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Contingentement
Contingentement des importations
Contrainte contingente
Contrainte temporelle contingente
Lettre de rente
Prestations et rentes
Quota
Rente adossée
Rente capitalisable au décès
Rente contingentaire
Rente de contingent
Rente de contingentement
Rente de quota
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Rente liée aux quotas
Rente procurée par le contingentement
Rente quota
Rente simple
Rente sèche
Rente économique de contingentement
Restrictions à l'importation
Titre de rente
Valeur de rente

Traduction de «Rente de contingentement » (Français → Anglais) :

rente de contingentement [ rente contingentaire | rente de contingent | rente économique de contingentement | rente liée aux quotas | rente procurée par le contingentement ]

quota rent


contrainte contingente | contrainte temporelle contingente

contingent constraint


Loi de 1995 abrogeant le contingentement en matière d'emploi [ Loi abrogeant le contingentement en matière d'emploi et rétablissant en Ontario les pratiques d'emploi fondées sur le mérite ]

Job Quotas Repeal Act, 1995 [ An Act to repeal job quotas and to restore merit-based employment practices in Ontario ]


Règlement de 1986 de l'Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement [ Règlement de l'Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement ]

Canadian Egg Marketing Agency Quota Regulations, 1986 [ Canadian Egg Marketing Agency Quota Regulations ]


contingentement | contingentement des importations | restrictions à l'importation | quota

import restrictions | curtailment | quota


lettre de rente | titre de rente | valeur de rente

annuity certificate | government bond


rente contingentaire | rente de quota | rente quota

quota rent




rente dos-à-dos | rente adossée | rente capitalisable au décès

back-to-back annuity




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