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Ouvrir la séance aux fins du procès-verbal
PV
Procès-verbal de la séance
Procès-verbal de la séance plénière
Procès-verbal de la séance électorale
Reprendre la séance aux fins du procès-verbal
Suspendre la séance aux fins du procès-verbal

Traduction de «Reprendre la séance aux fins du procès-verbal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reprendre la séance aux fins du procès-verbal

go back on the record


suspendre la séance aux fins du procès-verbal

go off the record


ouvrir la séance aux fins du procès-verbal

go on the record


Procès-verbal de la séance plénière | PV [Abbr.]

Minutes of the part-session | PV [Abbr.]


procès-verbal de la séance électorale

certified record of electoral proceedings


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/03 - EN - Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2017 // 13 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2017

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/03 - EN - Minutes of the sitting of 13 September 2017 // 13 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 13 SEPTEMBER 2017


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/02 - EN - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2017 // 12 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2017

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/02 - EN - Minutes of the sitting of 12 September 2017 // 12 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 12 SEPTEMBER 2017


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/01 - EN - Procès-verbal de la séance du 11 septembre 2017 // 11 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2017

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/01 - EN - Minutes of the sitting of 11 September 2017 // 11 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 11 SEPTEMBER 2017


Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Approval of the minutes of the previous sitting


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Procès-verbal de la séance du 11 septembre 2017

Minutes of the sitting of 11 September 2017


Cette séance n'est pas télévisée, alors il n'y a pas des centaines de milliers de Canadiens tenus en haleine à l'idée qu'environ 200 infractions sont commises au Yukon, mais aux fins du procès-verbal, je crois que cette documentation est importante.

This session is not being televised, so there are not hundreds of thousands of Canadians sitting on the edge of their chairs thinking that there were 200-odd offences in the Yukon, but for the records of this committee I think that material is important.


Mme Paddy Torsney: J'aimerais indiquer aux fins du procès- verbal qu'à mon avis, le paragraphe 67(2), tel qu'amendé par Mme Kraft Sloan lors de la dernière séance, devrait continuer à faire l'objet de la discussion et à faire partie du projet de loi.

Ms. Paddy Torsney: I'd just like to state for the record that I think subclause 67(2), as amended by Mrs. Kraft Sloan in the last meeting, should stay on the table and as part of the bill.


Ce qui arrive souvent cependant, c'est que vers la fin de la période de trois heures, les députés décident de lire aux fins du procès-verbal un nombre de questions à l'intention du ministre, et au lieu d'utiliser le temps prévu, le ministre répond aux questions en différé.

What often transpires, though, is that near the end of the three hours, members may want to read into the record a number of questions for the minister, and instead of taking up time the minister will undertake to provide responses in writing at a later date.


Aux fins du procès-verbal, madame Basnicki, je ne sais pas si vous vous sentez à l'aise pour vous prononcer, mais j'aimerais que chacun des témoins nous indique pour le procès-verbal s'ils estiment que le projet de loi actuel est constitutionnel, résisterait en sa forme actuelle à une contestation en vertu de la Constitution.

Just for the record, Ms. Basnicki, I don't know if you would feel comfortable doing this, but I would like everybody on the record saying whether or not they feel the current bill is constitutional, would meet a constitutional challenge, in the form it is at this stage.


L'avis de motion avait été présenté le 1avril, et je l'avais dit aux fins du procès-verbal, parce qu'il me semblait qu'en jurisprudence, Rose Henry, et al. c. Procureur général du Canada et al. avait été approuvé par la Cour suprême du Canada aux fins d'une audience de la Cour suprême du Canada le 15 mai.

The notice of motion was put in on April 1, and I had said on the record, because I had it in case law, that Rose Henry, et al. v. Attorney General of Canada, et al. was approved by the Supreme Court of Canada for a hearing on May 15.




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Date index: 2022-06-03
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