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Remplissant ce court formulaire

Traduction de «Remplissant ce court formulaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Formulaire de sélection d'un établissement de court séjour

Short Stay Facility Choice Form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucune région ou secteur du Québec ne devrait tolérer de se faire ignorer quand son développement et avenir sont en jeu. C’est pourquoi nous vous invitons à poser votre signature électronique sur la pétition en [remplissant ce court formulaire].

No region or sector in Quebec should tolerate being ignored when its development and future are at stake. That is why we encourage you to sign this petition electronically by filling in this short form.


Premièrement, vous parlez de faire une vérification des données, une vérification indépendante, plutôt que de demander aux gens d'enregistrer leur arme à feu en remplissant seulement un formulaire qu'ils envoient ensuite par courrier au directeur sans demander à un tiers d'examiner l'arme à feu et de confirmer que le numéro de série, la marque, le modèle et toutes les autres informations ont bien été consignés sur le formulaire et d'y apposer sa signature pour confirmer qu'il y a ...[+++]

One is the verification of the data, an independent verification as opposed to someone attempting to register a firearm by simply filling in numbers on a form and mailing it in to the registrar without some third party, having physically viewed that firearm, confirm that this indeed is the serial number and the make and the model, and the information is recorded properly and initialled and signed off. That is the verification of the data.


On devrait pouvoir faire une réclamation pour un enfant en remplissant un simple formulaire au lieu d'attendre la date de la déclaration d'impôt de l'année suivante.

Maybe it could be being able to claim a child just with a form instead of waiting to file that the following year.


M. Lyle Vanclief: Je l'ai entendu dire, mais ce qui me déçoit plus, c'est que les agriculteurs ne remplissent pas les formulaires voulus.

Mr. Lyle Vanclief: I've heard that, but what I'm more disappointed about is that farmers aren't filling out the forms and sending them in.


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De simples initiatives, telles que la modification des formulaires et des trousses de demande, seraient déjà un bon début. À titre d'exemple, je constate souvent dans le cadre de ma pratique que les jeunes couples ne remplissent pas les formulaires de demande, ni les formulaires de demande de parrainage eux-mêmes.

For example, what I often see in my practice is that young couples are not filling out their application forms and making their sponsorship applications on their own.


1. L'autorité compétente de l'État d'exécution qui reçoit la décision d'enquête européenne en accuse réception sans tarder, et en tout état de cause dans la semaine à compter de sa réception, en remplissant et envoyant le formulaire figurant à l'annexe B.

1. The competent authority in the executing State which receives the EIO shall, without delay, and in any case within a week of the reception of an EIO, acknowledge reception of the EIO by completing and sending the form set out in Annex B.


Tous les sites participant à un site transnational satisfont aux critères énoncés à l'article 7 et remplissent le formulaire de candidature visé à l'article 9.

All the sites participating in a transnational site shall meet the criteria laid down in Article 7 and shall complete the application form referred to in Article 9 .


Il n'est pas nécessaire que la juridiction remplisse un nouveau formulaire lorsque le demandeur a fourni toutes les informations nécessaires au sens de l'annexe 1.

There is no need for the court to complete a new form when the claimant will have provided all the necessary information in Annex 1.


3. Le défendeur répond dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle les formulaires de demande et de réponse lui ont été signifiés ou notifiés en remplissant la partie II du formulaire-type de réponse C, accompagné, le cas échéant, de toutes pièces justificatives utiles, et en le renvoyant à la juridiction, ou par tout autre moyen adapté n'impliquant pas l'utilisation du formulaire de réponse.

3. The defendant shall submit his response within 30 days of service of the claim form and answer form, by filling in Part II of standard answer Form C, accompanied, where appropriate, by any relevant supporting documents, and returning it to the court or tribunal, or in any other appropriate way not using the answer form.


J. réitérant l'idée que si le développement du transport maritime à courte distance relève principalement de la responsabilité de l'industrie maritime et logistique, il n'en demeure pas moins que l'intervention des institutions européennes, nationales et régionales est essentielle pour créer des conditions favorables à ce développement; considérant que des initiatives positives ont été prises, par exemple la définition de points focaux nationaux, les accords obtenus en matière de législation communautaire concernant le programme Marco Polo et l'utilisation simplifiée des formulaires ...[+++]

J. reiterating the idea that, even though the maritime and logistical industry is chiefly responsible for developing short sea shipping, intervention on the part of European, national and regional institutions is nevertheless essential to create favourable conditions for such development; whereas there have been some positive initiatives, such as the definition of national focal points, agreements on Community legislation in relation to the Marco Polo programme and the simplified use of IMO-FAL forms (International Maritime Organisation - Facilitation of international transport) ,




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Date index: 2021-06-14
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