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Directeur de production alimentaire
Directrice de production alimentaire
Instance responsable de la régulation environnementale
Responsable d'atelier de production cuirs et peaux
Responsable d'unité de production cuirs et peaux
Responsable de la régulation de la production
Responsable de la régulation médicale
Responsable de production agroalimentaire
Responsable de production alimentaire
Responsable de production aquacole
Responsable de production cuir
Responsable de production piscicole
Responsable du contrôle de la production
Responsable du plan directeur
Responsable du programme directeur de production
Régulation de la production et des exportations

Traduction de «Responsable de la régulation de la production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsable de la régulation de la production

production controller


responsable de la régulation médicale

medical regulating officer


instance responsable de la régulation environnementale

environmental regulator


responsable d'unité de production cuirs et peaux | responsable d'atelier de production cuirs et peaux | responsable de production cuir

leather logistics manager | leather manufacturing director | leather production director | leather production manager


directrice de production alimentaire | responsable de production alimentaire | directeur de production alimentaire | responsable de production agroalimentaire

food production manager


responsable de production aquacole | responsable de production piscicole

fishery production manager | manager of aquaculture production | aquaculture production manager | fish farm production manager


responsable du programme directeur de production | responsable du plan directeur

master scheduler


responsable du contrôle de la production

production controller


régulation de la production et des exportations

production and exports controls


Production des équipements d'infrastructure municipale par la régulation de la demande : guide et études de cas

Provision of Municipal Infrastructure Through Demand Management: Guidebook and Case Studies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu des règles de l'UE dans ce domaine, les autorités réglementaires nationales responsables de la régulation du marché et du règlement des litiges entre entreprises doivent, en effet, agir en toute indépendance et ne solliciter ni accepter d'instruction en appliquant ces règles.

According to EU telecoms rules, national telecoms authorities responsible for market regulation and dispute settlement between companies must act independently and not take or seek instructions when applying those rules.


L'article 3, paragraphe 3 bis, de la directive 2002/21/CE (directive «cadre») dans le domaine des communications électroniques dispose désormais que les autorités réglementaires nationales responsables de la régulation du marché ex ante ou du règlement des litiges entre entreprises agissent en toute indépendance et ne sollicitent ni n'acceptent d'instruction en ce qui concerne l'accomplissement des tâches qui leur sont assignées en vertu du droit national transposant le droit communautaire.

Article 3(3a) of the Framework Directive 2002/21/EC for electronic communications provides that national regulatory authorities responsible for ex ante market regulation and the resolution of disputes between undertakings shall act independently and not take or seek instructions in relation to the tasks assigned to them under national law implementing Community law.


3 bis. Sans préjudice des paragraphes 4 et 5, les autorités réglementaires nationales responsables de la régulation du marché ex ante ou du règlement des litiges entre entreprises conformément à l'article 20 ou 21 de la présente directive agissent en toute indépendance et ne sollicitent ni n'acceptent d'instruction d'aucun autre organe en ce qui concerne l'accomplissement des tâches qui leur sont assignées en vertu du droit national transposant le droit communautaire.

3a. Without prejudice to the provisions of paragraphs 4 and 5, national regulatory authorities responsible for ex-ante market regulation or for the resolution of disputes between undertakings in accordance with Article 20 or 21 of this Directive shall act independently and shall not seek or take instructions from any other body in relation to the exercise of these tasks assigned to them under national law implementing Community law.


(Le document est déposé) Question n 436 M. Sean Casey: En ce qui concerne les messages publicitaires à la télévision « Nos vétérans le méritent », « La fierté de notre pays », « Capsules commémoratives », et autres messages diffusés pendant la Semaine des anciens combattants en 2011: a) combien de messages publicitaires différents ont été produits ou utilisés pour faire la promotion de la Semaine des vétérans en 2011; b) quel a été le coût total (production, temps d’antenne, etc) de ces messages publicitaires mentionnés en a); c) quel a été le coût de production des messages télévisés, pour chacun d’eux; d) quelle entreprise ou quelle ...[+++]

(Return tabled) Question No. 436 Mr. Sean Casey: With respect to the television advertisements “Our Veterans Matter”, “The Pride of Our Country”, “Veterans’ Week Vignette”, and other 2011 Veterans’ Week television spots: (a) how many different advertisements were produced or used to promote Veterans’ Week in 2011; (b) what was the total cost (production, airtime, etc) for the advertisements in (a); (c) what was the cost to produce the television spots, broken down individually by advertisement; (d) what company or companies produced the advertisements, broken down individually by advertisement; (e) what was the cost of television air ...[+++]


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les paragraphes suivants sont insérés:" 3 bis. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 4 et 5, les autorités réglementaires nationales responsables de la régulation du marché ex ante ou du règlement des litiges entre entreprises conformément à l'article 20 ou 21 de la présente directive agissent en toute indépendance et ne sollicitent ni n'acceptent d'instruction d'aucun autre organe en ce qui concerne l'accomplissement des tâches qui leur sont assignées en vertu du droit national transposant le droit communautaire.

the following paragraphs shall be inserted:" 3a. Without prejudice to the provisions of paragraphs 4 and 5, national regulatory authorities responsible for ex ante market regulation or for the resolution of disputes between undertakings in accordance with Article 20 or 21 of this Directive shall act independently and shall not seek or take instructions from any other body in relation to the exercise of these tasks assigned to them under national law implementing Community ...[+++]


Il est important que les autorités réglementaires nationales responsables de la régulation du marché ex ante disposent de leur propre budget qui leur permette, en particulier, de recruter suffisamment de personnel qualifié.

It is important that national regulatory authorities responsible for ex ante market regulation should have their own budget allowing them, in particular, to recruit a sufficient number of qualified staff.


À cet effet, il y a lieu de prévoir, en droit national, une disposition expresse garantissant que, dans l'exercice de ses fonctions, une autorité réglementaire nationale responsable de la régulation du marché ex ante ou du règlement des litiges entre entreprises est à l'abri de toute intervention extérieure ou pression politique susceptible de compromettre son impartialité dans l'appréciation des questions qui lui sont soumises.

To this end, express provision should be made in national law to ensure that, in the exercise of its tasks, a national regulatory authority responsible for ex ante market regulation or for resolution of disputes between undertakings is protected against external intervention or political pressure liable to jeopardise its independent assessment of matters coming before it.


"3 bis. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 4 et 5, les autorités réglementaires nationales responsables de la régulation du marché ex ante ou du règlement des litiges entre entreprises conformément à l'article 20 ou 21 de la présente directive agissent en toute indépendance et ne sollicitent ni n'acceptent d'instruction d'aucun autre organe en ce qui concerne l'accomplissement des tâches qui leur sont assignées en vertu du droit national transposant le droit communautaire.

"3a. Without prejudice to the provisions of paragraphs 4 and 5, national regulatory authorities responsible for ex ante market regulation or for the resolution of disputes between undertakings in accordance with Article 20 or 21 of this Directive shall act independently and shall not seek or take instructions from any other body in relation to the exercise of these tasks assigned to them under national law implementing Community law.


AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS Il est ordonné, Qu'une humble adresse soit présentée à son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, rapports, procès-verbaux de réunions, notes, messages électroniques, notes de service et lettres échangés entre le ministre de l'Agriculture, le ministre du Commerce international, le Bureau du Représentant au commerce des États- Unis et le Secrétaire à l'agriculture des États-Unis au sujet des causes de friction dans le commerce agricole et des plaintes de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne précisément les entreprises commerciales d'É ...[+++]

NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS Ordered, That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before the House copies of all documents, reports, minutes of meetings, notes, e-mails, memos and correspondence between the Minister of Agriculture, the Minister of International Trade, the United States Trade Representative's Office and the United States Agriculture Secretary concerning agricultural trade irritants and the World Trade Organization ...[+++]


Nous avons trois producteurs exécutifs, un responsable de la production québécoise, un responsable de la production francophone en animation qui est pancanadienne, et un responsable de la production francophone à l'extérieur du Québec, donc en situation minoritaire pour la majorité des cas.

We have three executive producers, one responsible for Quebec production, another responsible for French-language animation across Canada and still another responsible for francophone production outside Quebec, so in minority settings for the most part.


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