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Registre à la localisation des chèques

Traduction de «Registre à la localisation des chèques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Registre à la localisation des chèques

Cheque Location Register
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce mécanisme devrait être prévu par les États membres en vertu du droit national et pourrait comprendre l'obligation pour les banques d'informer l'autorité compétente au sujet de la localisation des comptes du débiteur situés dans cet État membre, soit en accordant l'accès aux informations que les administrations ou les autorités publiques détiennent dans des registres ou sous une autre forme.

That mechanism should be provided for by Member States under their national law and may involve obliging the banks to inform the competent authority about the whereabouts of the debtor's accounts located in that Member State or granting access to information held in registers or otherwise by public authorities or administrations.


Les registres tenus par un organisme de gestion collective devrait permettre d'identifier et de localiser ses membres et les titulaires de droits dont les droits sont représentés par l'organisme sur la base d'autorisations données par ces titulaires de droits.

The records kept by a collective management organisation should allow for the identification and location of its members and rightholders whose rights the organisation represents on the basis of authorisations given by those rightholders.


2. Les États membres exigent que l'entreprise tienne des registres de toutes les sources de ce type qui se trouvent sous sa responsabilité, mentionnant également leur localisation et leur transfert.

2. Member States shall require the undertaking to keep records of all such sources under its responsibility, their location and their transfer.


4. Les États membres veillent à ce que les organisations visées à l'article 1, paragraphe 1, qui utilisent des œuvres orphelines conformément au paragraphe 1 tiennent un registre des recherches diligentes qu'elles ont effectuées et un registre publiquement accessible de ces utilisations. Ils veillent à ce que ces organisations s'assurent que, lorsque le titulaire des droits d'une œuvre orpheline a pu être identifié mais non localisé, son nom apparaisse dans toute uti ...[+++]

4. Member States shall ensure that the organisations referred to in Article 1(1), when using orphan works in accordance with paragraph 1, maintain records of their diligent search and publicly accessible records of use and that those organisations ensure, in the case of an orphan work where a rightholder has been identified but not located, that the name of the rightholder is indicated in any use of the work.


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L’organisation de la tenue de ce registre et sa localisation devraient toutefois relever des modalités d’organisation de la société de gestion.

The organisation of the maintenance and the location of that register should, however, remain part of the organisational arrangements of the management company.


4. invite la Commission à soutenir cette initiative par tous les moyens disponibles et également à lancer un site web publiant les données existantes sur les registres nationaux des déchets ainsi que des cartes indiquant la localisation des décharges illégales;

4. Calls on the Commission to support this initiative by all available means and also to launch a website publishing existing data on national waste registers and maps showing the location of illegal dump sites;


4. Le transformateur qui envisage d'exporter vers des pays tiers ou d'expédier vers la Communauté des produits transformés dans les conditions visées à l'article 13 ou à l'article 14 déclare, lors de la présentation de sa demande d'inscription au registre ou ultérieurement, son intention de s'engager dans une telle activité, en indiquant la localisation des installations de transformation et en fournissant, le cas échéant, les list ...[+++]

4. Processors intending to export to third countries or dispatch to the Community processed products under the conditions referred to in Article 13 or 14 shall, at the time of applying for entry in the register or later, declare their intention to engage in this activity, indicate the location of the processing plant and, where applicable, provide analytical lists of the processed products.


3. L'opérateur qui envisage d'expédier vers le reste de la Communauté ou d'exporter vers des pays tiers des produits en l'état ou transformés dans les conditions visées à l'article 13 déclare, lors de la présentation de sa demande d'inscription au registre ou ultérieurement, son intention de s'engager dans une telle activité, en indiquant, le cas échéant, la localisation des installations de conditionnement.

3. Operators intending to dispatch to the rest of the Community or export to third countries processed or unprocessed products under the conditions referred to in Article 13 shall, at the time of applying for entry in the register or later, declare their intention to engage in this activity and indicate the location of the packaging plant where applicable.


Des registres doivent être créés aux fins d’enregistrer les informations sur les modifications génétiques d’OGM ainsi que leur localisation.

Registers must be established for the purpose of recording information on genetic modifications in GMOs alongside their location.


a) les États membres établissent des registres publics où est enregistrée la localisation de la dissémination des OGM effectuée au titre de la partie B;

(a) Member States shall establish public registers in which the location of the release of the GMOs under part B is recorded.




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