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Aide au remboursement en fonction du revenu
Aide au remboursement liée au revenu
Aide au remboursement selon le revenu
Méthode de remboursement en fonction du revenu
Méthode de remboursement liée au revenu
Méthode de remboursement selon le revenu
RFR
Remboursement
Remboursement d'impôt
Remboursement d'impôt sur le revenu
Remboursement de l'impôt national sur le revenu
Remboursement de l'impôt sur le revenu
Remboursement en fonction du revenu
Remboursement lié au revenu
Remboursement selon le revenu
Retour d'impôt
Titre à remboursement lié au cours du change

Traduction de «Remboursement lié au revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remboursement en fonction du revenu [ RFR | remboursement selon le revenu | remboursement lié au revenu ]

income contingent repayment [ ICR | income related repayment ]


aide au remboursement liée au revenu [ aide au remboursement selon le revenu | aide au remboursement en fonction du revenu ]

income related repayment assistance


méthode de remboursement en fonction du revenu [ méthode de remboursement liée au revenu | méthode de remboursement selon le revenu ]

income-related loan repayment method


titre à remboursement lié au cours du change

principal exchange-rate linked security | PERLS


remboursement d'impôt | remboursement d'impôt sur le revenu | remboursement | retour d'impôt

tax refund | refund of tax | income tax refund | refund


remboursement de l'impôt national sur le revenu

reimbursement of income tax


composante du revenu/remboursement

components of income/redemption


remboursement de l'impôt sur le revenu

income tax refund


remboursement de l'impôt national sur le revenu

reimbursement of income tax | income tax reimbursement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle ne préjuge d’aucune décision concernant le cadre financier pluriannuel de l’Union après 2013 ou le possible réemploi des recettes et remboursements liés aux instruments financiers dans le cadre des négociations sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement financier applicable au budget annuel de l’Union.

It is without prejudice to any decisions concerning the Union’s Multiannual Financial Framework (MFF) after 2013 and concerning the possible re-use of reflows from financial instruments in the context of the negotiations on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the financial rules applicable to the annual budget of the Union.


On pourrait y parvenir par le truchement d'un programme de prêts aux étudiants, dans la mesure où ce programme ne se fonde pas sur le remboursement du prêt par un calendrier conventionnel de remboursement, mais plutôt sur un programme de prêts à remboursement lié au revenu, par la voie d'une surtaxe.

This could be achieved by a student loan program, provided that it is a loan program not based on repayment through a conventional loan schedule, but through income-contingent repayment by means of a surtax.


M. Ryan Dunford: L'ACAE est tout à fait en faveur d'un régime de remboursement lié au revenu, dans la mesure où on n'en perd pas le contrôle.

Mr. Ryan Dunford: CASA is certainly in favour of an income-contingent repayment regime, as long as it doesn't snowball and get out of hand.


6. Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard des tiers et sous réserve du paragraphe 5, chaque État membre s'abstient, dans le cas prévu au paragraphe 1, de demander à un autre État membre le remboursement lié aux dommages visés au paragraphe 4.

6. Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties and with the exception of paragraph 5, each Member State shall refrain, in the case provided for in paragraph 1, from requesting reimbursement from another Member State in relation to damage referred to in paragraph 4.


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dans le cas d'un paiement d'intérêts au sens de l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point c) ou e): le montant total du produit de la cession, du rachat ou du remboursement liés à ces paiements.

in the case of interest payments within the meaning of point (c) or (e) of the first subparagraph of Article 6(1): the total amount of the proceeds from the sale, redemption or refund related to such payments.


Le projet de loi C-290 propose un crédit d'impôt remboursable coûteux lié au revenu de pension dont on estime les coûts à quelque 10 milliards de dollars par année.

Bill C-290 proposes a costly refundable tax credit related to pension income at an estimated cost of about $10 billion per year.


L'article 2, paragraphes 2 et 3, et l'article 4, paragraphe 2, de la directive 86/560/CEE ne s'appliquent pas au remboursement lié aux services électroniques relevant de ce régime spécial.

Articles 2(2), 2(3) and 4(2) of Directive 86/560/EEC shall not apply to the refund related to electronic supplies covered by this special scheme.


Quant au remboursement de la dette, nous avons beaucoup entendu parler du modèle australien de régime de remboursement en fonction du revenu, où les versements sont liés au revenu annuel d'une personne et perçus par le truchement du système d'impôt sur le revenu, ce qui contribue à faire en sorte que les diplômés ne soient pas acculés à la faillite par le remboursement de leur dette.

With regard to debt repayment, we have heard much of the Australian model of an income-dependent repayment plan in which payments are pegged to a person's annual income and collected through the income tax system, helping to ensure that graduates are not bankrupted by loan repayments.


Il existe des goulets d'étranglement spécifiques dans l'accès aux médicaments orphelins, dus au processus décisionnel de tarification et de remboursement lié à la rareté.

There are specific bottlenecks in access to orphan drugs through the decision making process for pricing and reimbursement linked to rarity.


De plus, le gouvernement travaille avec les provinces intéressées à l'exploration de la mise en oeuvre d'un plan de remboursement des prêts d'études liés au revenu afin d'aider à réduire la dette étudiante, et une couverture élargie et accrue des mesures fiscales liées à l'enseignement sont présentement considérées.

Further, the Government is working with interested provinces to explore the implementation of an income related repayment scheme to help reduce student indebtedness, and increase and expansion of coverage education tax measures are being considered.




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Remboursement lié au revenu ->

Date index: 2023-01-07
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