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Rejet des produits pétroliers dans la mer

Traduction de «Rejet des produits pétroliers dans la mer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rejet des produits pétroliers dans la mer

dumping of oil at sea
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parallèlement, le risque d’un accident impliquant des produits pétroliers dans la mer Baltique, zone particulièrement vulnérable sur le plan écologique, a augmenté rapidement.

At the same time, the risk of an accident involving petroleum products in the environmentally highly sensitive area of the Baltic Sea has grown quickly.


Nous estimons également que la proposition de directive de la Commission sur la responsabilité en matière d’environnement doit inclure la pollution maritime et que l’Union européenne doit adopter, en cas de rejet de produits pétroliers, le même régime de responsabilité financière que celui appliqué par les États-Unis où les propriétaires des bateaux ont une responsabilité financière illimitée si l’accident leur est attribué.

Moreover, we feel that the Commission proposal for a directive on environmental liability must also include marine pollution and that, in the event of oil spillage, the European Union must adopt the same financial responsibility system as that already applied in the United States, where ship owners have unlimited financial responsibility if blame for the incident can be attributed to them.


c) toute situation susceptible de conduire à une pollution des eaux ou du littoral d'un État membre, telle qu'un rejet ou un risque de rejet de produits polluants à la mer.

(c) any situation liable to lead to pollution of the waters or shore of a Member State, such as the discharge or threat of discharge of polluting products into the sea.


toute situation susceptible de conduire à une pollution des eaux ou du littoral d'un État membre, telle qu'un rejet ou un risque de rejet de produits polluants à la mer,

any situation liable to lead to pollution of the waters or shore of a Member State, such as the discharge or threat of discharge of polluting products into the sea;


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toute situation susceptible de conduire à une pollution des eaux ou du littoral d'un État membre, telle qu'un rejet ou un risque de rejet de produits polluants à la mer,

any situation liable to lead to pollution of the waters or shore of a Member State, such as the discharge or threat of discharge of polluting products into the sea;


, un État membre peut, lorsque les conditions de gel requièrent l'utilisation d'un navire renforcé contre la glace, autoriser un pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, renforcé contre la glace et équipé d'un double fond non utilisé pour le transport de pétrole et s'étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison, à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de sa jur ...[+++]

, a Member State may, in cases where ice conditions require the use of an ice-strengthened vessel, allow ice-strengthened single hull oil tankers, equipped with double bottoms not used for the transport of oil and extending for the whole length of the cargo tank, carrying heavy grades of oil to enter or leave a port or offshore terminal or anchor in an area under the jurisdiction of that Member State, provided that the heavy grades of oil are transport ...[+++]


Il est interdit à tout pétrolier, ainsi qu'à tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 tonneaux autre qu'un pétrolier, de rejeter à la mer des hydrocarbures ou des mélanges d'hydrocarbures pendant qu'il se trouve dans une zone spéciale.

Any discharge into the sea of oil or oily mixture from any oil tanker and any ship of 400 tons gross tonnage and above other than an oil tanker shall be prohibited while in a special area.


a)Il est interdit à tout pétrolier, ainsi qu'à tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 tonneaux autre qu'un pétrolier, de rejeter à la mer des hydrocarbures ou des mélanges d'hydrocarbures pendant qu'il se trouve dans une zone spéciale.

(a)Any discharge into the sea of oil or oily mixture from any oil tanker and any ship of 400 tons gross tonnage and above other than an oil tanker shall be prohibited while in a special area.


a)Le rejet à la mer ne doit contenir ni produits chimiques ou autres substances en quantité ou sous des concentrations dangereuses pour le milieu marin, ni produits chimiques ou autres substances utilisés pour échapper aux conditions de rejet prévues dans la présente règle.

(a)No discharge into the sea shall contain chemicals or other substances in quantities or concentrations which are hazardous to the marine environment or chemicals or other substances introduced for the purpose of circumventing the conditions of discharge specified in this regulation.


Le rejet à la mer ne doit contenir ni produits chimiques ou autres substances en quantité ou sous des concentrations dangereuses pour le milieu marin, ni produits chimiques ou autres substances utilisés pour échapper aux conditions de rejet prévues dans la présente règle.

No discharge into the sea shall contain chemicals or other substances in quantities or concentrations which are hazardous to the marine environment or chemicals or other substances introduced for the purpose of circumventing the conditions of discharge specified in this regulation.




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Date index: 2023-01-09
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