Traduction de «Responsable de l'encadrement des supporters » (Français → Anglais) :

La proposition de directive établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime (PSM) et la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) est donc avant tout un support méthodologique pour les États membres, leur permettant d'encadrer et d'organiser au mieux la coexistence des usages, de manière stratégique, transversale et concertée.

Les nouvelles mesures seront fort utiles, premièrement en imposant l'ajout d'encadrés contenant des sommaires sur les contrats et les formulaires de demande, où le consommateur pourra trouver, clairement exposées, les principales caractéristiques du produit financier, notamment le taux d'intérêt et les frais; deuxièmement en exigeant des informations plus claires sur les paiements minimums afin de sensibiliser le consommateur au temps qu'il faudrait pour rembourser la totalité d'un prêt en ne faisant que le paiement minimum chaque mois; troisièmement, en exigeant des préavis raisonnables avant tout changement des taux d'intérêt afin de mieux protéger le consommateurs des augmentations qui n'ont pas été annoncées clairement; quatrièmement ...[+++], en imposant un délai de grâce minimum de 21 jours, pour éviter que les nouveaux achats effectués pendant cette période ne soient assujettis à des frais d'intérêt, à condition que le consommateur continue de payer son solde en totalité avant la date limite; cinquièmement, en rendant obligatoire une réduction des frais d'intérêts par l'affectation des paiements à l'avantage des consommateurs; sixièmement, en rendant le consentement obligatoire avant l'augmentation de la limite de crédit sur les cartes de crédit; septièmement, en plaçant des limites pour l'encadrement des pratiques agressives de recouvrement des dettes et, huitièmement, en interdisant les frais de dépassement de limite attribuables uniquement à des montants retenus par des commerçants, protégeant ainsi les consommateurs de frais encourus par mégarde et dont ils ne sont ni responsables ni au courant.

On suppose que les subalternes sont dirigés par des cadres moyens, qui sont eux-mêmes encadrés par des cadres supérieurs qui en sont responsables, et, ultimement, les ministres sont responsables des cadres supérieurs.

Les modalités d'octroi à la Guinée-Bissau d'un appui financier d'un montant maximal de € 6 500 000 d'une durée maximale d'un an visant à la restauration des moyens d'encadrement et de support des activités de pêche sont fixées comme suit:

Sur proposition de M. Karel Van Miert, Membre de la Commission responsable de la politique de concurrence, la Commission a adopté aujourd'hui un encadrement communautaire des aides en faveur de l'environnement qui remplacera l'encadrement précédent en vigueur depuis 1986.

A l'initiative de Karel Van Miert, responsable de la politique de concurrence, la Commission européenne a adopté ce mercredi 5 juillet deux mesures pour remédier à une situation de vide juridique à la suite de l'arrêt de la Cour de Justice du 29 juin dernier qui a jugé que l'encadrement des aides publiques dans le secteur automobile n'avait plus d'effet à partir du 1er janvier 1995.