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Approche vis-à-vis de la clientèle
Brûleur à charbon à vis
Brûleur à vis
Foyer à vis
Foyer à vis à cuve-foyer
LRespC
Orientation vis-à-vis de la clientèle
Prendre des dispositions restrictives vis-à-vis de
Sans découpage par feuille
Stratégie vis-à-vis de la clientèle
Vis à filet triangulaire
Vis à filets triangulaires
Vis à sens unique
Vis à tête à griffes
Vis à tôle à empreinte cruciforme
Vis à tôle à tête cruciforme

Traduction de «Responsabilité vis-à-vis de la loi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques [ Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux ]

Climate Change Accountability Act [ An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change ]


approche vis-à-vis de la clientèle [ stratégie vis-à-vis de la clientèle | orientation vis-à-vis de la clientèle ]

customer focus


brûleur à vis [ foyer à vis | brûleur à charbon à vis | foyer à vis à cuve-foyer ]

screw feed stoker [ screw feed type stoker | screw conveyor underfeed stoker | screw feed underfeed stoker ]


vis à tôle à empreinte cruciforme | vis à tôle à tête cruciforme

Phillips metal screw


vis à tête à griffes | vis à sens unique

unretractable screw | one-way screw


vis à filet triangulaire | vis à filets triangulaires

V-threaded screw


sans découpage par feuille (1) | totale indépendance vis-à-vis du découpage en feuilles (2)

total independence with regard to the cut of sheets


prendre des dispositions restrictives vis-à-vis de

order (to - restrictions with regard to x)


Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.

War and Flood Damage Act


Loi fédérale du 28 mars 1905 sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La Poste Suisse [ LRespC ]

Federal Act of 28 March 1905 on the Liability of the Rail and Steamship Companies and Swiss Post [ RLA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais à notre avis, il faut que le gouvernement puisse s'appuyer sur une base législative claire pour se décharger de ses responsabilités vis-à-vis l'environnement—une base réglementaire—car il faut bien reconnaître que dans le monde des affaires, il y a des entreprises qui prennent très au sérieux leurs responsabilités vis-à-vis l'environnement et d'autres qui ne s'en soucient absolument pas, si bien qu'il faut un fond de règlements pour contrôler celles dont les résultats ne sont absolument pas acceptables.

But I think our view is that you need a clear legislative base for government to exercise its responsibility with respect to environment—a regulatory base—recognizing that in the world of business there are companies that are extremely high in terms of their environmental responsibilities and companies that are extremely low, and recognizing that you need a floor of regulation that deals with the extremely low performers.


15. en vue de remédier aux lacunes qui subsistent dans la poursuite au niveau national des crimes de guerre, souligne la nécessité d'entamer sans tarder cette poursuite; demande que le code pénal soit modernisé sur la base des normes les plus élevées du droit international, en particulier en ce qui concerne la définition des crimes contre l'humanité, les dispositions sur la responsabilité des supérieurs hiérarchiques et les lois définissant les violences sexuelles; demande également que les mesures de protection des témoins continue ...[+++]

15. In order to address remaining shortcomings with regard to the domestic prosecution of war crimes, underlines the need to proceed quickly with such prosecutions; calls for the Criminal Code to be updated in accordance with the highest standards of international law, especially with regard to the definition of crimes against humanity, provisions on command responsibility and the laws defining crimes of sexual violence; calls, in addition, for witness protection measures to be further improved;


Il nous a indiqué ses responsabilités vis-à-vis des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles.

He spoke to us of his responsibilities under parts IV, V, VI and VII of the Official Languages Act.


Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale ainsi qu'à la loi applicable en matière de divorce et de séparation de corps.

Council Regulation (EC) N° 2201/2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility, as well as the law applicable to divorce and legal separation .


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Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale ainsi qu'à la loi applicable en matière matrimoniale.

Council Regulation (EC) N° 2201/2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility as well as applicable law in matrimonial matters .


Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale ainsi qu’à la loi applicable en matière matrimoniale.

“Council Regulation (EC) N° 2201/2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility as well as applicable law in matrimonial matters”.


Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale ainsi qu’à la loi applicable en matière de divorce et de séparation de corps.

“Council Regulation (EC) N° 2201/2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility, as well as the law applicable to divorce and legal separation”.


Dans son avis, le Comité souligne l'importance d'une approche de la mondialisation fondée sur des valeurs qui constituent l'essence d'une économie sociale de marché, à savoir la responsabilité individuelle, le respect de la loi, le respect de la personne et de la propriété privée, la transparence, l'intégrité, la dignité humaine, l'égalité et la liberté, les droits fondamentaux des syndicats et des travailleurs, l'accès à l'éducation, des relations industrielles saines et un niveau élevé de protection sociale.

In its opinion, the Committee underlines the importance of a values-based approach to globalisation in terms of those concepts that constitute the essence of a social market economy. Such aspects are individual responsibility, respect for the rule of law, respect for the individual and property, transparency, integrity, human dignity, equality and freedom, fundamental trade union and workers rights, access to education, sound industrial relations and a high level of social protection.


Nous prenons cette responsabilité en fonction de toutes nos responsabilités vis-à-vis des alliés, et nous continuerons d'exercer cette responsabilité sérieusement, mais toujours en respectant la volonté, les voeux et les opinions des députés en cette Chambre.

We assume this responsibility as part of with all our responsibilities to our allies, and we will continue to do so seriously, while always respecting the will, the wishes and the opinions of the members of this House.


La Commission conteste la conformité de la responsabilité du fournisseur prévue par la loi française avec le texte actuel de la directive.

The Commission challenges the view that the supplier's liability under the French legislation is compatible with the Directive;


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