Par conséquent, les dispositions de la législation applicable aux médicaments s'appliqueront à un produit répondant à la définition du complément alimentaire, telle qu'énoncée à l'article 2 point a) de la directive 2002/46/CE, mais qui, en même temps, eu égard à l'ensemble de ses caractéristiques, est susceptible de tomber également sous le coup de l'une des définitions du médicament reprises à l'article 1er de la directive 2001/83/CE, qui définit le médicament soit par rapport à sa présentation, soit par rapport à sa fonction.
As a result, the provisions of the legislation applicable to medicinal products will apply to a product which fulfils the definition of food supplement, as laid down in Article 2(a) of Directive 2002/46/EC, but which, at the same time, taking into account all its characteristics, may also fall within one of the definitions of medicinal product contained in Article 1 of Directive 2001/83/EC, which defines medicinal products with reference to both their presentation and their function.
