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Option de rente viagère à capital réservé
Option rente viagère à capital réservé
Rente viagère à capital non remboursable
Rente viagère à capital remboursable
Rente viagère à terme échu
Rente viagère à versements constants
Rente viagère à versements uniformes
Versement d'une rente viagère

Traduction de «Rente viagère à versements constants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rente viagère à versements uniformes [ rente viagère à versements constants ]

level payment life annuity


option de rente viagère à capital réservé | option rente viagère à capital réservé

refund life income option




rente viagère à capital non remboursable

life annuity without refund


rente viagère à capital remboursable

refund life annuity


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
301 (1) Pour l’application de la présente partie et de l’article 148 de la Loi, « contrat de rente viagère » désigne un contrat aux termes duquel une personne habilitée en vertu des lois du Canada ou d’une province à exploiter un commerce de rentes au Canada convient d’effectuer des versements de rente à une personne ou à une société de personnes (appelées « rentier » au présent article) ou conjointement à plusieurs rentiers, lesq ...[+++]

301 (1) For the purposes of this Part and section 148 of the Act, “life annuity contract” means a contract under which a person authorized under the laws of Canada or of a province to carry on in Canada an annuities business agrees to make annuity payments to one person or partnership (in this section referred to as “the annuitant”) or jointly to two or more annuitants, which annuity payments are, under the terms of the contract,


Versements annuels effectués au bénéficiaire, pendant les termes indiqués ci-dessous et aussi longtemps, par la suite, que le bénéficiaire vivra, à même une rente viagère ou une rente viagère garantie, l’une et l’autre constituées par une assurance de 1 000 $.

Annual payment to beneficiary which $1,000 of insurance money will purchase as a life annuity or as a life annuity guaranteed for the terms shown below and as long thereafter as the beneficiary may live.


a) un contrat de rente est un contrat de rente viagère conclu avant le 17 novembre 1978, en vertu duquel les versements de rente commencent au décès d’un particulier,

(a) an annuity contract is a life annuity contract entered into before November 17, 1978 under which the annuity payments commence on the death of an individual,


le montant qui est ainsi déduit comprend les prestations viagères ou la rente viagère qu’il est raisonnable de considérer comme perdues par suite du versement du montant unique;

the amount that is so deducted in determining the amount of the member’s lifetime retirement benefits under the defined benefit provision includes the amount of lifetime retirement benefits or lifetime annuity that may reasonably be considered to have been foregone as a consequence of the payment of the single amount;


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Les principaux éléments des règles fiscales relatives aux RPAC proposées dans le projet de loi C-45 sont : Les cotisations seront assujetties aux plafonds des REER; les travailleurs autonomes et les employés pourront adhérer, et les choix de revenu de retraite seront semblables à ceux offerts par les régimes de retraite à cotisations déterminées — autrement dit, transfert à un fonds enregistré de revenu de retraite, versement de prestations variables ou achat d'une rente viagère.

The key elements of tax rules for PRPPs, as proposed in Bill C-45, are as follows: contributions are to be subject to RRSP limits; self-employed and employed individuals will be able to join the plans; and retirement income choices will be similar to those available for defined contribution pension plans, for example, transfer to a registered retirement income fund, payment of variable benefits or purchase of an annuity.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; ...[+++] cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; ...[+++] cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; ...[+++] cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique;

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death. In order to facilitate financial security in retirement, these benefits usually take the form of payments for life. They may, however, also be payments made for a temporary period or as a lump sum.


Lorsqu'elles visent à garantir la sécurité financière pendant la retraite, les prestations offertes par les institutions de retraite professionnelle devraient en général assurer le versement d'une rente viagère.

When aiming at ensuring financial security in retirement, the benefits paid by institutions for occupational retirement provision should generally provide for the payment of a lifelong pension.


(13) Lorsqu'elles visent à garantir la sécurité financière pendant la retraite, les prestations offertes par les institutions de retraite professionnelle devraient en général assurer le versement d'une rente viagère.

(13) When aiming at ensuring financial security in retirement, the benefits paid by institutions for occupational retirement provision should generally provide for the payment of a lifelong pension.




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Rente viagère à versements constants ->

Date index: 2023-01-09
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