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Contacteur à deux seuils
Relais à deux directions
Relais à deux positions stables
Relais à deux seuils
Relais à deux temps
Relais à seuil de fréquence
Version à deux seuils

Traduction de «Relais à deux seuils » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
















TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Si aucune des situations visées au paragraphe 3, points a), b), c) et e), ne se produit, l’autorité de résolution met fin à l’activité de l’établissement-relais dès que possible et dans tous les cas dans les deux ans qui suivent la date du dernier transfert depuis un établissement soumis à une procédure de résolution effectué dans le cadre de l’instrument de l’établissement-relais.

5. If none of the outcomes referred to in points (a), (b), (c) and (e) of paragraph 3 applies, the resolution authority shall terminate the operation of a bridge institution as soon as possible and in any event two years after the date on which the last transfer from an institution under resolution pursuant to the bridge institution tool was made.


5. Si aucune des situations visées au paragraphe 3, points a), b), c) et e) , ne se produit, l'autorité de résolution met fin à l'activité de l'établissement-relais dès que possible et dans tous les cas dans les deux ans qui suivent la date du dernier transfert depuis un établissement soumis à une procédure de résolution effectué dans le cadre de l'instrument de l'établissement-relais.

5. If none of the outcomes referred to in points (a), (b), (c) and (e ) of paragraph 3 applies, the resolution authority shall terminate the operation of a bridge institution as soon as possible and in any event two years after the date on which the last transfer from an institution under resolution pursuant to the bridge institution tool was made.


5. Si aucune des situations visées au paragraphe 3, point a), b) ou c), ne se produit, l'autorité de résolution met fin à l'activité de l'établissement-relais au terme de la période de deux ans suivant la date du dernier transfert depuis un établissement soumis à résolution effectué dans le cadre de l'instrument de l'établissement-relais.

5. If none of the outcomes referred to in points (a), (b) or (c) of paragraph 3 applies, the resolution authority shall terminate the operation of a bridge institution at the end of a two- year period following the date on which the last transfer from an institution under resolution pursuant to the bridge institution tool was made.


Le rapport du 3 mars 2005 relatif à la valeur relais (ci-après, le «second rapport Agdestein») (9) expliquait que cette valeur relais n’était qu’une approche parmi d’autres pour déterminer la valeur et qu’il était également possible qu’une tierce partie neutre prenne en considération les valeurs fixées dans les deux estimations existantes.

The bridge value report of 3 March 2005 (the second Agdestein report) (9) explained that such a bridge value was just one of several approaches in order to find the value and that, alternatively, a neutral third party could have considered the estimated values in the two existing assessments.


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5.Si aucune des situations visées au paragraphe 3, point a), b) ou c), ne se produit, l'autorité de résolution met fin à l'activité de l'établissement-relais au terme de la période de deux ans suivant la date du dernier transfert depuis un établissement soumis à résolution effectué dans le cadre de l'instrument de l'établissement-relais.

5.If none of the outcomes referred to in points (a), (b) or (c) of paragraph 3 applies, the resolution authority shall terminate the operation of a bridge institution at the end of a two- year period following the date on which the last transfer from an institution under resolution pursuant to the bridge institution tool was made.


1. Aux fins de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2004/109/CE, l'obligation de notification naissant dès lors que la proportion de droits de vote détenus atteint les seuils applicables ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils à la suite de transactions du type visé à l'article 10 de la directive 2004/109/CE est une obligation individuelle qui incombe à chaque détenteur d'actions ou à chaque personne physique ou morale visée à l'article 10 de ladite directive, ou aux deux si la proportion de droits de vote détenus par ch ...[+++]

1. For the purposes of Article 12(2) of Directive 2004/109/EC, the notification obligation which arises as soon as the proportion of voting rights held reaches, exceeds or falls below the applicable thresholds following transactions of the type referred to in Article 10 of Directive 2004/109/EC shall be an individual obligation incumbent upon each shareholder, or each natural person or legal entity as referred to in Article 10 of that Directive, or both in case the proportion of voting rights held by each party reaches, exceeds or falls below the applicable threshold.


3. Si, après l'immatriculation d'une SCE visée au paragraphe 2, au moins un tiers des travailleurs de la SCE et de ses filiales et établissements dans deux États membres différents le demandent, ou si le seuil de travailleurs atteint ou dépasse le seuil de 50 dans au moins deux États membres, les dispositions des articles 3 à 7 s'appliquent, mutatis mutandis.

3. If, after the registration of an SCE referred to in paragraph 2, at least one third of the total number of employees of the SCE and its subsidiaries and establishments in at least two different Member States so requests, or if the total number of employees reaches or exceeds 50 employees in at least two Member States, the provisions of Articles 3 to 7 shall be applied, mutatis mutandis.


Pour chacun des produits visés à l'article 2, des seuils communautaires et nationaux de transformation sont établis comme indiqué à l'annexe II. Les États membres peuvent répartir le seuil de transformation des tomates en deux groupes: tomates pour l'obtention de tomates pelées entières et tomates pour l'élaboration des autres produits à base de tomates figurant à l'annexe I afin d'appliquer les réductions des aides du fait du dépassement du seuil total aux quantités destinées aux divers produits transformés qui auraient dépassé leur ...[+++]

For each of the products referred to in Article 2, Community and national processing thresholds shall be established as indicated in Annex II. For the purpose of applying the aid reductions triggered by overruns of the total threshold to the quantities intended for the various processed products which have exceeded their respective threshold, the Member States may split the processing threshold for tomatoes between two groups: tomatoes to be made into whole peeled tomatoes and tomatoes to be made into the other tomato-based products listed in Annex I .


Les seuils d'information et d'alerte pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant figurent à la section I de l'annexe II. Les indications transmises au public conformément à l'article 10 de la directive 96/62/CE lors du dépassement d'un des deux seuils comprennent au minimum les éléments figurant à la section II de l'annexe II. Les États membres prennent également des mesures pour communiquer ces informations lorsqu'un dépassement du seuil d'information ou du seuil d'alerte est prévu.

The information threshold and the alert threshold for concentrations of ozone in ambient air are given in Section I of Annex II. Details supplied to the public in accordance with Article 10 of Directive 96/62/EC when either threshold is exceeded shall include as a minimum the items listed in Section II of Annex II. Member States shall also take steps to supply such information when an exceedance of the information threshold or alert threshold is predicted.


Les seuils d'information et d'alerte pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant figurent à la section I de l'annexe II. Les indications transmises au public conformément à l'article 10 de la directive 96/62/CE lors du dépassement d'un des deux seuils comprennent au minimum les éléments figurant à la section II de l'annexe II. Si possible, les États membres prennent également des mesures pour communiquer ces informations lorsqu'un dépassement du seuil d'information ou du seuil d'alerte est prévu.

The information threshold and the alert threshold for concentrations of ozone in ambient air are given in Section I of Annex II. Details supplied to the public in accordance with Article 10 of Directive 96/62/EC when either threshold is exceeded shall include as a minimum the items listed in Section II of Annex II. Member States shall where practicable also take steps to supply such information when an exceedance of the information threshold or alert threshold is predicted.




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Relais à deux seuils ->

Date index: 2023-10-10
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