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Au débarquement
Coût assurance fret
DEB
DES
EXS
Livraison CAF
Livraison CIF
Livraison port de débarquement
Port de débarquement
Port de débarquement ferroviaire
Port de déchargement
Prix CAF
Prix CIF
RAB
RAF
RDD
RLD
RND
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu droits dus
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu port de débarquement
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendus droits non acquittés
Stade CAF
à bord

Traduction de «Rendu port de débarquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


port de débarquement | port de déchargement

port of discharge | port of landing


port de déchargement [ port de débarquement ]

port of unlading




prix CAF [ coût assurance fret | livraison CAF | livraison CIF | livraison port de débarquement | prix CIF | stade CAF ]

cif price [ cif delivery | cost insurance freight | delivery at port of unloading | forward delivery price ]




port de débarquement ferroviaire

rail port of debarkation [ RPOD | rail port of disembarkation ]


port de débarquement

port of debarkation [ POD | port of disembarkation ]


rendu non déchargé | RND | rendu au débarquement | rendu à bord | EXS | DES | au débarquement | à bord

ex ship | delivered ex ship | DES | EXS


rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- L'autre changement, introduit par la recommandation 15/2013, précise que les navires participant à une opération de transbordement dans la zone de réglementation comme navires receveurs informent le port de débarquement, que le débarquement ait lieu dans un port situé à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone de la convention.

- The other change, made through Recommendation 15/2013, clarifies that vessels involved in a transhipment operation in the Regulatory Area as receiving vessel shall communicate the port of landing regardless of whether the landing is to take place in a port inside or outside the Convention Area.


Compte tenu des procédures mises en place dans un État membre pour le dépôt de plaintes, il y a lieu qu’une plainte relative à l’assistance fournie dans un port ou à bord d’un navire soit adressée de préférence à l’organisme ou aux organismes chargés de l’application du présent règlement dans l’État membre dans lequel est situé le port d’embarquement et, pour les services de transport de passagers en provenance d’un pays tiers, dans l’État membre dans lequel est situé le port de débarquement.

Taking into account the procedures established by a Member State for the submission of complaints, a complaint concerning assistance in a port or on board a ship should preferably be addressed to the body or bodies designated for the enforcement of this Regulation in the Member State where the port of embarkation is situated and, for passenger services from a third country, where the port of disembarkation is situated.


utilisant des services de transport de passagers lorsque le port d’embarquement est situé hors du territoire d’un État membre et que le port de débarquement est situé sur le territoire d’un État membre, pour autant que le service soit exploité par un transporteur de l’Union tel que défini à l’article 3, point e).

on passenger services where the port of embarkation is situated outside the territory of a Member State and the port of disembarkation is situated in the territory of a Member State, provided that the service is operated by a Union carrier as defined in Article 3(e).


1. Le capitaine d'un navire de pêche veille à ce que toute quantité de cabillaud supérieure à 300 kg capturée dans les zones indiquées à l'article 3 et débarquée dans un port communautaire soit pesée à bord ou dans le port de débarquement avant d'être vendue ou avant d'être transportée ailleurs.

1. The master of a fishing vessel shall ensure that any quantity of cod exceeding 300 kg caught in the areas set out in Article 3 and landed in a Community port shall be weighed on board or in the port of landing before sale or before being transported elsewhere.


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1. Les États membres désignent des ports de débarquement ou des lieux situés à proximité du littoral (ports désignés) où les services portuaires, les opérations de débarquement et de transbordement visés au paragraphe 2 sont autorisés.

1. Member States shall designate landing ports or places close to the shore (designated ports) where port services and landings or transhipment operation of fish referred to in paragraph 2 are permitted


1. Les États membres désignent des ports de débarquement ou des lieux situés à proximité du littoral (ports désignés) où les services portuaires, les opérations de débarquement et de transbordement visés au paragraphe 2 sont autorisés.

1. Member States shall designate landing ports or places close to the shore (designated ports) where port services and landings or transhipment operation of fish referred to in paragraph 2 are permitted


2. Afin de faciliter le contrôle des débarquements par les autorités portuaires et la délivrance des documents visés au paragraphe 1, les capitaines de navires ou leurs représentants détenteurs d'un permis de pêche spécial en cours de validité qui comptent débarquer des nageoires de requin ou d'autres parties de requin en dehors des ports de la Communauté notifient aux autorités de l'État de pavillon et aux autorités compétentes de l'État dont ils souhaitent utiliser les ports ou les installations de débarquement, au moins soixante-douze heures avant l'heure d'arrivée estimée ...[+++]

2. In order to facilitate the control of landings by the port authorities and the documentation referred to in paragraph 1, masters of vessels, or their representatives, who hold a valid special fishing permit and who intend to land shark fins or remaining parts of sharks outside Community ports, shall notify the authorities of the flag State and the competent authorities of the State whose ports or landing facilities they want to use, at least 72 hours before the estimated time of arrival at the port of landing, of the catches retained on board, the catches intended for landing and their estimated time of arrival at the port.


(5) Les observations de débarquement et de transfert au port des captures découlent d'une décision communautaire et relèvent, par délégation de la Commission et à titre transitoire , de la responsabilité de chaque État membre qui peut cependant, par arrangement ou accord administratif, déléguer cette responsabilité à l'État du port de débarquement.

(5) Supervision of the unloading and transloading of the catch, at port, corresponds to a Community decision and is the responsibility of each Member State, this responsibility being delegated from the Commission on a transitional basis, but it can, by administrative arrangement or agreement, delegate this responsibility to the State where unloading occurs.


(5) Les observations de débarquement et de transfert au port des captures relèvent de la responsabilité de chaque État membre, qui peut cependant, par arrangement ou accord administratif, déléguer cette responsabilité à l'État du port de débarquement.

(5) Supervision of the unloading and transloading of the catch, at port, is the responsibility of each Member State, but it can, by administrative arrangement or agreement, delegate this responsibility to the State where unloading occurs.


Le montant de l'aide est de 10 % de la valeur de la production commercialisée vendue en Guadeloupe, à la Martinique ou dans le reste de la Communauté, pour une marchandise rendue premier port de débarquement.

The amount of the aid shall be 10 % of the value of the marketed produce sold in Guadeloupe, Martinique or the rest of the Community, for merchandise delivered at the first port of unloading.




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Rendu port de débarquement ->

Date index: 2023-04-22
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