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OEMéd
OHyg
Ordonnance sur l'hygiène
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments
Remplir les conditions
Respect des exigences relatives aux licences
Respecter les exigences
Répondre aux exigences
Satisfaire aux exigences

Traduction de «Respect des exigences relatives aux licences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
respect des exigences relatives aux licences

licence compliance


respecter des exigences relatives à la fabrication d’aliments et de boissons

administer requirements concerning manufacturing of food and beverages | apply requirements concerning the manufacture of food and beverages | apply requirements concerning manufacturing of food and beverages | employ requirements concerning manufacturing of food and beverages


répondre aux exigences [ satisfaire aux exigences | respecter les exigences | remplir les conditions ]

meet the requirements


conformité aux exigences relatives au respect de la vie privée

compliance with privacy requirements


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règle ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]

DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les organisations d'envoi et d'accueil veillent conjointement à ce que les risques pour la sécurité, la santé et la sûreté soient évités, gérés et atténués et à ce que les conditions de travail proposées respectent les procédures de sécurité, de santé et de sûreté convenues de commun accord, visées aux articles 28, 29 et 30, et respectent les exigences relatives au temps de travail, aux congés, aux périodes de repos minimales quotidiennes et hebdomadaires et à l'espace de travail visées à l ...[+++]

4. Sending and hosting organisations shall jointly ensure that security and health and safety risks are prevented, managed and mitigated and that the proposed working conditions follow the agreed security and health and safety procedures referred to in Articles 28, 29 and 30, and comply with the requirements for working hours, leave, minimum daily and weekly rest periods and working space referred to in point 3 of Annex I.


Il importe de noter que la Partie A des Règlements sur les aliments et drogues qui concerne l'importation, l'étiquetage et l'emballage des drogues, et la Partie C qui concerne les exigences relatives aux licences d'établissement, aux bonnes pratiques de fabrication et aux numéros d'identification numérique de drogue, ne s'applique pas au sperme.

It is important to note that part A of the food and drug regulations, in respect of labelling, importing, and packaging of drugs, and part C, in respect of requirements for establishment licensing, good manufacturing practices, and drug identification numbers, do not apply in respect to semen.


Dans d’autres, une licence qui imposera des conditions pour la réutilisation par le bénéficiaire de la licence sera délivrée et traitera de questions telles que la responsabilité, la bonne utilisation des documents, la garantie du respect des exigences relatives à la protection des données, la garantie de non-modification et l’indication de la source.

In other cases a licence will be issued imposing conditions on the reuse by the licensee and dealing with issues such as liability, the proper use of data, guaranteeing accordance with data protection requirements, non-alteration and the acknowledgement of source.


Toutefois, les gestionnaires enregistrés conformément au présent règlement et dont le total des actifs gérés dépasse ensuite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et qui sont dès lors soumis à l'agrément des autorités compétentes de leur État membre d'origine conformément à l'article 6 de ladite directive, devraient pouvoir continuer à utiliser la dénomination «EuSEF» pour la commercialisation des fonds d'entrepreneuriat social éligibles dans l'Union, pour autant qu'ils se conforment aux exigences énoncées ...[+++]

However, managers registered in accordance with this Regulation and with assets under management that in total subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and that therefore become subject to authorisation with the competent authorities of their home Member State in accordance with Article 6 of that Directive, should be able to continue to use the designation ‘EuSEF’ in relation to the marketing of qualifying social entrepreneurship funds in the Union, provided that they comply with the requirements laid down in that Directive and that they continue to comply with certain requiremen ...[+++]


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Toutefois, les gestionnaires de fonds de capital-risque enregistrés conformément au présent règlement et dont le total des actifs gérés dépasse ensuite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et qui sont dès lors soumis à l'agrément des autorités compétentes de leur État membre d'origine conformément à l'article 6 de ladite directive, devraient pouvoir continuer à utiliser la dénomination «EuVECA» pour la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'Union, pour autant qu'ils se conforment aux exigences ...[+++] énoncées dans ladite directive et qu'ils continuent, à tout moment, à respecter certaines exigences relatives à l'utilisation de la dénomination «EuVECA» énoncées dans le présent règlement en ce qui concerne les fonds de capital-risque éligibles.

However, venture capital fund managers registered in accordance with this Regulation with assets under management that in total subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and that therefore become subject to authorisation with the competent authorities of their home Member State in accordance with Article 6 of that Directive, should be able to continue to use the designation ‘EuVECA’ in relation to the marketing of qualifying venture capital funds in the Union, provided that they comply with the requirements laid down in that Directive and that they continue to comply with certain ...[+++]


Le gouverneur en conseil peut prescrire des exceptions aux exigences relatives aux licences.

The Governor-in-Council can specify exceptions to the licensing requirement, and the Governor-in-Council can specify exceptions to the prohibition on the removal of waters from the basin.


Que le gouvernement fédéral s’assure que le COC exige, lors du choix des candidatures canadiennes pour l’obtention des Jeux, un engagement formel de la part des villes candidates à l’égard du respect des exigences relatives aux langues officielles.

That the federal government ensure that the COC, in selecting Canadian cities to bid on hosting the Games, require an official commitment from applicant cities to meet official languages requirements.


Que le gouvernement fédéral s’assure que le COC exige, lors du choix des candidatures canadiennes pour l’obtention des Jeux, un engagement formel de la part des villes candidates à l’égard du respect des exigences relatives aux langues officielles.

That the federal government ensure that the COC, in selecting Canadian cities to bid on hosting the Games, require an official commitment from applicant cities to meet official languages requirements.


Il convient de déterminer avec précision les contrôles à opérer pour s'assurer du respect des exigences établies tant en ce qui concerne le poids que la qualité des marchandises offertes. Il convient de distinguer, d'une part, l'acceptation de la marchandise offerte après le contrôle de la quantité ainsi que du respect des exigences relatives à la qualité minimale et, d'autre part, la fixation du prix à payer à l'offrant après la réalisation des analyses nécessaires pour déterminer les caracté ...[+++]

The checks to ensure that the requirements on the weight and quality of the goods offered are complied with should be precisely laid down; a distinction must be made between, on the one hand, acceptance of the goods offered after the quantity and compliance with the minimum quality requirements have been checked and, on the other hand, fixing the price to be paid to the applicant after the necessary tests have been carried out to identify the precise characteristics of each lot based on representative samples.


Le gouverneur en conseil peut déterminer les exceptions aux exigences relatives aux licences et à la prohibition.

The Governor in Council will be able to specify exceptions to the licence requirements and to the prohibition.




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Respect des exigences relatives aux licences ->

Date index: 2022-03-12
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