Cette recommandation s’applique à toutes les installations industrielles et aux autres entreprises et sites dont les émissions atmosphériques et/ou les rejets d’eau et/ou les activités d’élimination ou de récupération des déchets sont soumis à des exigences en matière d’autorisation, de permis ou de licence en vertu de dispositions communautaires, sans préjudice de dispositions spécifiques en matière d’inspection contenues dans la législation communautaire existante.
The Recommendation applies to all industrial installations and other enterprises and facilities, whose air emissions and/or water discharges and/or waste disposal or recovery activities are subject to authorisation, permit or licensing requirements under Community law, without prejudice to specific inspection provisions in existing Community legislation.