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Rendement pendant la période de détention

Traduction de «Rendement pendant la période de détention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rendement pendant la période de détention

holding period yield
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi exigerait que toute période de détention soit suivie d'une période de supervision et aussi que du soutien soit accordé pendant la détention.

It would require all periods of custody to be followed by a period of supervision and support in custody as well.


Les dispositions relatives à la réinsertion favorisent la continuité entre la période de détention et la période de surveillance au sein de la communauté, grâce à une planification accrue de la réinsertion. Il devient ainsi possible de tenir compte des besoins du jeune durant toute la durée de sa peine et de lui accorder, pendant la période de réinsertion, des congés d'au plus 30 jours à des fins précises.

The reintegration provisions encourage continuity between the custody and the community portions of the sentence through increased reintegration planning, which takes into account the youth's needs throughout the whole sentence and, through reintegration, leaves for specific purposes of up to 30 days.


En ce qui concerne ces 27 certificats de sécurité, pourriez-vous nous dire pendant combien de temps les gens ont été détenus en vertu de ces certificats — pourrions-nous avoir une liste des 27 certificats et de la période de détention ou de la période moyenne de détention des personnes visées par ces certificats?

Of the 27 security certificates, could we have an idea of how long people have been held pursuant to those certificates — either a listing of the 27 and the time they have been held or an approximate time as an average?


En fait, sa situation s'est détériorée pendant la période de détention parce que le traitement dont il a fait l'objet pendant cette période ne se comparait pas à ce qu'il aurait pu recevoir dans un centre psychiatrique.

He actually deteriorated in custody, because the treatment they provided him over that period of time was not what he could receive in a mental health facility.


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une part substantielle, et dans tous les cas au moins égale à 40 %, de la composante variable de la rémunération, est reportée pendant une période appropriée, compte tenu de la période de détention recommandée aux investisseurs de l’OPCVM concerné; cette part est équitablement proportionnée à la nature des risques liés à l’OPCVM en question.

a substantial portion, and in any event at least 40 %, of the variable remuneration component, is deferred over a period which is appropriate in view of the holding period recommended to the investors of the UCITS concerned and is correctly aligned with the nature of the risks of the UCITS in question.


n)une part substantielle, et dans tous les cas au moins égale à 40 %, de la composante variable de la rémunération, est reportée pendant une période appropriée, compte tenu de la période de détention recommandée aux investisseurs de l’OPCVM concerné; cette part est équitablement proportionnée à la nature des risques liés à l’OPCVM en question.

(n)a substantial portion, and in any event at least 40 %, of the variable remuneration component, is deferred over a period which is appropriate in view of the holding period recommended to the investors of the UCITS concerned and is correctly aligned with the nature of the risks of the UCITS in question.


La décision du tribunal qui impose une détention à domicile doit spécifier le nom de la personne responsable de la surveillance du condamné pendant la période de détention à domicile.

The court decision imposing such detention must specify the name of the person responsible for monitoring the offender during the period of home detention.


le cas échéant, l'engagement de l'agriculteur de maintenir ces animaux sur son exploitation pendant la période de détention et l'indication du (ou des) lieu(x) où cette détention aura lieu ainsi que, le cas échéant, la (ou les) période(s) concernée(s).

where applicable, an undertaking by the farmer to keep the animals referred to in point (c) on his holding during the retention period and information on the location or locations where the animals will be held including the period or periods concerned.


Si l'agent payeur n'est pas en mesure de déterminer la période de détention sur la base des informations dont il dispose, il considère que le bénéficiaire effectif a détenu la créance pendant toute la période d'existence de celle-ci, sauf si le bénéficiaire effectif fournit une preuve de la date d'acquisition.

When the paying agent is unable to determine the period of holding on the basis of information in its possession, it shall treat the beneficial owner as having held the debt claim throughout its period of existence unless he provides evidence of the date of acquisition.


Mais, dans la mesure où l'on considère les primes au rendement comme un type de rémunération additionnelle, les membres non exclus de notre groupe n'ont eu droit à aucune prime au rendement pendant la période que vous avez mentionnée, c'est-à-dire en 2007- 2008.

With regard to performance pay as it fits the definition of additional remuneration, the non-excluded members of our group have not been entitled to that within the time frame that you have identified, namely 2007-2008.




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