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Check-off
Cotisation syndicale retenue à la source
Déduction de la cotisation syndicale du salaire
Déduction à la source
Précompte automatique
Précompte des cotisations
Précompte des cotisations syndicales
Précompte obligatoire
Précompte syndical
Retenue des cotisations syndicales
Retenue des cotisations syndicales par l'employeur
Retenue obligatoire des cotisations syndicales
Retenue syndicale
Retenue à la source

Traduction de «Retenue des cotisations syndicales par l'employeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retenue des cotisations syndicales par l'employeur

check-off arrangement


précompte des cotisations [ retenue syndicale | précompte syndical | précompte des cotisations syndicales | retenue des cotisations syndicales ]

dues check-off [ dues checkoff | checkoff | union dues check-off | union checkoff | union check-off ]


Déclaration assermentée - Opposition à la retenue de cotisations syndicales pour motifs religieux

Affidavit - Objection on Grounds of Conscience to Dues Check-off


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les salaires bruts couvrent les rémunérations en espèces payées directement et régulièrement par l'employeur au moment du paiement de chaque salaire, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale payables par les salariés et retenues par l'employeur.

Gross earnings cover remuneration in cash paid directly and regularly by the employer at the time of each wage payment, before tax deductions and social security contributions payable by wage earners and retained by the employer.


Celui-ci, sur paiement par l’employeur de tout montant au titre de la cotisation, est réputé avoir notifié au ministre, comme l’exige l’alinéa 15(1)b), la non-retenue du montant de la cotisation par l’employeur sur sa rémunération.

On payment by the employer of any amount as or on account of that contribution, the employee is deemed to have notified the Minister as required by paragraph 15(1)(b) of the employer’s failure to deduct the amount of that contribution from the remuneration of the employee.


7. Le montant que doit remettre l’employeur, à titre de cotisation de l’employeur, à l’égard d’un paiement de rémunération qu’il a effectué à un employé qu’il occupe dans un emploi ouvrant droit à pension, est un montant égal à la cotisation de l’employé dont la retenue est exigée en vertu de la présente partie à l’égard dudit paiement de rémunération.

7. The amount that an employer shall remit as the employer’s contribution in respect of a payment of remuneration made by him to an employee employed by him in pensionable employment is an amount equal to the employee’s contribution required to be deducted under this Part in respect of that payment of remuneration.


M. Peter Wilde: Pour ce qui est des retenues salariales ou des cotisations à l'AE, les cotisations exigées des employeurs pour l'AE et le RPC excèdent 10 p. 100 des salaires versés.

Mr. Peter Wilde: On payroll deductions or EI, the employer's share of EI and the Canada Pension Plan is going to exceed 10% of total payroll cost.


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De plus, si l’employeur n’a pas payé les cotisations obligatoires de sécurité sociale mais qu’elles ont été retenues sur les salaires versés, les travailleurs bénéficient pleinement de leurs droits auprès des institutions d’assurance.

Moreover, if the employer has not paid the compulsory social security contributions but they have been deducted from the remuneration paid, employees shall enjoy their full benefit entitlement in respect of the insurance institutions.


Ainsi, il a pu validement légiférer à propos : de la retenue à la source par l’employeur des cotisations syndicales (a. 70), du scrutin préalable au déclenchement d’une grève (a.

For example, it may validly legislate in relation to: the source deduction of union dues by the employer (s. 70), voting prior to a strike being called (s. 87.3(1)), the union's duty of fair representation (s. 37), inclusion of a clause requiring union membership in a collective agreement (s. 68), and do on.


De plus, si l’employeur n’a pas payé les cotisations obligatoires de sécurité sociale mais qu’elles ont été retenues sur les salaires versés, les travailleurs bénéficient pleinement de leurs droits auprès des institutions d’assurance.

Moreover, if the employer has not paid the compulsory social security contributions but they have been deducted from the remuneration paid, employees shall enjoy their full benefit entitlement in respect of the insurance institutions.


Et parce qu'il y a des lenteurs des deux côtés, autant du côté de l'employeur que de la partie syndicale, il y a des résistances et des lenteurs dans le système qui font que l'employé est pénalisé en continuant à payer ses cotisations syndicales.

And because both the employer and the union acted slowly, there was resistance and slowness in the system that resulted in the employee being penalized because he had to continue paying union dues.


Elles correspondent au montant des cotisations de sécurité sociale des salariés prévues par la loi ou par des conventions collectives et qui sont retenues par l'employeur.

This refers to the amount of the employee’s social security contribution laid down by law or by collective agreements and withheld by the employer.


Cette variable représente la rémunération en espèces payée durant le mois de référence avant les déductions fiscales et les cotisations sociales à la charge des salariés et retenues par l'employeur.

This variable covers remuneration in cash paid during the reference month before any tax deductions and social-security contributions payable by wage earners and retained by the employer.




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Retenue des cotisations syndicales par l'employeur ->

Date index: 2022-11-13
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