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Bail hors frais accessoires
Bail hors frais d'entretien
Bail net
Bail renouvelable à perpétuité
Bail à loyer net
Conseillère en énergies renouvelables
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Dotation de renouvellement
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Option de renouvellement de bail
Reconduction de bail
Renouvellement de bail
Renouvèlement de bail
Réserve de renouvellement
Source d'énergie renouvelable aléatoire
Source d'énergie renouvelable irrégulière
Source d'énergie renouvelable variable
Source intermittente d'énergie renouvelable

Traduction de «Renouvellement de bail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renouvellement de bail | renouvèlement de bail

lease renewal


renouvellement de bail [ reconduction de bail ]

lease renewal [ renewal of lease ]


option de renouvellement de bail

option to renew a lease




bail renouvelable à perpétuité

perpetually renewable lease


consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables

renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant


bail renouvelable à perpétuité

perpetually renewable lease


source d'énergie renouvelable aléatoire | source d'énergie renouvelable irrégulière | source d'énergie renouvelable variable | source intermittente d'énergie renouvelable

intermittent energy source | variable renewable energy | VRE [Abbr.]


dotation de renouvellement | fonds de réinvestissement | fonds de renouvellement | réserve de renouvellement

allocation to renewal | provision for renewals | renewal fund | replacement fund | replacement reserve


bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien

net lease
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Le ministre renouvelle le bail pour une période de vingt et un ans si, avant l’expiration du bail en cours, le preneur à bail paye le loyer pour la première année du bail renouvelé.

(4) If, before the existing lease ends, the lessee pays the rent for the first year of the renewal, the Minister must issue the renewal for a term of 21 years.


(4) Le ministre renouvelle le bail pour une période de vingt et un ans si, avant l’expiration du bail en cours, le preneur à bail paye le loyer pour la première année du bail renouvelé.

(4) If, before the existing lease ends, the lessee pays the rent for the first year of the renewal, the Minister must issue the renewal for a term of 21 years.


(2) Si le preneur présente, avant l’expiration de son bail, une demande de renouvellement au chef de la Division, et qu’il s’est conformé au présent règlement et aux modalités énoncées dans le bail, le chef de la Division renouvelle le bail :

(2) Where, before the expiration of a lease or a renewal thereof, a lessee applies to the Division Chief for a renewal or further renewal of the lease, and where the lessee has complied with these Regulations and with the terms and conditions of the lease or renewal thereof, the Division Chief shall issue the renewal or further renewal of the lease


27 (1) Au cours de toute année de validité de son bail et de chaque renouvellement dudit bail, tout preneur exécutera, à la satisfaction du Surveillant, des travaux statutaires pour un montant calculé à raison de 2 $ pour chaque acre comprise dans l’étendue visée par son bail ou pour tout autre montant pouvant être spécifié dans la mise en adjudication présentée en vertu de l’article 5 ou dans le bail consenti en vertu de l’article 6 ou 19.

27 (1) During each year of the term of his lease and any renewal thereof, every lessee shall perform assessment work acceptable to the Supervisor of the value of $2 for each acre in the lease area, or of such other value as may be specified in the invitation to tender under section 5 or in the lease issued under section 6 or pursuant to section 19.


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Peut-être que, disons qu'ils doivent renouveler le bail et qu'ils souhaitent renouveler le bail si un système axé sur l'efficacité énergétique est mis en place, dans le bâtiment, pour le chauffage et la climatisation?

Perhaps, say they will renew the lease — and they want to renew the lease — if an energy efficient system is put in to heat and air- condition this building?


considérant que le gouvernement du Zimbabwe exige des frais de renouvellement de bail allant jusqu'à 140 USD, sans consulter les résidents sur les frais ou le processus de renouvellement, ce qui laisse un délai extrêmement court pour renouveler les contrats de bail ou faire face à l'expulsion forcée; considérant qu'une pénurie de logement pour les personnes à faibles revenus a conduit à la construction de baraques ou d'annexes, qui sont à présent en infraction apparente aux règles de construction,

whereas the Government of Zimbabwe is demanding lease renewal fees of up to USD 140, without consulting residents about the fees or the renewal process, which sets a restrictively short timeframe within which to renew lease agreements or face forced eviction; whereas a shortage of housing for low-income people has led to the building of backyard cottages or extensions, which are now in apparent breach of building regulations,


B. considérant que le gouvernement du Zimbabwe exige des frais de renouvellement de bail allant jusqu'à 140 USD, sans consulter les résidents sur les frais ou le processus de renouvellement, ce qui laisse un délai extrêmement court pour renouveler les contrats de bail ou faire face à l'expulsion forcée; considérant qu'une pénurie de logement pour les personnes à faibles revenus a conduit à la construction de baraques ou d'annexes, qui sont à présent en infraction apparente aux règles de construction,

B. whereas the Government of Zimbabwe is demanding lease renewal fees of up to USD 140, without consulting residents about the fees or the renewal process, which sets a restrictively short timeframe within which to renew lease agreements or face forced eviction; whereas a shortage of housing for low-income people has led to the building of backyard cottages or extensions, which are now in apparent breach of building regulations,


considérant que pas moins de 20 000 personnes vivant dans un quartier informel connu sous le nom de «Hatcliffe Extension», dans la banlieue d'Harare, ont été menacées d'expulsion forcée pour n'avoir pas payé les frais de renouvellement de bail prohibitifs imposés par les autorités,

whereas up to 20 000 people living in an informal settlement known as Hatcliffe Extension, on the outskirts of Harare, have been threatened with forced eviction for failing to pay prohibitively high lease renewal fees charged by the authorities,


demande au gouvernement du Zimbabwe de renoncer immédiatement aux frais de renouvellement de bail imposés arbitrairement, que les habitants n'ont tout simplement pas les moyens de payer; insiste, à cet égard, pour que les autorités du Zimbabwe cessent d'utiliser les lois sur l'affectation des terres associées à des expulsions forcées pour des gains politiques, comme ce fut le cas lors de la campagne de 2005 pour l'opération Murambatsvina; demande dès lors au gouvernement du Zimbabwe de développer une politique du logement qui réponde aux besoins des résidents, en consultation avec toutes les victimes d'expulsions forcées;

Calls on the Government of Zimbabwe immediately to scrap the arbitrarily imposed lease renewal fees, which residents simply have no means of paying; insists, in this connection, that the Zimbabwean authorities cease to use land-zoning laws coupled with forced evictions for party political gain, as was the case during the 2005 Operation Murambatsvina campaign; calls on the Government of Zimbabwe, therefore, to develop a housing policy that meets residents’ needs, in consultation with all the victims of forced expulsions;


«Aux fins de l'application du présent paragraphe, on entend par “terres cédées à bail”, des terres qui, au moment de l’achat ou après l’achat, faisaient l’objet d’un bail qui n’a jamais été renouvelé sauf lorsque le renouvellement était imposé par une obligation légale».

‘For the purposes of application of this paragraph, “land under a lease” shall mean land which was, at the time of, or after the purchase under a lease which has never been renewed except when the renewal was imposed by a legal obligation’.


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