Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorité parentale
Autorité parentale commune
Autorité parentale conjointe
Coresponsabilité parentale
Déchéance d'un attribut de l'autorité parentale
Déchéance de l'autorité parentale
Déchéance parentale
Détenteur de l'autorité parentale
Détentrice de l’autorité parentale
Exercer son autorité parentale
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Exercice en commun de l'autorité parentale
Privation des droits parentaux
Retrait d'un attribut de l'autorité parentale
Retrait de l'autorité parentale
Retrait de l'exercice de l'autorité parentale
Retrait total de l'autorité parentale
Titulaire de l'autorité parentale

Traduction de «Retrait de l'autorité parentale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retrait d'un attribut de l'autorité parentale [ retrait de l'exercice de l'autorité parentale ]

withdrawal of an attribute of parental authority


déchéance de l'autorité parentale | retrait de l'autorité parentale

deprivation of parental responsibility | withdrawal of parental responsibility | withdrawing parental authority


détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale

person with parental responsibility | person with parental custody | parent with parental custody


coresponsabilité parentale | exercice conjoint de l'autorité parentale | exercice en commun de l'autorité parentale

joint custody | shared parenting


retrait total de l'autorité parentale

termination of parental responsibility


déchéance de l'autorité parentale [ déchéance d'un attribut de l'autorité parentale ]

deprivation of an attribute of parental authority


autorité parentale conjointe | autorité parentale commune

joint parental responsibility


autorité parentale [ déchéance parentale | privation des droits parentaux ]

parental authority [ divestment of parental responsibility | forfeiture of parental rights ]


autorité parentale

parental authority | parental responsibility


exercer son autorité parentale

exercise his or her parental authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas de mineurs accompagnés, le garde-frontière vérifie l’existence de l’autorité parentale des accompagnateurs à l’égard du mineur, notamment au cas où le mineur n’est accompagné que par un seul adulte et qu’il y a des raisons sérieuses de croire qu’il a été illicitement soustrait à la garde de la (des) personne(s) qui détien(nen)t légalement l’autorité parentale à son égard.

In the case of accompanied minors, the border guard shall check that the persons accompanying minors have parental care over them, especially where minors are accompanied by only one adult and there are serious grounds for suspecting that they may have been unlawfully removed from the custody of the person(s) legally exercising parental care over them.


6.2. Dans le cas de mineurs accompagnés, le garde-frontières vérifie l'existence de l'autorité parentale des accompagnateurs à l'égard du mineur, notamment au cas où le mineur n'est accompagné que par un seul adulte et qu'il y a des raisons sérieuses de croire qu'il a été illicitement soustrait à la garde de la ou des personne(s) qui détiennent légalement l'autorité parentale à son égard.

6.2. In the case of accompanied minors, the border guard shall check that the persons accompanying minors have parental care over them, especially where minors are accompanied by only one adult and there are serious grounds for suspecting that they may have been unlawfully removed from the custody of the person(s) legally exercising parental care over them.


En cas de retrait de la réception UE par type, dans un délai d'un mois suivant ledit retrait, l'autorité compétente en matière de réception informe le constructeur ou fabricant, les autorités compétentes en matière de réception des autres États membres ainsi que la Commission, par lettre recommandée ou par un moyen électronique équivalent.

In the case of withdrawal of the EU type-approval, the approval authority shall within one month of such withdrawal notify the manufacturer, the approval authorities of the other Member States and the Commission by registered letter or equivalent electronic means.


1 bis. Les États membres désignent un tuteur ou un représentant pour l'enfant victime de la traite des êtres humains dès que celui-ci est identifié comme tel par les autorités lorsque, en vertu de la législation nationale, un conflit d'intérêts avec l'enfant victime empêche les titulaires de l'autorité parentale de défendre les intérêts supérieurs de l'enfant et/ou de le représenter.

1a. Members States shall appoint a guardian or a representative for the child victim of trafficking in human beings from the moment he/she is identified by the authorities where, by national law, the holders of parental responsibility are, as a result of a conflict of interests between them and the child victim, precluded from ensuring the child’s best interest and/or from representing the child.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Aux fins de la convention, l’expression «responsabilité parentale» comprend l’autorité parentale ou tout autre rapport d’autorité analogue déterminant les droits, les pouvoirs et les obligations des parents, d’un tuteur ou autre représentant légal à l’égard de la personne ou des biens de l’enfant.

2. For the purposes of this Convention, the term ‘parental responsibility’ includes parental authority, or any analogous relationship of authority determining the rights, powers and responsibilities of parents, guardians or other legal representatives in relation to the person or the property of the child.


Dans le cas de mineurs accompagnés, le garde-frontière vérifie l'existence de l'autorité parentale des accompagnateurs à l'égard du mineur, notamment au cas où le mineur n'est accompagné que par un seul adulte et qu'il y a des raisons sérieuses de croire qu'il a été illicitement soustrait à la garde de la ou des personne(s) qui détiennent légalement l'autorité parentale à son égard.

In the case of accompanied minors, the border guard shall check that the persons accompanying minors have parental care over them, especially where minors are accompanied by only one adult and there are serious grounds for suspecting that they may have been unlawfully removed from the custody of the person(s) legally exercising parental care over them.


6.2. Dans le cas de mineurs accompagnés, le garde-frontière vérifie l'existence de l'autorité parentale des accompagnateurs à l'égard du mineur, notamment au cas où le mineur n'est accompagné que par un seul adulte et qu'il y a des raisons sérieuses de croire qu'il a été illicitement soustrait à la garde de la ou des personne(s) qui détiennent légalement l'autorité parentale à son égard.

6.2. In the case of accompanied minors, the border guard shall check that the persons accompanying minors have parental care over them, especially where minors are accompanied by only one adult and there are serious grounds for suspecting that they may have been unlawfully removed from the custody of the person(s) legally exercising parental care over them.


6.2. Dans le cas de mineurs accompagnés, le garde-frontière vérifie l'existence de l'autorité parentale de l'accompagnateur à l'égard du mineur, notamment au cas où le mineur n'est accompagné que par un seul adulte et qu'il y a des raisons sérieuses de croire qu'il a été illicitement soustrait à la garde des personnes qui détiennent légalement l'autorité parentale à son égard.

6.2. In the case of accompanied minors, the border guard shall check that the persons accompanying minors have parental care over them, especially where minors are accompanied by only one adult and there are serious grounds for suspecting that they may have been unlawfully removed from the custody of the person(s) legally exercising parental care over them.


6.2. Dans le cas de mineurs accompagnés, le garde-frontière vérifie l'existence de l'autorité parentale de l'accompagnateur à l'égard du mineur, notamment au cas où le mineur n'est accompagné que par un seul adulte et qu'il y a des raisons sérieuses de croire qu'il a été illicitement soustrait à la garde des personnes qui détiennent légalement l'autorité parentale à son égard.

6.2. In the case of accompanied minors, the border guard shall check that the persons accompanying minors have parental care over them, especially where minors are accompanied by only one adult and there are serious grounds for suspecting that they may have been unlawfully removed from the custody of the person(s) legally exercising parental care over them.


- le retrait de l'autorité parentale (déficiences mentales) par rapport au maintien des liens nécessaires entre les enfants et avec leurs parents

- the withdrawal of parental authority (mental deficiency) ought to be considered in relation to the maintenance of the necessary links amongst siblings and between children and parents;


w