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Au bout du compte
En somme
Retenir sur toute somme
Somme toute
Tout bien considéré
à y regarder de près

Traduction de «Retenir sur toute somme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours

Election by professionals to exclude work in progress from income


tout bien considéré [ somme toute | en somme | à y regarder de près | au bout du compte ]

after all


somme à payer,en chiffres et en toutes lettres

amount to be paid,in figures and words
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
n) prescrivant les bases, quant à la mortalité et l’intérêt, d’après lesquelles les paiements par versements mentionnés au paragraphe 8(6) doivent être calculés, les conditions auxquelles un contributeur peut payer, à l’égard de toute période de service, au moyen de versements, et la méthode pour déterminer les montants à retenir sur toute somme à lui payable par Sa Majesté du chef du Canada, y compris toute pension ou autre prestation qui lui est payable aux termes de la présente partie, en ce qui regarde les versements impayés;

(n) prescribing the bases as to mortality and interest on which the instalment payments referred to in subsection 8(6) are to be computed, the terms on which a contributor may pay for any period of service in instalments, and the method of determining the amounts to be reserved from any amount payable to him by Her Majesty in right of Canada, including any annuity or other benefit payable to him under this Part, in respect of unpaid instalments;


(i) des montants à retenir sur toute somme payable à un contributeur par Sa Majesté du chef du Canada, y compris toute pension payable au contributeur en vertu de la présente loi,

(i) the amounts to be reserved from any amount payable to a contributor by Her Majesty in right of Canada, including any pension payable to him under this Act, and


(6) Lorsqu’une personne a omis de déduire ou de retenir, comme l’exige le présent article, une somme sur un montant payé à une personne non-résidente ou porté à son crédit ou réputé avoir été payé à une personne non-résidente ou porté à son crédit, cette personne est tenue de verser à titre d’impôt sous le régime de la présente partie, au nom de la personne non-résidente, la totalité de la somme qui aurait dû être déduite ou retenu ...[+++]

(6) Where a person has failed to deduct or withhold any amount as required by this section from an amount paid or credited or deemed to have been paid or credited to a non-resident person, that person is liable to pay as tax under this Part on behalf of the non-resident person the whole of the amount that should have been deducted or withheld, and is entitled to deduct or withhold from any amount paid or credited by that person to the non-resident person or otherwise recover from the non-resident person any amount paid by that person as tax under this Part on behalf thereof.


Il y a aussi la capacité du ministre de retenir le versement de toute somme due à une Première Nation ou de résilier tout accord visant une subvention ou une contribution payable à la Première Nation, en cas de non-exécution de toute obligation.

There is also the minister's power to withhold the payment of any sum due to a first nation or to terminate any agreement respecting any grant or contribution payable to the first nation, in the event of failure to comply with any obligation.


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2 ter. Lors du versement au budget de l'Union, l'État membre peut retenir 20 % des sommes correspondantes, à titre de remboursement forfaitaire des frais de recouvrement, sauf pour celles se référant à des irrégularités ou négligences imputables aux administrations ou autres organismes de l'État membre en question.

2b. When the Union budget is credited, the Member State may retain 20 % of the corresponding amounts as flat rate recovery costs, except in cases of irregularity or negligence attributable to its administrative authorities or other official bodies.


Il est impossible de retenir une telle somme sur le budget.

This cannot be achieved within the budget.


Si on regarde l'article 13, on voit que les Premières nations, le conseil ou une bande, seraient habilités à retenir toute somme à payer à un membre de la bande pour toute somme due à la bande par celui-ci.

If you look at clause 13, first nations themselves, the council of a band, would have authority to withhold funds from band members for moneys due to the band.


En effet, c'est d'abord la façon dont l'agriculture sera gérée qui fera la qualité de la production des biocarburants, et c'est ce qu'il convient de retenir avant tout sur ce sujet.

The quality of biofuel production will primarily be determined by the way in which agriculture will be managed and this is what we must bear in mind, above all else, in dealing with this subject.


Ce qu'il faut retenir avant tout du processus et du Sommet de Lisbonne, c'est l'accès à l'éducation, à la formation, à l'apprentissage et à la connaissance.

What we bring forward from the Lisbon process and the Lisbon summit, most importantly of all, is access to education, training, learning and knowledge.


- recommande que les aides communautaires à l'installation d'un groupe sur un site soient subordonnées à l'engagement de rester sur ce dernier durant une durée minimale, les aides étant réparties tout au long de cette période ; en cas de non respect de cette clause, toute somme déjà engagée devra être remboursée à la Commission.

- the REX committee recommends that Community aid for locating businesses should be dependent on a commitment to remain at the location for a minimum period, aid being apportioned throughout this period; in the event of failure to comply with this provision, any money already received should be paid back to the Commission.




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Date index: 2022-05-24
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