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Fréquence restituée
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Restaurée
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Vidéo numérique restituée en temps réel

Traduction de «Restituée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
restituée [ restaurée | revalidée | réintégrée | rétablie ]

re instated










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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2010, les exploitants ont utilisé 137 millions d'URCE ou d'URE, soit 7,1 % de toutes les unités restituées aux fins de conformité.

In 2010, operators used 137 million CERs or ERUs which was 7.1% of all units surrendered for compliance.


le total des URCE et URE restituées par un exploitant ou exploitant d'aéronef conformément à l'article 11 bis de la directive 2003/87/CE, modifiée par le règlement (CE) no 219/2009.

the sum of all CERs and ERUs surrendered by an operator or aircraft operator pursuant to Article 11a of Directive 2003/87/EC as amended by Regulation (EC) No 219/2009.


a)le total des URCE et URE restituées par un exploitant ou exploitant d'aéronef conformément à l'article 11 bis de la directive 2003/87/CE, modifiée par le règlement (CE) no 219/2009.

(a)the sum of all CERs and ERUs surrendered by an operator or aircraft operator pursuant to Article 11a of Directive 2003/87/EC as amended by Regulation (EC) No 219/2009.


En effet, l'alinéa 46(3)a) porte que, en cas de saisie par un inspecteur, le propriétaire de la chose saisie peut demander à un juge provincial qu'elle lui soit restituée, et le juge peut ordonner qu'elle lui soit restituée.

Once they have seized property, if we look at section 46(3)(a), they have the seized goods and the person whose goods they have seized can apply for restoration of those goods to a provincial judge. The judge can order that the seized item be restored immediately.


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M. Greg Arason: L'étude que nous avons entreprise au début de l'année a montré, dès la première phase du travail de M. Kroeger, qu'il y avait environ 5 $ la tonne de recettes supplémentaires pour les chemins de fer qui pourraient être récupérées et restituées aux agriculteurs.

Mr. Greg Arason: The study we undertook earlier this year in the early stages of Mr. Kroeger's process indicated there was approximately $5 a tonne in what we saw as excess railway revenues that should be captured and returned to farmers.


4. Dans le cas prévu au paragraphe 3, l'UIC fournit au secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen responsable de la réunion à huis clos, le nombre nécessaire de copies des documents à examiner, qui sont restituées à l'UIC après la réunion.

4. In the case provided for in paragraph 3, the CIU shall provide to the secretariat of the parliamentary body/office-holder-responsible for the meeting in camera the requisite number of copies of the documents to be discussed, which shall be returned to the CIU after the meeting.


Les réductions des charges sociales accordées aux entreprises de Venise et Chioggia constituent des aides illégales devant être restituées

Reductions in social security contributions granted to Venice and Chioggia undertakings constitute unlawful aid which must be repaid


Le total des REC et URE restituées pour 2010 s’élève à 136 978 618, soit 7,1 % des unités restituées pour 2010.

The total CERs and ERUs surrendered for 2010 compliance accounts for 136.978.618 corresponding to 7,1% of the units surrendered for 2010 compliance.


Toute fraction du dépôt visé au point e) qui n’est pas utilisée pour payer des quotas est restituée au bénéficiaire après la séance d'enchères dans un délai raisonnable indiqué dans l’accord conclu conformément au point d).

Any part of the deposit referred to in point (e) not used to satisfy payment for allowances shall be refunded to the payee within a reasonable period after the auction as stated in the agreements entered into pursuant to point (d).


La seule obligation de l'agent de la bande sera de présenter un rapport au juge, ensuite ce sera au tribunal de décider si et comment les marchandises seront restituées.

The only duty for the band law officer would be to report these things back to the judge.




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Date index: 2023-12-15
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