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Accident de pollution
CEDRE
Centre d'étude des pollutions marines
Déclarer un cas de pollution accidentelle
Déclarer une pollution accidentelle
Incident
Incident de pollution
Pollution
Pollution accidentelle
Pollution accidentelle de la mer
Relevé des pollutions accidentelles
Relevé sommaire des pollution accidentelles
Statistique des pollutions accidentelles
Statistique sommaire des pollutions accidentelles
Task-force contre la pollution accidentelle en mer

Traduction de «Relevé des pollutions accidentelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
statistique sommaire des pollutions accidentelles | relevé sommaire des pollution accidentelles | statistique des pollutions accidentelles | relevé des pollutions accidentelles

incident summary


Task Force communautaire en matière de lutte contre la pollution marine accidentelle | task-force contre la pollution accidentelle en mer

EEC Task Force dealing with accidental pollution at sea




Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux | centre d'étude des pollutions marines | CEDRE [Abbr.]

Centre for Documentation, Research and Experimentation on Accidental Water Pollution


déclarer un cas de pollution accidentelle [ déclarer une pollution accidentelle ]

report an incident


pollution accidentelle | pollution | incident de pollution | incident

incident


pollution accidentelle [ accident de pollution ]

pollution incident




pollution accidentelle de la mer

marine pollution incident | MPI


Code de conduite relatif à la pollution accidentelle des eaux intérieures transfrontalières

Code of Conduct on Accidental Pollution of Transboundary Inland Waters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et l’«International Group of PI Clubs» (groupe international des clubs de protection et d’indemnisation) ont également fourni des rapports sur le coût des mesures de prévention et des dommages causés à l’environnement à la suite de toutes les pollutions accidentelles provoquées par des pétroliers depuis 2002, qui n’ont pas relevé d’éléments permettant de conclure à u ...[+++]

The International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) and the International Group of PI Clubs also provided reports on the costs of preventive measures and environmental damage following all oil pollution incidents from tankers since 2002, which did not identify evidence of insufficient compensation of environmental damage.


Il convient de tenir compte des accords existants en matière de pollution accidentelle, qui facilitent l’assistance mutuelle et la coopération entre les États membres dans ce domaine, ainsi que des conventions et accords internationaux pertinents relatifs à la protection des zones maritimes européennes contre les incidents de pollution, qui exigent des parties qu’elles prennent toutes les mesures appropriées pour se préparer et réagir à un incident de pollution par les hydrocarbures.

Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents requiring parties to take all appropriate measures to prepare for and respond to an oil pollution incident.


2. Chaque partie exige que les opérateurs ayant la charge d’installations relevant de sa juridiction aient des plans d’urgence contre les pollutions accidentelles qui soient coordonnés avec le plan d’urgence de la partie contractante établi conformément au protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique et approuvés conformément aux procédures établies par l’autorité compétente.

2. Each Party shall require operators in charge of installations under its jurisdiction to have a contingency plan to combat accidental pollution, coordinated with the contingency plan of the Contracting Party established in accordance with the Protocol concerning Cooperation in Combating Pollution of the Mediterranean Sea by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency and approved in conformity with the procedures established by the competent authorities.


Il est dans l’intérêt de l’Union d’adopter des mesures visant à garantir que les pétroliers qui entrent dans les ports ou les terminaux en mer ou jetant l’ancre dans une zone relevant de la juridiction des États membres et que les pétroliers battant pavillon des États membres se conforment à la règle 20 de l’annexe I de MARPOL 73/78, révisée en 2004 par la résolution MEPC 117(52) adoptée par le comité de la protection du milieu marin de l’OMI (MEPC), afin de réduire les risques de pollution accidente ...[+++]

It is in the Union’s interest to adopt measures to ensure that oil tankers entering into ports and offshore terminals or anchoring in an area under the jurisdiction of Member States and oil tankers flying the flags of Member States comply with Regulation 20 of Annex I to MARPOL 73/78 as revised in 2004 by Resolution MEPC 117(52) adopted by the IMO’s Marine Environment Protection Committee (MEPC) in order to reduce the risk of accidental oil pollution in European waters.


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l'assistance opérationnelle et le soutien, à la demande, par des moyens complémentaires, comme les navires et des équipements anti-pollution de réserve, des actions de lutte contre la pollution menées par les États membres en cas de pollution accidentelle ou délibérée causée par des navires.

operational assistance and supporting, on request, with additional means, such as stand-by anti-pollution ships and equipment, Member States' pollution response actions in the event of accidental or deliberate pollution caused by ships.


(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la ...[+++]

(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents, such as the International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and ...[+++]


(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la ...[+++]

(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents, such as the International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and ...[+++]


L'Agence fournit aux États membres et à la Commission une assistance technique et scientifique en matière de pollution accidentelle ou intentionnelle par les navires et soutient, à leur demande, les dispositifs de lutte contre la pollution des États membres avec des moyens complémentaires et d'une manière présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant, sans préjudice de la responsabilité qui incombe aux États côtiers concernant la mise en place de dispositifs appropriés de lutte contre la pollution, et dans le respect de la coopér ...[+++]

The Agency shall provide Member States and the Commission with technical and scientific assistance in the field of accidental or deliberate pollution by ships and support on request with additional means in a cost-efficient way the pollution response mechanisms of Member States, without prejudice to the responsibility of coastal States to have appropriate pollution response mechanisms in place and respecting existing cooperation between Member States in this field.


3. L'Agence fournit aux États membres et à la Commission une assistance technique et scientifique en matière de pollution accidentelle ou intentionnelle par les navires et soutient, à leur demande, les dispositifs de lutte contre la pollution des États membres avec des moyens complémentaires et d'une manière présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant, sans préjudice de la responsabilité qui incombe aux États côtiers concernant la mise en place de dispositifs appropriés de lutte contre la pollution, et dans le respect de la coo ...[+++]

3. The Agency shall provide Member States and the Commission with technical and scientific assistance in the field of accidental or deliberate pollution by ships and support on request with additional means in a cost-efficient way the pollution response mechanisms of Member States, without prejudice to the responsibility of coastal States to have appropriate pollution response mechanisms in place and respecting existing cooperation between Member States in this field.


(10) Il est dans l'intérêt de la Communauté d'adopter des mesures visant à garantir que les pétroliers qui entrent dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction des États membres et que les pétroliers battant pavillon des États membres se conforment à la règle 13G de l'annexe I de MARPOL 73/78, telle que révisée en 2001 par la résolution MEPC 95(46), afin de réduire les risques de pollution accidentelle des eaux ...[+++]

(10) It is in the Community's interest to adopt measures to ensure that oil tankers entering into ports and offshore terminals under the jurisdiction of Member States and that oil tankers flying the flags of Member States comply with Regulation 13G of Annex I of MARPOL 73/78 as revised in 2001 by Resolution MEPC 95(46) in order to reduce the risk of accidental oil pollution in European waters.


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