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Cric de voie
Cric relève-rail
Cric relève-rails
Cric relève-voie
Défaut boulonné
Défaut franc
Défaut solide
Défaut à basse impédance
Journal des anomalies
Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Motion en annulation des conséquences du défaut
Motion en relevé des conséquences du défaut
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication
Relevé de défauts
Relevé des anomalies
Relevé des défauts
Relève-rail
Relève-rails
Relève-voie
Spécialité soins de relève
Trace de défauts
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «Relevé de défauts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relevé de défauts [ trace de défauts | journal des anomalies | relevé des anomalies ]

fault trace






motion en annulation des conséquences du défaut | motion en relevé des conséquences du défaut

motion to set aside the consequences of one's default


motion en annulation des conséquences du défaut [ motion en relevé des conséquences du défaut ]

motion to set aside the consequences of one's default


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie

track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack


pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]


défaut franc | défaut boulonné | défaut solide | défaut à basse impédance

bolted short | dead short


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans son premier rapport sur l’application de la directive (COM 2008/610)[6], la Commission a relevé les défauts de la directive et les problèmes que pose son application au niveau national.

The Commission itself, in its first report on the implementation of the Directive (COM 2008/610)[6], identified national implementation problems and shortcomings of the Directive.


Relèvent de la catégorie ii les projets présentant des défauts qui n'affectent pas la stabilité des constructions et nécessitant des mesures rectificatives.

Category ii means that the projects have failures which do not affect the stability of the constructions. Corrective measures are needed.


Nous avions relevé 95 défauts et recommandé qu'EACL y remédie si elle voulait le mettre en application.

We noted about 95 shortcomings and recommended they address them if they wished to proceeded with that model.


Nous n'avons pas relevé de défauts graves dans ces examens, mais nous avons recommandé des améliorations aux pratiques des deux sociétés.

Neither examination noted any significant deficiencies, though we did recommend some improvements to both organizations' practices.


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Les spécialistes du centre classent le sirop par couleur et relèvent les défauts de goût, de même que les autres défauts.

The centre's specialists classify syrup by colour and identify off-flavours and defects.


À la Société pour la nature et les parcs du Canada, nous avons étudié en profondeur ce projet de loi et nous y avons relevé plusieurs défauts graves que nous aimerions porter à votre attention.

We at the Canadian Parks and Wilderness Society have studied the bill in great detail, and we have, in fact, concluded that there are several grave deficiencies, and I wish to bring some of them to your attention.


Par mesure de précaution, tout autre sous-produit animal ne relevant d’aucune des trois catégories devrait continuer à être considéré par défaut comme une matière de catégorie 2, notamment afin de renforcer le principe de l’exclusion générale de ces matières de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure.

For any other animal by-products which are not listed under one of the three categories, the categorisation by default as Category 2 material should be maintained for precautionary reasons, in particular to reinforce the general exclusion of such material from the feed chain for farmed animals, other than fur animals.


À cet égard, la Commission relève que, s’il est vrai que le statut de la Cour de justice et le règlement de procédure du Tribunal permettent de remédier, par une procédure de régularisation, au non-respect de certaines exigences de forme applicables à la requête, il n’en reste pas moins que, même dans ces cas, le défaut de régularisation dans le délai imparti par le greffier entraîne, ainsi qu’il ressort de l’article 44, paragraphe 6, du même règlement, l’irrecevabilité de la requête.

23 In that regard, the Commission states that, while it is true that the Statute of the Court of Justice and the Rules of Procedure of the Court of First Instance permit non-compliance with certain procedural requirements of an application to be cured, by a procedure of rectification, it is no less true that, even in those cases, the consequence of failure to rectify within the period allowed by the Registrar, as is clear from Article 44(6) of those rules, is that the application is inadmissible.


125 Quant aux arguments du requérant relatifs à la non-communication du compte rendu des débats du bureau et des résultats des votes, il convient de relever qu’il s’agit de documents dénués de pertinence en ce qu’ils ne se rapportent pas à la décision attaquée, ce dont il suit que le requérant ne peut utilement invoquer ce défaut de communication (voir, par analogie, arrêt Aalborg Portland e.a./Commission, point 119 supra, point 126).

125. As to the applicant’s arguments relating to the non-communication of the minutes of the Bureau’s deliberations and the results of votes, it has to be found that these documents are irrelevant as they do not relate to the contested decision, from which it follows that the applicant cannot effectively rely on this failure to communicate (see by analogy the judgment in Aalborg Portland and Others v Commission , cited in paragraph 119 above, at paragraph 126).


John Fraser, ancien Président de la Chambre fort respecté, avait relevé certains défauts du ministère des Pêches et des Océans dans son étude de 1994 sur la mauvaise gestion de la pêche au saumon dans le Fraser.

John Fraser, a respected former Speaker, in his study of the mismanagement of the salmon fishery on the Fraser River in 1994 identified problems with fisheries and oceans.




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Relevé de défauts ->

Date index: 2024-01-16
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