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Base écologique
Condition existante du marché
Conditions d'exploitation existantes
Conditions environnementales existantes
Conditions écologiques existantes
Relevé des conditions existantes

Traduction de «Relevé des conditions existantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


base écologique [ conditions écologiques existantes ]

ecological basis


condition existante du marché

prevailing market condition


conditions d'exploitation existantes

existing farming conditions


conditions environnementales existantes

average environmental conditions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au titre des questions soulevées - dont certaines ne pourront être résolues dans le cadre des conditions existantes -, on peut citer les exemples suivants, portant sur:

As for the question raised - of which certain can not be resolved under existing conditions - one can note the following examples concerning:


L'adéquation de la rémunération est déterminée par rapport aux conditions existantes du marché pour le bien ou le service en question dans le pays de fourniture ou d'achat, y compris le prix, la qualité, la disponibilité, la qualité marchande, le transport et les autres conditions d'achat ou de vente.

The adequacy of remuneration shall be determined in relation to prevailing market conditions for the product or service in question in the country of provision or purchase, including price, quality, availability, marketability, transportation and other conditions of purchase or sale.


La Commission devrait s’efforcer de relever les propositions existantes pour ajuster l’accord interinstitutionnel sur la base de ce débat.

The Commission should try to augment the existing proposals for adjusting the interinstitutional agreement on the basis of this debate.


L’adéquation de la rémunération est déterminée par rapport aux conditions existantes du marché pour le bien ou service en question dans le pays de fourniture ou d’achat, y compris le prix, la qualité, la disponibilité, la qualité marchande, le transport et autres conditions d’achat ou de vente.

The adequacy of remuneration shall be determined in relation to prevailing market conditions for the product or service in question in the country of provision or purchase, including price, quality, availability, marketability, transportation and other conditions of purchase or sale.


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La Commission peut adopter, conformément à la procédure visée à l'article 39, paragraphe 9, de la directive 46/2007/CE, d'autres mesures concernant des procédures, essais et exigences spécifiques en vue de la réception afin de tenir compte du progrès technique dans les domaines relevant de dispositions existantes.

The Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 39(9) of Directive 2007/46/EC, adopt other measures concerning specific procedures, tests and requirements for type-approval in order to reflect technical progress on matters covered by existing provisions.


En outre, en ce qui concerne la distorsion de concurrence, l'intervention de l'État tend à modifier les conditions existantes du marché en ce sens qu'un certain nombre d'entreprises choisissent alors de s'abonner aux services fournis par les fournisseurs sélectionnés plutôt que de se tourner vers des solutions existantes fondées sur le marché, sans doute plus coûteuses .

Moreover, concerning the distortion of competition, the intervention of the State tends to alter existing market conditions, in that a number of firms would now choose to subscribe to the services provided by the selected suppliers instead of existing, possibly more expensive alternative market-based solutions .


Il s’agit d’un rapport équilibré et clair qui relève les insuffisances existantes, reconnaît les progrès accomplis et indique les voies à suivre pour pallier ces insuffisances, en visant la construction d’une citoyenneté de l'Union véritable et effective.

This is a clear and balanced report, which explains the existing shortcomings, recognises the progress that has been made and indicates the direction that must be taken to remedy these shortcomings, in the aim of constructing a real and effective European citizenship.


20. Aux fins de l'analyse du marché visée à l'article 16 de la directive "Cadre", les ARN procéderont à une évaluation structurelle prospective du marché pertinent, en se fondant sur les conditions existantes.

20. In carrying out the market analysis under the terms of Article 16 of the framework Directive, NRAs will conduct a forward looking, structural evaluation of the relevant market, based on existing market conditions.


Les conditions particulières doivent fondamentalement relever des conditions prévues à l'article 5.

As a matter of principle, special arrangements should be subject to the conditions set out in Article 5.


9. Un certain nombre d'autres mesures, relevant des politiques existantes, sont en cours de préparation.

9. A number of further measures, arising from existing policies, are in the pipeline.




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Relevé des conditions existantes ->

Date index: 2022-10-17
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