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Devoir de protéger
LRCN
Responsabilité de protéger
Responsabilité en matière d'AIPRP
Responsabilité en matière de négligence
Responsabilité en matière de protection
Responsabilité en matière de préjudice écologique
Responsabilité liée à l'AIPRP
Responsabilité pour négligence
Responsabilité relative à l'AIPRP
Responsabilités en matière de procréation
Responsabilités en matière de reproduction
Responsabilités en matière de soins
Responsabilités familiales
Responsabilités génésiques

Traduction de «Responsabilité en matière de négligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsabilité en matière de négligence | responsabilité pour négligence

negligence liability


responsabilités génésiques | responsabilités en matière de procréation | responsabilités en matière de reproduction

reproductive responsibilities


devoir de protéger | responsabilité de protéger | responsabilité en matière de protection

responsibility to protect | R2P [Abbr.] | RtoP [Abbr.]


responsabilités en matière de soins | responsabilités familiales

care responsibilities


responsabilité liée à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels [ responsabilité liée à l'AIPRP | responsabilité en matière d'AIPRP | responsabilité relative à l'AIPRP ]

access to information and privacy responsibility [ ATIP responsibility ]


Processus de transfert des responsabilités en matière de santé [ Programme de transfert des responsabilités en matière de santé ]

Health Transfer Process [ Health Transfer Program ]


Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques [ Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux ]

Climate Change Accountability Act [ An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change ]


assumer le plus haut niveau de responsabilité en matière de transport par voie navigable

be ultimately accountable in inland water transportation | ensure safety of vessel, crew and passengers | assume highest level of responsibility in inland water transportation | assume senior responsibility on board a ship


responsabilité en matière de préjudice écologique

liability for environmental damage


Loi fédérale du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire [ LRCN ]

Nuclear Energy Third Party Liability Act of 18 March 1983 [ NETPLA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Troisièmement, au sujet des règles d'attribution de la responsabilité pénale, les nouvelles dispositions 22.1 et 22.2 du projet de loi C-45 codifient les règles pour l'attribution, aux organisations, de la responsabilité des infractions de négligence et des infractions dont la poursuite exige la preuve d'un élément moral autre que la négligence.

Third, turning to codified rules for attributing liability, the proposed new sections 22.1 and 22.2 in Bill C-45 codify rules for holding organizations liable for offences of negligence and offences requiring proof of fault other than negligence.


Dans mon mémoire, j'explique que la Banque du Canada a négligé ses responsabilités en matière de contrôle monétaire et de gestion de la dette car le fait d'avoir opté pour une réduction des réserves obligatoires l'a amenée à assumer un coût énorme pour le service de la dette.

What I'm suggesting to you in this brief, then, is that the Bank of Canada has been negligent with respect to its money management responsibility, its debt management responsibilities, because it has, in effect, incurred a huge interest cost on the debt by having gone to these reduced reserve requirements.


2. La responsabilité en matière de restauration qui incombe à l'opérateur dont la responsabilité est établie pour avoir introduit ou propagé intentionnellement ou par négligence des espèces exotiques envahissantes se poursuit jusqu'à ce que ces espèces aient été effectivement éliminées et l'écosystème restauré.

2. Accountability for restoration of the operator ascertained to be responsible for intentional or negligent introduction or spread of invasive alien species shall continue until that species is effectively removed and the ecosystem is restored.


S. considérant que, vu leurs responsabilités en matière de gestion des ressources naturelles peu abondantes, les femmes ont progressivement acquis des connaissances importantes sur la nécessité d'un développement plus durable et plus respectueux de l'environnement, ce qui leur confère un avantage qui ne devra pas être négligé dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies d'atténuation et d'adaptation au changement climatique;

S. whereas, on account of their responsibilities when it comes to managing scarce natural resources, women acquire important knowledge regarding the need for a more sustainable environment, giving them a potential role to play – which should not be disregarded – in improving adaptation and attenuation strategies for climate change;


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S. considérant que, vu leurs responsabilités en matière de gestion des ressources naturelles peu abondantes, les femmes ont progressivement acquis des connaissances importantes sur la nécessité d'un développement plus durable et plus respectueux de l'environnement, ce qui leur confère un avantage qui ne devra pas être négligé dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies d'atténuation et d'adaptation au changement climatique;

S. whereas, on account of their responsibilities when it comes to managing scarce natural resources, women acquire important knowledge regarding the need for a more sustainable environment, giving them a potential role to play – which should not be disregarded – in improving adaptation and attenuation strategies for climate change;


L’intérêt croissant de certains pays, en particulier de la Chine, pour l’exploitation de ces ressources, a encouragé le régime de Kabila à négliger ses responsabilités en matière de droits de l’homme et d’état de droit.

The increasing interest of some countries, particularly China, in exploiting these resources has emboldened the Kabila regime to neglect its responsibilities regarding human rights and the rule of law.


Par conséquent, dans le cas d'un déversement de pétrole, pourvu que ce n'était pas intentionnel ou négligent, la Loi sur la responsabilité en matière maritime limite la responsabilité, et essentiellement, selon ce que je comprends, c'est une sorte d'assurance internationale.

So in the case of an oil spill, provided it wasn't intentional or reckless, the Marine Liability Act establishes the regime limiting liability, and essentially, in my layperson's understanding of it, it's an international insurance scheme.


Je pense que la Déclaration de la Commission, en particulier ce qu'elle a à dire en matière de négligence et d'instauration de la responsabilité, nous aidera à progresser plus avant dans ce domaine.

I believe that the Commission's Declaration, especially what it said about negligence and the establishment of liability, will help us to continue making progress on this issue.


Au lieu de les protéger rétroactivement, aux termes de l'article 4 du projet de loi C-28, et ainsi, tenter d'éviter la responsabilité en matière de négligence réglementaire, le Parlement du Canada devrait tenir ces fonctionnaires responsables de n'avoir pas fait respecter la loi.

So instead of covering the tracks retroactively, as per clause 4 in Bill C-28, and thereby attempting to evade liability for regulatory negligence, the Parliament of Canada must hold these officials to account for failing to uphold the law.


Notre loi provinciale sur les espèces menacées protège l'habitat, elle est donc plus stricte que le projet de loi C-5 et nous estimons en conséquence que le gouvernement fédéral néglige en fait de s'acquitter de ses responsabilités en matière de protection des espèces menacées.

Our provincial endangered species act protects the habitat, so our provincial act is a lot stronger than the proposed Bill C-5, and we believe, due to that, the federal government actually neglects its responsibility for protecting endangered species.


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