Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assurance mixte venue à échéance
Assurance à capital différé venue à échéance
Dotation échue
Exigible
Honoraires
Recherches de rentes arrivant à échéance
Rente venue à échéance
Section des rentes arrivant à échéance
Venu à échéance

Traduction de «Rente venue à échéance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


assurance à capital différé venue à échéance [ assurance mixte venue à échéance | dotation échue ]

matured endowment


recherches de rentes arrivant à échéance

maturing searches




Section des rentes arrivant à échéance

Maturing Section
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le programme pour améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) fait partie du mandat actuel de l’agence; il est venu à échéance le 31 décembre 2008 et a été remplacé, pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013, par le programme d’action Erasmus Mundus 2009-2013 destiné à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (ci-après dénommé le «programme Erasmus Mundus II»).

The programme for the enhancement of quality in higher education and the promotion of intercultural understanding through cooperation with third countries (Erasmus Mundus) is part of the agency's current mandate; this programme expired on 31 December 2008 and was replaced, for the period 1 January 2009 to 31 December 2013, by the Erasmus Mundus action programme 2009-2013 for the enhancement of quality in higher education and the promotion of intercultural understanding through cooperation with third countries (hereinafter referred to as Erasmus Mundus II).


La venue à échéance de l'autorisation peut également entraîner un nouveau processus d'EIE au cas où des changements substantiels auraient, entre-temps, affecté le projet ou son environnement d'accueil.

The expiration of the environmental permit may also lead to a new EIA process if substantial changes have occurred to the project or to the receiving environment.


Le fait qu'un établissement ne remplisse pas les conditions d'agrément ne devrait pas justifier en soi l'ouverture d'une telle procédure, surtout s'il est encore viable ou s'il y a une forte probabilité qu'il le soit. Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses obligations ...[+++]

The fact that an institution does not meet the requirements for authorization should not justify per-se the entry into resolution, especially if the institution is still or likely to be still viable.An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all or substantially all of its own funds when the assets of the institution are or are to be less than its liabilities when the institution is or is to be unable to pay its obligations as they fall due or when the ...[+++]


Le programme pour améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) fait partie du mandat actuel de l’agence; il est venu à échéance le 31 décembre 2008 et a été remplacé, pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013, par le programme d’action Erasmus Mundus 2009-2013 destiné à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (ci-après dénommé le «programme Erasmus Mundus II»).

The programme for the enhancement of quality in higher education and the promotion of intercultural understanding through cooperation with third countries (Erasmus Mundus) is part of the agency's current mandate; this programme expired on 31 December 2008 and was replaced, for the period 1 January 2009 to 31 December 2013, by the Erasmus Mundus action programme 2009-2013 for the enhancement of quality in higher education and the promotion of intercultural understanding through cooperation with third countries (hereinafter referred to as Erasmus Mundus II).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La venue à échéance de l'autorisation peut également entraîner un nouveau processus d'EIE au cas où des changements substantiels auraient, entre-temps, affecté le projet ou son environnement d'accueil.

The expiration of the environmental permit may also lead to a new EIA process if substantial changes have occurred to the project or to the receiving environment.


- les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes et/ou des actions préparatoires nouvelles ou de poursuivre des actions pluriannuelles venues à échéance, après avoir évalué les conditions d'obtention d'un acte de base au sens de l'article 49 du règlement financier.

- the possibilities for starting up new policies through pilot projects and/or new preparatory operations or continuing multiannual operations which are coming to an end, after assessing whether it will be possible to secure a basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation,


- les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes et/ou des actions préparatoires nouvelles ou de poursuivre des actions pluriannuelles venues à échéance, après avoir évalué les conditions d'obtention d'un acte de base au sens de l'article 49 du règlement financier;

- the possibilities for starting up new policies through pilot projects and/or new preparatory operations or continuing multiannual operations which are coming to an end, after assessing whether it will be possible to secure a basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation,


Les États membres peuvent prévoir que le cédant et le cessionnaire sont, après la date du transfert, responsables solidairement des obligations venues à échéance avant la date du transfert à la suite d'un contrat de travail ou d'une relation de travail existant à la date du transfert.

Member States may provide that, after the date of transfer, the transferor and the transferee shall be jointly and severally liable in respect of obligations which arose before the date of transfer from a contract of employment or an employment relationship existing on the date of the transfer.


Les États membres peuvent prévoir que le cédant et le cessionnaire sont, après la date du transfert, responsables solidairement des obligations venues à échéance avant la date du transfert à la suite d'un contrat de travail ou d'une relation de travail existant à la date du transfert.

Member States may provide that, after the date of transfer, the transferor and the transferee shall be jointly and severally liable in respect of obligations which arose before the date of transfer from a contract of employment or an employment relationship existing on the date of the transfer.


- les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes et/ou des actions préparatoires nouvelles ou de poursuivre des actions pluriannuelles venues à échéance, après avoir évalué les conditions d'obtention d'un acte de base au sens du point 36,

- the possibilities for starting up new policies through pilot projects and/or new preparatory operations or continuing multiannual operations which are coming to an end, after assessing whether it will be possible to secure a basic act, within the meaning of paragraph 36,




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Rente venue à échéance ->

Date index: 2023-09-29
w