Traduction de «Rendement régional moyen » (Français → Anglais) :

1. Le paiement à la surface est calculé en multipliant le montant de base par tonne par le rendement moyen pour les céréales déterminé dans le plan de régionalisation relatif à la région considérée.

Le montant de l'aide au producteur était fonction du rendement moyen historique de la région de production en question.

1. Pour les campagnes de commercialisation 2000/2001 et 2001/2002, les paiements à la surface pour les oléagineux sont calculés en multipliant les montants suivants par le rendement céréalier moyen déterminé dans le plan de régionalisation pour la région en question:

- 2 - - Il sera fixé un prix prévisionnel de référence égal à 163 écus/t, considéré comme le prix d'équilibre escompté à moyen terme sur le marché mondial. - Le paiement compensatoire à l'hectare sera régionalisé (montant régional de référence) sur la base de plans de régionalisation afin de tenir compte des variations des rendements en céréales sur le territoire de la Communauté.

Le compromis comporte les éléments suivants : - le pourcentage de gel volontaire à déduire aux fins du calcul d'une application éventuelle du gel extraordinaire est fixé à 85%; - la Commission autorisera les Etats membres à utiliser la disposition concernant le gel extraordinaire dès 1996 à condition que l'Etat membre concerné lui fournisse des informations détaillées sur les superficies gelées volontairement en vue de la récolte de 1995; - la Commission est autorisée à octroyer des dérogations en ce qui concerne le gel extraordinaire lorsque les superficies de base ont été dépassées en raison de conditions climatiques exceptionnelles qui ont eu pour effet de faire tomber les rendements ...[+++] moyens à un niveau très inférieur à la normale; - compte tenu de la situation exceptionnelle du marché, le gel extraordinaire de moins de 1% ne sera pas appliqué en 1996; - en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une superficie de base nationale unique avec cependant l'option de concentrer d'éventuelles pénalités pour dépassement de cette superficie, en totalité ou en partie, sur les régions/superficies de base qui en sont responsables, le Conseil a pris note de l'intention de la Commission de faire une proposition appropriée dans un délai de deux mois, et il s'est engagé à prendre une décision dans le délai d'un mois après avoir reçu l'avis du Parlement européen; - le Conseil a également pris note de l'intention de la Commission de lui soumettre, dans les meilleurs délais, une proposition relative aux transferts des droits à la production de blé dur.

Les agriculteurs toucheront en contrepartie de cette baisse de prix un paiement par hectare (fondé sur les rendements moyens réalisés dans le passé dans la région considérée) à condition qu'ils appliquent le programme de gel.