Traduction de «Remplir les conditions » (Français → Anglais) :

(i) aux fins de l'identification de toute personne qui pourrait ne pas remplir ou ne plus remplir les conditions d'entrée, de séjour ou de résidence applicables sur le territoire des États membres, le VIS peut être consulté conformément à l'article 20 du règlement (CE) n 767/2008.

Si nécessaire , les pouvoirs adjudicateurs peuvent préciser, dans les documents de marché, la manière dont les groupements d'opérateurs économiques doivent remplir les conditions relatives à la capacité économique et financière ou aux capacités techniques et professionnelles visées à l'article 58, pour autant que cela soit justifié par des motifs objectifs et que ce soit proportionné Les États membres peuvent établir des clauses standard précisant la manière dont les groupements d'opérateurs économiques doivent remplir ces conditions.

23. encourage la création d'un portail Internet unique d'entrée sur la totalité des informations relatives aux marchés publics, véritable réseau en amont de tout appel d'offres; note que l'objectif serait de former, d'informer et d'orienter les entreprises vers les marchés et d'expliciter le cadre législatif applicable, en particulier pour les PME (qui n'ont généralement pas une grande quantité de ressources humaines et administratives expertes à l'égard de la terminologie et des procédures liées aux marchés publics) et que des help-desks spécialisés pourraient également les aider à évaluer leurs capacités réelles à effectivement remplir les conditions de l'offr ...[+++]e, et le cas échéant à remplir leurs dossiers de réponse;

d)Aux fins de l'identification de toute personne qui pourrait ne pas remplir ou ne plus remplir les conditions d'entrée, de séjour ou de résidence applicables sur le territoire des États membres, le VIS peut être consulté conformément à l'article 20 du règlement (CE) no 767/2008.

(b) "réfugié": tout ressortissant de pays tiers ou apatride bénéficiant d'un statut de réfugié afin de remplir les conditions fixées à l'article 1 A de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, modifiée et complétée par le Protocole de New York du 31 janvier 1967; et au sens des chapitres 2 et 3 de la directive CE n° ./.du Conseil établissant des normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de bénéficiaire d'autres types de protection internationale;

Le chancelier Schröder, à Athènes également, à l'issue d'un entretien avec le Premier ministre grec M. Simitis, a dit qu'il jugeait inopportun, lors d'un débat public ou d'une conférence de presse, de préciser les conditions que devrait remplir la Turquie pour pouvoir être admise comme pays candidat, ce qui sous-entend, j'imagine, que, pour ce faire, la Turquie doit bel et bien remplir certaines conditions.