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Administratrice communale adjointe
Corporation remplaçante
Entreprise absorbante
Firme absorbante
Nageur remplaçant
Nageur substitut
Nageuse remplaçante
Nageuse substitut
Remplaçant
Remplaçante
Secrétaire adjointe municipale
Secrétaire communale adjointe
Secrétaire communale remplaçante
Société absorbante
Société acheteuse
Société englobante
Société remplaçante
Substitut
Substitute
Suppléant
Suppléante
Vice-chancelière communale

Traduction de «Remplaçante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Choix exercé lors de l'acquisition de biens par une corporation remplaçante ou par une seconde corporation remplaçante

Election on Acquisition of Property by Successor or Second Successor Corporation


société absorbante [ société englobante | société remplaçante | corporation remplaçante ]

combining company [ successor corporation ]


nageur substitut [ nageuse substitut | nageur remplaçant | nageuse remplaçante | remplaçant | remplaçante ]

alternate [ alternate qualifier ]


suppléant | suppléante | remplaçant | remplaçante

substitute | deputy | acting official | extra man | spare crew member


société absorbante | firme absorbante | entreprise absorbante | société englobante | société acheteuse | corporation remplaçante

combining company | successor corporation | taking-over company | taking-over corporation


substitut | substitute | remplaçant | remplaçante

substitute | alternate


secrétaire communale remplaçante (1) | secrétaire communale adjointe (1) | secrétaire générale adjointe du conseil administratif (2) | administratrice communale adjointe (3) | vice-chancelière communale (4) | secrétaire adjointe municipale (5)

Communal Vice-Chancellor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
qu’avant le 11 avril 1962 elle a acquis les droits pour lesquels la somme a été ainsi payée, que la société remplaçante ou la seconde société remplaçante, selon le cas, a acquis les biens de la société remplacée avant que cette dernière ait eu droit, en vertu du paragraphe 29(21), à une déduction au titre de la somme ainsi payée dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, et que la société remplaçante ou la seconde société remplaçante, selon le cas, a, à un moment donné, avant qu’un puits situé sur la partie de territoire visée à l’aliéna a) ou b) ait commencé à produire des quantités commerciales raisonnables, abandonné to ...[+++]

and before April 11, 1962 acquired the rights in respect of which the amount was so paid, if, before the predecessor corporation was entitled because of subsection 29(21) to any deduction in computing its income for a taxation year in respect of the amount so paid, the property of the predecessor corporation was acquired by the successor or second successor corporation, as the case may be, and at any time, before any well came into production in reasonable commercial quantities on the land referred to in paragraph (a) or (b), the successor or second successor corporation, as the case may be, surrendered all rights so acquired by the pred ...[+++]


qu’avant le 11 avril 1962 elle a acquis les droits pour lesquels la somme a été ainsi payée, que la société remplaçante ou la seconde société remplaçante, selon le cas, a acquis les biens de la société remplacée avant que cette dernière ait eu droit, en vertu du paragraphe 29(21), à une déduction au titre de la somme ainsi payée dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, et que la société remplaçante ou la seconde société remplaçante, selon le cas, a, à un moment donné, avant qu’un puits situé sur la partie de territoire visée à l’aliéna a) ou b) ait commencé à produire des quantités commerciales raisonnables, abandonné to ...[+++]

and before April 11, 1962 acquired the rights in respect of which the amount was so paid, if, before the predecessor corporation was entitled because of subsection 29(21) to any deduction in computing its income for a taxation year in respect of the amount so paid, the property of the predecessor corporation was acquired by the successor or second successor corporation, as the case may be, and at any time, before any well came into production in reasonable commercial quantities on the land referred to in paragraph (a) or (b), the successor or second successor corporation, as the case may be, surrendered all rights so acquired by the pred ...[+++]


(A) le total des montants représentant chacun le montant désigné par la société remplaçante pour l’année relativement à un avoir minier canadien dont le propriétaire obligé était propriétaire immédiatement avant que la société remplaçante ou un propriétaire antérieur de l’avoir donné ne l’acquière en même temps que celui-ci, jusqu’à concurrence du montant inclus dans le revenu de la société remplaçante pour l’année, calculé comme si aucune déduction n’était admise en vertu de l’article 29 des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu, du présent article et de l’un des articles 65 à 66.5, qu’il est raisonnable de considérer ...[+++]

(A) the total of all amounts each of which is the amount designated by the successor for the year in respect of a Canadian resource property owned by the original owner immediately before being acquired with the particular property by the successor or a predecessor owner of the particular property, not exceeding the amount included in the successor’s income for the year, computed as if no deduction were permitted under section 29 of the Income Tax Application Rules, this section or any of sections 65 to 66.5, that can reasonably be regarded as being attributable to the production from the Canadian resource property, and


(A) le total des montants dont chacun représente le montant désigné par la société remplaçante pour l’année relativement à un avoir minier canadien dont le propriétaire obligé était propriétaire immédiatement avant que la société remplaçante ou un propriétaire antérieur de l’avoir minier étranger ne l’acquière en même temps que celui-ci, à concurrence du montant inclus dans le revenu de la société remplaçante pour l’année, calculé comme si aucune déduction n’était admise en vertu de l’article 29 des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu, du présent article et des articles 65 à 66.5, qu’il est raisonnable de considérer ...[+++]

(A) the total of all amounts each of which is the amount designated by the successor for the year in respect of a Canadian resource property owned by the original owner immediately before being acquired with the particular property by the successor or a predecessor owner of the particular property, not exceeding the amount included in the successor’s income for the year, computed as if no deduction were allowed under section 29 of the Income Tax Application Rules, this section or any of sections 65 to 66.5, that can reasonably be regarded as being attributable to the production after 1988 from the Canadian resource property, and


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8. est d'avis que l'AEMF doit améliorer la transparence des procédures de recrutement et procéder à la nomination d'un comité de sélection dès que possible, afin de garantir que son personnel dispose d'un haut niveau de compétences diverses, même si, en sa qualité de remplaçante du CERVM, elle a repris des obligations juridiques qui ne se fondent pas sur le règlement financier de l'Union;

8. Takes the view that the transparency of the recruitment procedure and the appointment of a selection board are matters that must be dealt with as soon as possible to ensure diversity and a high level of competence of its staff, even if ESMA, as the legal successor to CESR, has assumed legal commitments not based on the EU Financial Regulation;


Dans ces circonstances, le gouvernement britannique propose une remplaçante qui n’est clairement pas à la hauteur de la tâche.

In these circumstances, the UK Government is proposing a replacement who clearly is not up to the task.


Nous perdons du terrain, nous ne nous engagerons pas sur la voie d'un régime de contrôle législatif fort, nous reviendrons au stade de l'ancienne directive, de cette directive qui est tombée en discrédit et qui ne nous est d'aucune utilité, de cette directive qui a poussé la Commission et le Conseil à interrompre l'approbation des OGM et qui a contraint le Parlement à travailler pendant près de trois ans pour lui trouver une remplaçante.

Without it, we do not go forward into a strong regime of legislative control, we go backwards to the old directive, the discredited directive, which is of no use to any of us. It has caused the Commission and the Council to halt the approval of GMOs and has caused this Parliament to work for nearly three years on replacing it.


Honorables sénateurs, les présences des sénateurs à ces mêmes 25 séances ont été les suivantes: le sénateur libéral Marisa Ferretti Barth et sa remplaçante permanente, le sénateur Joan Cook, ont assisté à elles deux à sept séances; le sénateur Rose-Marie Losier-Cool et sa remplaçante permanente, le sénateur Lucie Pépin, ont assisté à elles deux à neuf séances; la coprésidente, le sénateur Landon Pearson, a assisté à 24 séances; et moi, le sénateur Cools, j'ai été présente aux 25 séances.

Honourable senators, attendance by senators at the same 25 meetings is as follows: Liberal Senator Marisa Ferretti Barth and her permanent replacement, Senator Joan Cook, together attended seven meetings; Senator Rose-Marie Losier-Cool and her permanent replacement, Senator Lucie Pépin, together attended nine meetings; Joint Chair Senator Landon Pearson attended 24 meetings, and I, Senator Cools, attended 25 meetings.




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Remplaçante ->

Date index: 2022-06-13
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