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Annuler une poursuite
Déchet de fabrication
Horspecs
Produit de rejet
Produits de récupération
Produits hors spécification
Ramasseur de cassés de fabrication
Ramasseur de rejets
Ramasseuse de cassés de fabrication
Ramasseuse de rejets
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de l'action pour cause de retard
Rejet de l'action pour péremption
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejets de fabrication
Rejets à retraiter
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes

Traduction de «Rejets de fabrication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


produits hors spécification [ produits de récupération | horspecs | rejets à retraiter | rejets de fabrication ]

slop oil [ slops ]


produits hors spécification | horspecs | rejets de fabrication

slop | slop oil | slops


ramasseur de cassés de fabrication [ ramasseuse de cassés de fabrication | ramasseur de rejets | ramasseuse de rejets ]

broke hustler


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


produit de rejet [ déchet de fabrication ]

discarded material


opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais

fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’une notification ou demande de prorogation a été rejetée parce que le fabricant, l’importateur ou le producteur des articles n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé les redevances ou les droits avant l’expiration des délais, les redevances ou les droits payés au titre de ladite notification ou de ladite demande de prorogation avant leur rejet respectif ne sont pas remboursés ou crédités sous une autre forme à la personne qui a effectué la notification ou a soumis la demande».

Where a notification or the request for an extension has been rejected due to the failure of the manufacturer, importer, or producer of articles to submit missing information or due to his failure to pay the fee or charges before expiry of the deadlines, the fees or charges paid in relation to that notification or that request for an extension before their respective rejection shall not be refunded or otherwise credited to the person making the notification or the request’.


Cependant, elle a également montré que les trois étapes de fabrication sont liées entre elles et que la valeur ajoutée ne résulte pas d’une étape spécifique du procédé de fabrication, mais de l’ensemble de ce dernier. L’argument a dès lors été rejeté.

However, it also showed that the three processing steps are linked to each other and the value added is not concentrated in a particular stage of the production process but is spread over the whole production process. On these grounds, the claim was rejected.


4. La BCE rejette la demande d’ouverture de la procédure et informe par écrit le fabricant de sa décision de rejet ainsi que des motifs sur lesquels elle repose, lorsque:

4. The ECB shall reject the initiation request and inform the manufacturer in writing of its decision to do so and the reasons if any of the following applies:


5. La BCE rejette la demande d’ouverture de la procédure et informe par écrit le fabricant de sa décision de rejet ainsi que des motifs sur lesquels elle repose, lorsque:

5. The ECB shall reject the initiation request and inform the manufacturer in writing of its rejection and the reasons if any of the following applies:


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Dioxyde de titane: les émissions et rejets de déchets provenant de la production de pigments au dioxyde de titane ne doivent pas dépasser les niveaux suivants [d’après le document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour la fabrication des produits chimiques inorganiques en grands volumes — BREF (août 2007)]:

Titanium dioxide: The emissions and discharges of wastes from the production of any titanium dioxide pigment used shall not exceed the following (as derived from the Reference Document on Best Available Technology for the Manufacture of Large Volume Inorganic Chemicals (BREF) (August 2007)):


Les rejets sont rapportés quand le niveau d'émission dépasse certains seuils et proviennent d'une des 65 activités visées à l'annexe I. La plupart de ces activités sont également réglementées au titre de la directive sur les émissions industrielles et comprennent, notamment, les établissements couverts par les secteurs de la production énergétique, de l'industrie minérale, de l'industrie chimique, de la gestion des déchets et des eaux usées, et de la fabrication et de la transformation du papier et du bois.

Releases are reported when the level of emissions exceeds a certain threshold and originates from one of the 65 activities listed in Annex I. The majority of these activities are also regulated under the Directive on industrial emissions and comprises, in particular, the establishments covered by the following sectors: energy production, mineral industry, chemical industry, waste and wastewater management, and paper and wood production and processing.


3. En vue d'atteindre l'objectif du présent protocole, une partie peut décider, dans le cas d'un polluant donné, d'appliquer soit un seuil de rejet soit un seuil de fabrication, de transformation ou d'utilisation, à condition de contribuer ainsi à accroître les informations pertinentes sur les rejets ou les transferts consignées sur son registre.

3. In order to achieve the objective of this Protocol, a Party may decide with respect to a particular pollutant to apply either a release threshold or a manufacture, process or use threshold, provided that this increases the relevant information on releases or transfers available in its register.


Un double astérisque (**) indique que, pour ce polluant, il convient d'appliquer le seuil de rejet précisé dans la colonne 1 b) de préférence à un seuil de fabrication, de transformation ou d'utilisation.

A double asterisk (**) indicates that, for this pollutant, the release threshold in column (1)(b) is to be used rather than a manufacture, process or use threshold.


Un astérisque (*) indique que, pour ce polluant, il convient d'appliquer le seuil de rejet précisé dans la colonne 1 a) de préférence à un seuil de fabrication, de transformation ou d'utilisation.

An asterisk (*) indicates that, for this pollutant, the release threshold in column (1)(a) is to be used rather than a manufacture, process or use threshold.


La décision OSPAR 98/4 sur les plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère (CVM) a pour but de protéger la zone maritime contre les effets préjudiciables des activités humaines dans le domaine de la fabrication de CVM.

OSPAR Decision 98/4 on Emission and Discharge Limit Values for the Manufacture of Vinyl Chloride (VCM) aims to protect the maritime area against adverse effects of human activities due to the manufacture of VCM.


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