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Appel d'offres
Appel d'offres concurrentiel
Appel à la concurrence
Avis de mise en concurrence
Avis d’appel à la concurrence
Demande de soumissions concurrentielle
Demande de soumissions par voie concurrentielle
MNSC
Marché négocié sans mise en concurrence
Mise en compétition
Mise en concurrence
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Renouvellement d'un bail sans appel d'offres
Renouvellement d'un bail sans mise en concurrence
Renouvellement sans appel d'offres
Renouvellement sans mise en concurrence

Traduction de «Renouvellement sans mise en concurrence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renouvellement sans mise en concurrence [ renouvellement sans appel d'offres ]

non competitive renewal


renouvellement d'un bail sans mise en concurrence [ renouvellement d'un bail sans appel d'offres ]

non-competitive lease renewal


mise en concurrence [ appel d'offres concurrentiel | appel d'offres | appel à la concurrence | mise en compétition | demande de soumissions par voie concurrentielle | demande de soumissions concurrentielle ]

competitive bidding [ competitive invitation | competitive tendering | competitive bid solicitation | competitive bid call ]


avis d’appel à la concurrence | avis de mise en concurrence

call for competition | notice of competition


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


marché négocié sans mise en concurrence | MNSC [Abbr.]

sole-source contract


marché négocié sans mise en concurrence

sole source contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Des procédures de mise en concurrence soutiennent le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la stabilité des coûts de l'électricité pour les consommateurs.

Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition, said: "Competitive bidding processes support the deployment of renewable energy whilst keeping electricity costs at bay for consumers.


Cette approche est conforme aux lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-2020, qui exigent qu'à partir de janvier 2017, de telles aides soient octroyées à l'issue de procédures de mise en concurrence fondées sur des critères clairs, transparents et non discriminatoires, ouvertes à tous les producteurs d'électricité renouvelable.

This is in line with the Commission's Guidelines on state aid for environmental protection and energy 2014-2020, which require that from January 2017 such aid is granted on the basis of a clear, transparent, non-discriminatory competitive bidding process open to all producers of renewable electricity.


8. Les aides peuvent être octroyées sans recourir à une procédure de mise en concurrence telle que décrite au paragraphe 2 aux installations ayant une capacité de production d'électricité installée inférieure à 1 MW pour la production d'électricité à partir de toutes les sources renouvelables excepté l'énergie éolienne, pour laquelle des aides peuvent être octroyées sans recourir ...[+++]

8. Aid may be granted in the absence of a competitive bidding process as described in paragraph 2 to installations with an installed electricity capacity of less than 1 MW for the production of electricity from all renewable sources except for wind energy, where aid may be granted in the absence of a competitive bidding process as described in paragraph 2 to installations with an installed electricity capacity of less than 6 MW or to installations with less than 6 generation units.


Grâce à des instruments de marché tels que les procédures de vente aux enchères ou de mise en concurrence ouvertes à tous les producteurs d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et se faisant concurrence sur un pied d’égalité dans l’EEE, les subventions devraient normalement être réduites au minimum en vue de leur suppression totale.

Market instruments, such as auctioning or competitive bidding process open to all generators producing electricity from renewable energy sources competing on equal footing at EEA level, should normally ensure that subsidies are reduced to a minimum in view of their complete phasing out.


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Si ces procédures de mise en concurrence sont ouvertes à tous les producteurs d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables sur une base non discriminatoire, la Commission supposera que l’aide est proportionnée et ne fausse pas la concurrence dans une mesure contraire au marché intérieur.

If such competitive bidding processes are open to all generators producing electricity from renewable energy sources on a non-discriminatory basis, the Commission will presume that the aid is proportionate and does not distort competition to an extent contrary to the internal market.


a) nature et quantité, y compris toutes options concernant des marchés complémentaires et, si possible, délai estimé pour l'exercice de ces options; dans le cas de marchés renouvelables, nature et quantité, et, si possible, délai estimé de publication des avis de mise en concurrence ultérieurs pour les travaux, fournitures ou services devant faire l'objet du marché;

(a) nature and quantity, including all options concerning complementary contracts and, if possible, the estimated time available for exercising these options for renewable contracts, the nature and quantity and, if possible, the estimated publication dates of future notices of competition for works, supplies or services to be put out to tender;


a) nature et quantité, y compris toutes options concernant des marchés complémentaires et, si possible, délai estimé pour l'exercice de ces options; dans le cas de marchés renouvelables, nature et quantité, et, si possible, délai estimé de publication des avis de mise en concurrence ultérieurs pour les travaux, fournitures ou services devant faire l'objet du marché.

(a) nature and quantity, including all options concerning complementary contracts and, if possible, the estimated time available for exercising these options for renewable contracts, the nature and quantity and, if possible, the estimated publication dates of future notices of competition for works, supplies or services to be put out to tender.


Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les produits requis ou la nature et l'étendue des prestations et les caractéristiques générales de l'ouvrage [numéro(s) de référence à la nomenclature].

In the case of recurring contracts, also, if possible, an estimate of the timing of the subsequent calls for competition for the goods to be procured or the nature and extent of the services to be provided and general nature of the work (nomenclature reference No(s)).


On peut également constater que la durée de vie de l'entité créée ne coïncide habituellement pas avec la durée du marché ou de la concession attribué, ce qui semble inciter à la reconduction de la mission confiée à cette entité sans qu'une véritable mise en concurrence ait lieu à l'occasion de ce renouvellement.

It is also evident that the lifetime of the created entity does not generally coincide with the duration of the contract or concession awarded, and this appears to encourage the extension of the task entrusted to this entity without a true competition at the time of this renewal.


1. Le directeur exécutif est nommé par le conseil d'administration, pour une période de cinq ans renouvelable, sur la base d'une liste de candidats proposée par la Commission à la suite d'un mise en concurrence ouverte, après parution au Journal officiel des Communautés européennes et dans d'autres publications d'un appel à manifestation d'intérêt.

1. The Executive Director shall be appointed by the Management Board, on the basis of a list of candidates proposed by the Commission after an open competition, following publication in the Official Journal of the European Communities and elsewhere of a call for expressions of interest, for a period of five years which shall be renewable.


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