jurisdiction and new fiscal arrangements with Canada, including the provinces.


Au Québec, dans le comté de Châteauguay, dans la paroisse de Saint-Malachie, les lots C.P. 1 et C.P. 2, selon le plan 133578 déposé au bureau du cadastre à Beauharnois, dont une copie portant le n 57678 est conservée au registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa; lots comptant, respectivement, à peu près 0,26 et 2,80 acres.

In Quebec; in the county of Châteauguay; in the parish of Saint-Malachie, the whole of lots C.P. 1 and C.P. 2 according to a plan deposited in the Land Registry Office at Beauharnois as 133578, a copy of which is recorded as 57678 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa; the said lots containing 0.26 acres and 2.80 acres respectively, more or less.


Les pays en développement devraient par conséquent, en priorité, établir et améliorer les registres du cadastre, fournir les ressources pour l’établissement de relevés et l’enregistrement de la propriété terrestre et intellectuelle et pour que les tribunaux appliquent le droit de la propriété.

A high priority of development policy should therefore be to establish and improve Land Registries, provide the resources for mapping and registration of land and intellectual property and for courts to enforce property law.


Les organisations de ce genre sont, par exemple, notre service de cartographie, notre bureau météorologique, le directeur de l'enregistrement des sociétés, notre registre cadastral, qui est le registre des titres de bien-fonds, et il y en a une ou deux autres.

They have to fund it themselves, through their own trading activities, including their own information-trading activities. Examples of these sorts of organizations would be our mapping agency; our meteorological office; our registrar of companies information; our cadastral registry, which is the land registry; and there are one or two others.


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Comme vous le savez très certainement, le cadre juridique grec en la matière est relativement instable: il change très souvent. Il revient donc aux Grecs de finaliser les registres du cadastre, pour lesquels nous fournissons des outils techniques par le biais de l’aide financière à laquelle nous consentons.

It is therefore the responsibility of the Greeks to finalise the land registries, for which we provide technical instruments through our financing of this project.


L'informatisation des registres du cadastre avance de manière linéaire; au mois de mars de l'année dernière 10 % des documents ont été informatisés et près de 30 % au mois de décembre.

The computerisation of the land register is proceeding at a steady pace. By March last year 10% of the material had been processed and by December the figure had already reached almost 30%.


Pour répondre à M. Mulder : oui, cela semble facile, tel que vous le décrivez, et ce serait le cas si nous pouvions être sûrs que ce sont les noms corrects qui sont consignés dans le registre du cadastre.

To Mr Mulder; yes, it sounds easy as you put it, and that would be the case if we could be sure that the correct names are put in the register of real estate.


D'autres régions dévastées par les récents incendies, comme la Gortyne et la région montagneuse de Kinourie, sont également susceptibles d'être ajoutées au registre du cadastre.

Other regions ravaged by the recent fires, such as Gortinia and the mountain region of Kinouria, are also experiencing problems relating to inclusion in the land register.


L'avis du CES aborde un grand nombre d'autres aspects, comme par exemple la nécessité pour l'Estonie de poursuivre ses efforts afin d'harmoniser sa législation dans le domaine de l'emploi et dans celui de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail avec la législation communautaire, de mettre en place sans tarder un registre de cadastre en bonne et due forme, et d'établir des priorités à moyen terme en matière de politique économique.

The ESC's opinion deals with a number of additional issues, such as the need for Estonia to continue its work to bring employment - and workplace health and safety - legislation into line with EU standards, and the urgent need for an effective land register, and the need to implement mid-term economic policy priorities..


Toutefois, l'accès aux équipements électroniques, par exemple, aux cadastres ou aux registres des valeurs mobilières au Québec et ailleurs, est soumis à une taxe.

However, access to electronic machinery, for instance land registries or securities registries in Quebec and elsewhere, is taxed.




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Registre du cadastre ->

Date index: 2024-01-27
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