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Cautionnement de retenue de garantie
Garantie de retenue de garantie
Paiement de retenue de garantie
Retenu par l'agresseur
Retenue
Retenue de garantie
Retenue de garantie sur les demandes d'acompte
Versement retenu pour garantie de bonne fin

Traduction de «Retenue de garantie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retenue de garantie | versement retenu pour garantie de bonne fin

retention money | retention payment






retenue de garantie

holdback [ retention money | retainage ]


retenue de garantie sur les demandes d'acompte

holdback on progress claims










TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Une retenue de garantie correspondant à 10 % au maximum de la valeur totale du marché peut être constituée par retenue sur les paiements intermédiaires à mesure qu'ils sont exécutés, ou par retenue sur le paiement final.

2. A retention money guarantee amounting to a maximum of 10 % of the total value of the contract may be constituted by deductions from interim payments as and when they are made or by deduction from the final payment.


La retenue de garantie n'est pas utilisée si une garantie de bonne fin a été demandée mais n'a pas été libérée.

The retention money guarantee shall not be used in a contract where a performance guarantee has been requested and not released.


3. Sous réserve de l'approbation du pouvoir adjudicateur, le contractant peut demander de remplacer la retenue de garantie par une garantie telle que visée à l'article 163.

3. Subject to approval by the contracting authority, the contractor may request to replace the retention money guarantee by a guarantee referred to in Article 163.


2. Une retenue de garantie correspondant à 10 % au maximum de la valeur totale du marché peut être constituée par retenue sur les paiements intermédiaires à mesure qu'ils sont exécutés, ou par retenue sur le paiement final.

2. A retention money guarantee amounting to a maximum of 10 % of the total value of the contract may be constituted by deductions from interim payments as and when they are made or by deduction from the final payment.


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La retenue de garantie n'est pas utilisée si une garantie de bonne fin a été demandée mais n'a pas été libérée.

The retention money guarantee shall not be used in a contract where a performance guarantee has been requested and not released.


3. Sous réserve de l'approbation du pouvoir adjudicateur, le contractant peut demander de remplacer la retenue de garantie par une garantie telle que visée à l'article 163.

3. Subject to approval by the contracting authority, the contractor may request to replace the retention money guarantee by a guarantee referred to in Article 163.


1. Au cas par cas et sous réserve d'une analyse de risque préliminaire, le pouvoir adjudicateur peut demander une retenue de garantie pour assurer que le contractant remédie à toute lacune durant le délai de responsabilité.

1. On a case-by-case basis and subject to a preliminary risk analysis, the contracting authority may request a retention money guarantee to ensure that the contractor remedies defects during the contract liability period.


Garanties de bonne exécution et de retenue de garantie: garanties qui protègent un consommateur lorsqu’un travail ou un projet est achevé.

Performance or retention bonds: bonds that protect a customer once a job or project is completed.


La présente directive ne s'applique pas à la couverture des garanties de soumission, de restitution d'acompte, de bonne exécution et de retenue de garantie.

This Directive does not apply to cover for bid, advance payment, performance and retention bonds.


La garantie de l'assureur porte sur la totalité du prix de l'expédition ou de la prestation, sans déduction de la retenue de garantie.

The insurer's guarantee extends to the total price of the shipments or services, without deduction of retention moneys.




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Retenue de garantie ->

Date index: 2021-03-28
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