Traduction de «Repérage et mesure de position par fil tendu » (Français → Anglais) :

20. se félicite de l'adoption de l'acte relatif au marché unique, sur la base d'une initiative du Parlement européen, dans le droit fil du rapport Monti; se félicite en particulier des mesures législatives permettant aux PME de récolter les fruits du marché unique, par exemple les dispositions européennes régissant le capital risque, les dispositions révisées concernant la TVA et la simplification des directives comptables; demande instamment au Conseil de prendre une position ferme sur la mise en œuvre de l'acte relatif au marché u ...[+++]nique, en particulier l'adoption de ses mesures prioritaires pour la fin de 2012; invite la Commission et le Conseil à prendre en considération les intérêts des PME dans le contexte de toutes les mesures relevant de cette démarche;

Le présent amendement s'inscrit dans le droit fil de la position commune du Conseil, annexe VI, et de la déclaration 22 annexée au traité d'Amsterdam, en vertu de laquelle "lors de l'élaboration de mesures en vertu de l'article 100 A du traité instituant la Communauté européenne, les institutions de la Communauté doivent tenir compte des besoins des personnes handicapées".

Dans le droit fil de la décision adoptée au Conseil européen de Stockholm en mars 2001 d'adopter toutes les mesures nécessaires afin d'assurer que le domaine internet de premier niveau ".eu" soit disponible dans les meilleurs délais aux utilisateurs, la Commission a néanmoins pris la résolution d'accepter la procédure réglementaire pour les articles 3, paragraphe 1, et 5, afin de permettre une adoption rapide du règlement. Elle croit que cela peut avoir une ...[+++] influence positive sur la promotion de l'esprit de collaboration nécessaire pour atteindre les objectifs fixés au Sommet de Stockholm.

VMESSAGE AU PEUPLE SERBE PAGEREF _Toc494001369 \h VEFFICACITE DE L'AIDE EXTERIEURE DE L'UNION PAGEREF _Toc494001370 \h VRELATIONS AVEC LES PAYS MEDITERRANEENS PAGEREF _Toc494001371 \h VI?Processus de Barcelone PAGEREF _Toc494001372 \h VI?MEDA II PAGEREF _Toc494001373 \h VIBANANES PAGEREF _Toc494001374 \h VIELARGISSEMENT PAGEREF _Toc494001375 \h VIISTATUT DES DEPUTES DU PARLEMENT EUROPEEN PAGEREF _Toc494001376 \h VIICONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE PAGEREF _Toc494001377 \h VIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATRELATIONS EXTERIEURES--Balkans occidentaux - mesures commerciales exceptionnelles PAGEREF _Toc494001380 \h VIII--Relations avec la région m ...[+++]éditerranéenne - stratégie commune PAGEREF _Toc494001381 \h VIII--Suivi du Sommet Afrique-Europe PAGEREF _Toc494001382 \h IX--Sierra Leone : éléments d'une stratégie de l'UE - Conclusions PAGEREF _Toc494001383 \h IX--Relations avec le Rwanda - position commune PAGEREF _Toc494001384 \h X--Relations avec les PECO associés - participation au programme "Jeunesse" PAGEREF _Toc494001385 \h X--Espace Economique Européen PAGEREF _Toc494001386 \h XI--Conseil EEE PAGEREF _Toc494001387 \h XI--Conseil d'Association UE-République tchèque PAGEREF _Toc494001388 \h XI--Conseil d'Association UE-Hongrie PAGEREF _Toc494001389 \h XI--Rapport spécial nº 5/99 de la Cour des comptes sur le programme PHARE de coopération transfrontalière (1994-1998) - Conclusions PAGEREF _Toc494001390 \h XICOMMERCE EXTERIEURE--Etats-Unis : reconnaissance mutuelle PAGEREF _Toc494001392 \h XII--Anti-dumping - Chine (spath fluor) PAGEREF _Toc494001393 \h XII--Anti-dumping - Malaisie (fils continus texturés de polyesters) PAGEREF _Toc494001394 \h XIII--Anti-dumping - fils de polyesters (Taïwan et Turquie) PAGEREF _Toc494001395 \h XIV--Anti-dumping - caoutchoucs thermoplastiques styrène-butadiène-styrène (Taïwan) PAGEREF _Toc494001396 \h XIV--Anti-dumping - solutions d'urée et de nitrate d'ammonium (Algérie, Belarus, Lituanie, Russie, Ukraine, République slovaque) PAGEREF _Toc49 ...

Mentionnons d’autres éléments de l’entente : présence constante d’observateurs indépendants à bord de tous les bateaux de pêche; système amélioré de repérage par satellite; inspections à quai de tous les bateaux à chaque port d’escale; pouvoirs spéciaux pour forcer un bateau à entrer au port pour une inspection détaillée; pouvoir de sceller une cale à poissons et de conserver des preuves d’infraction apparentes; obligation faite aux observations de rapporter dans les 24 heures une infraction flagrante aux ...[+++]mesures de conservation et d’application aux bateaux d’inspection de l’OPANO et au secrétaire exécutif de l’organisation; exigence que les observateurs fassent rapport à la fin de chaque sortie en mer au secrétaire exécutif de l’OPANO; divulgation de la position et de l’identité des bateaux; possibilité de présence de représentants du Canada à l’inspection d’un bateau européen qu’un inspecteur de l’UE a ordonné de se rendre à quai à cette fin; partage de l’information entre toutes les parties contractantes au sujet des mesures de suivi après qu’un bateau ait été cité pour infraction.

À ce moment-là, la position de l'opposition officielle était que le gouvernement devait faire preuve de fermeté et de force et qu'il lui fallait prendre une mesure décisive pour obtenir justice, pas uniquement pour Mme Kazemi, mais aussi pour son fils, pour sa famille, pour tous les Canadiens et, tout bien considéré, pour l'humanité en entier.