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Emplacement de réception
Point de restitution
Point de réception
Point de réception directe
Point de réception général des fournitures
Pointe de réception
Précédent d'acheminement
Restitution
Restitution au point de réception
Sillage
Sématème à la réception

Traduction de «Restitution au point de réception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


restitution au point de réception [ précédent d'acheminement ]

record rights


emplacement de réception | point de réception

point of reception | receiving site








point de réception général des fournitures

integral supply point




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si j'étais à Iqaluit et que je recevais le document envoyé par le comité, je verrais que c'est écrit «temps accordé», «distribution de documents».On pourrait écrire au point 6 «réception et.

If I were in Iqaluit and received the document sent by the committee, I would see that it says “time allotted,” “distribution of documents”.We could say under No. 6 “reception and.


Halifax serait le point de réception et de transbordement naturel, ce qui optimiserait l'utilisation de l'aéroport international Stanfield d'Halifax, qui est un aéroport primé.

Halifax would be the natural receptacle and transshipment point, making the best use of the Halifax Stanfield International Airport, which is an award-winning airport.


D'ici 2014, dans le cadre d'une démarche progressive, le ministère consolidera toutes ses adresses postales ministérielles en un seul point de réception, qui sera situé à Matane, au Québec, et où le courrier entrant sera numérisé puis distribué par voie électronique à la destination appropriée.

By 2014, in a phased approach, the department is going to consolidate several departmental mailing addresses into one receiving point in Matane, Quebec. Their incoming mail will be scanned electronically and electronically distributed to the proper destination.


Étant donné que d'autres maires ne voulaient pas présenter de propositions par l'intermédiaire du maire de Huntsville, j'ai offert mon bureau de circonscription de Huntsville comme point de réception des propositions et de là, elles seraient acheminées aux responsables fédéraux.

Since other mayors didn't want to submit proposals via the Huntsville mayor, I offered my constituency office in Huntsville as a depository where proposals could be dropped off and from there forwarded to federal officials.


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Les producteurs de pâte à papier et de papier mènent une politique durable d’approvisionnement en bois et en fibres; ils utilisent un système leur permettant de déterminer et de vérifier l’origine du bois et de suivre l’itinéraire de celui-ci depuis la forêt d’abattage jusqu’au premier point de réception.

The pulp and paper producer/s shall have a policy for sustainable wood and fibre procurement and a system to trace and verify the origin of wood and tracking it from forest to the first reception point.


3. Lorsque le constructeur demandant la réception peut prouver à l’autorité ou au service technique chargé de la réception que le dispositif de rechange de maîtrise de la pollution est d’un type correspondant à celui indiqué au point 2.3 de l’addendum à l’appendice 4 de l’annexe I, l’octroi du certificat de réception n’est pas soumis à la vérification de la conformité suivant les exigences de l’annexe XIII, point 4.

3. If the applicant for type-approval is able to demonstrate to the approval authority or technical service that the replacement pollution control device is of a type indicated in section 2.3 of the Addendum to Appendix 4 to Annex I, the granting of a type-approval shall not be dependent on verification of compliance with the requirements specified in section 4 of Annex XIII.


4.4. Lorsque le constructeur demandant la réception peut apporter la preuve à l'autorité ou au service technique chargé de la réception que le convertisseur catalytique de remplacement est d'un type correspondant à ceux mentionnés au point 1.10 de l'appendice à l'annexe X de la présente directive, l'octroi du certificat de réception ne dépend pas de la vérification des prescriptions du point 6".

4.4. If the applicant for type-approval is able to demonstrate to the type-approval authority or technical service that the replacement catalytic converter is of a type indicated in section 1.10 of the Appendix to Annex X to this Directive, the granting of a type-approval certificate shall not be dependent on verification of compliance with the requirements specified in section 6".


40. Il est logique que le point de réception des déclarations soit la douane.

40. It is logical that the customs administration should handle the declarations.


On peut citer, à titre d'exemple, le fait qu'à défaut de paiement de l'indemnité de compensation dans un délai de trois mois à compter du jugement ordonnant la restitution, l'Etat requérant soit réputé avoir renoncé au bénéfice de cette décision, ou le fait que l'action doive être introduite dans les 3 mois à compter de la réception de la demande de restitution par l'autorité centrale compétente.

One example is where, in the event of failure to pay compensation within three months of the decision ordering the return, the requesting State is deemed to have waived its rights under that decision ; another example is the obligation to take steps to return the object within three months of receipt of the request for return made by the competent central authority.


Avec 90 points de réception des demandes et environ 1 400 personnes à l'étranger, notre travail se fait pour l'essentiel partout à travers le monde.

With 90 points of admission and some 1,400 people abroad, our work is essentially spread out across the world.




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Restitution au point de réception ->

Date index: 2021-12-20
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