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Biens reçus en don du reste du monde
Reliquat
Reliquat successoral
Reste des biens du défunt
Solde net

Traduction de «Reste des biens du défunt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reliquat | reliquat successoral | reste des biens du défunt | solde net

residuary estate


que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens

whether the deceased died intestate or wholly or partially testate


biens reçus en don du reste du monde

goods received as gifts from the rest of the world
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec une base juridique ainsi affaiblie, il est encore plus difficile pour l'ANI d'obtenir des résultats. Sa constitutionnalité reste contestée, bien que deux plaintes en ce sens aient été rejetées par la Cour constitutionnelle en juin[54]. Les nouvelles commissions d'enquête sur le patrimoine, créées à un stade intermédiaire entre l'ANI et les tribunaux pour les affaires dans lesquelles l'ANI suggère la confiscation d'avoirs injustifiés, semblent avoir eu pour effet de compliquer les poursuites pour avoirs injustifiés.

ANI's weakened legal base makes it more difficult for ANI's work to bring results and is still the subject of constitutional challenge, although two complaints were rejected by the Constitutional Court in June.[54] The new wealth investigation commissions – established as an extra stage between ANI and courts for cases where ANI suggests the confiscation of unjustified assets – seem to have made the task of pursuing unjustified wealth more difficult.


Tous les pays visés par l'élargissement se sont à présent engagés sur la voie de la reprise économique mais à des rythmes différents: l'économie turque est sortie de la crise en gagnant en importance, et sa croissance reste impressionnante, bien que les signes de surchauffe soient de plus en plus manifestes.

All enlargement countries have now embarked upon a path of recovery, though at varying paces: Turkey has emerged from the crisis with a bigger economy and its growth continues to be impressive, but there are increasing signs of overheating.


L'écart entre les taux d'emploi et de chômage globaux et ceux de groupes spécifiques caractérisés par une surreprésentation des personnes défavorisées telles que les handicapés, les membres de minorités ethniques ou les immigrants, reste élevé, bien que la plupart des États membres aient intensifié les mesures actives visant le marché du travail.

The gap between the overall employment and unemployment rates and those of specific groups with an over-representation of disadvantaged persons such as the disabled, ethnic minorities or immigrants continues to be high, despite the fact that most Member States have intensified active labour market measures.


En dépit de pertes récentes, le secteur financier reste relativement bien capitalisé et enregistre un regain de rentabilité.

Despite recent losses, the financial sector remains relatively well-capitalised and profitability is recovering.


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(2) Aux fins du présent article, le surintendant doit agir en qualité d'administrateur et prendre toutes les mesures qui s'imposent pour assurer la bonne garde ou protection des biens du défunt et le recouvrement des sommes dues ou exigibles et disposer des deniers recouvrés ou détenus, de la manière que détermine le ministre.

(2) For the purposes of this section, the superintendent shall act in the capacity of an administrator and shall take all necessary steps for the proper safekeeping or safeguarding of the assets of the deceased and for the collection of moneys due or owing to the deceased and shall dispose of the moneys so collected or held as the Minister may direct.


Pourtant, que ce soit en matière d'indépendance économique, d'égalité dans la prise de décision, de violence faite aux femmes, d'équité salariale et le reste, il reste encore bien du chemin à parcourir avant d'atteindre l'équilibre entre les genres au sein des sphères économiques, sociales et politiques du Canada.

However, when it comes to economic independence, equality in decision-making, violence against women, pay equity and other issues, there remains a great deal of work to be done in order for men and women to be equal in economic, social and political spheres in Canada.


Prenons l'exemple probant de la Cattlemen's Association, car il s'avère que je connais très bien le défunt père de John Masswohl, Rudi.

We'll use the Cattlemen's Association as a prime example, because I happen to know John Masswohl's late father, Rudi, very well.


les éléments sur lesquels le demandeur se fonde pour faire valoir, selon le cas, ses droits sur les biens successoraux en tant que bénéficiaire et/ou son droit d'exécuter le testament du défunt et/ou d'administrer la succession du défunt.

the elements on which the applicant founds, as appropriate, his claimed right to succession property as a beneficiary and/or his right to execute the will of the deceased and/or to administer the estate of the deceased.


Qu'on me comprenne bien. Si le secrétaire parlementaire croit, pour quelque raison que ce soit, que nous ne craignons pas que l'information et les images obtenues par RADARSAT-2 soient utilisées à des fins militaires, pour la guerre des étoiles et tout le reste, et bien il se trompe.

I clearly want to state that if the parliamentary secretary is somehow interpreting that we do not have concerns about how information and images from this RADARSAT-2 can be used for military purposes, star wars or anything else, then he is wrong.


La situation économique en Roumanie reste précaire bien que l'impact économique de la crise du Kosovo y soit plus faible que dans certains pays voisins.

The economic situation in Romania continues to be precarious even though the economic impact of the Kosovo crisis is weaker than in some of the neighbouring countries.




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Reste des biens du défunt ->

Date index: 2022-06-28
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