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Autorité parentale
Autorité parentale commune
Autorité parentale conjointe
Coresponsabilité parentale
Déchéance d'un attribut de l'autorité parentale
Déchéance de l'autorité parentale
Détenteur de l'autorité parentale
Détentrice de l’autorité parentale
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Exercice en commun de l'autorité parentale
Garde alternée
Garde conjointe
Garde partagée
Retrait d'un attribut de l'autorité parentale
Retrait de l'exercice de l'autorité parentale
Titulaire de l'autorité parentale

Traduction de «autorité parentale conjointe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité parentale conjointe | autorité parentale commune

joint parental responsibility


autorité parentale conjointe | garde alternée

alternating custody


autorité parentale conjointe

joint parental responsibility | shared parental responsibility


coresponsabilité parentale | exercice conjoint de l'autorité parentale | exercice en commun de l'autorité parentale

joint custody | shared parenting


exercice conjoint de l'autorité parentale | garde conjointe | garde partagée

joint custody


détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale

person with parental responsibility | person with parental custody | parent with parental custody


déchéance de l'autorité parentale [ déchéance d'un attribut de l'autorité parentale ]

deprivation of an attribute of parental authority


retrait d'un attribut de l'autorité parentale [ retrait de l'exercice de l'autorité parentale ]

withdrawal of an attribute of parental authority


autorité parentale

parental authority | parental responsibility


déchéance de l'autorité parentale

termination of parental rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'aimerais donc que vous nous expliquiez la différence entre l'autorité parentale conjointe et la garde partagée, et pourquoi la notion d'autorité parentale conjointe ne permet pas aux tribunaux de garantir au parent non gardien l'accès à son enfant.

So I wonder if you could explain the difference between joint parental authority and joint custody for me, and why joint parental authority is not giving the courts or the non-custodial parent the extra status necessary to guarantee access.


J'aimerais entendre vos commentaires concernant la Loi sur la famille au Québec qui accorde l'autorité parentale conjointe sans la présomption de garde conjointe dans le cadre de laquelle vous divisez les aspects de l'autorité entre les deux parents.

I wanted to hear your comments on the Quebec family legislation that grants joint parental authority without a presumption of joint custody wherein you divide the aspects of authority between the parents.


Mme Glenda Best: Je connais la législation québécoise en ce qui concerne l'autorité parentale conjointe.

Ms. Glenda Best: I'm familiar with the Quebec legislation with regard to the joint parental authority.


Lorsque le tribunal accorde la garde d'un enfant à un des parents de façon exclusive, sans autre indication dans le jugement, cela n'affecte pas l'autorité parentale conjointe, sauf dans les petites décisions quotidiennes qui, de toute évidence, appartiennent au parent qui a l'enfant avec lui au quotidien.

When the Court grants one of the parents sole custody of a child without providing any other indication in the judgment, that does not affect joint parental authority, except in the small everyday decisions which are obviously up to the parent who has the child with him or her on a daily basis.


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En effet, l’un des objectifs du législateur est d’introduire dans la Loi sur le divorce sous l’expression de « partage égal de la responsabilité parentale » une présomption d’autorité parentale conjointe et une présomption de garde partagée.

One of the legislator's objectives is to have the Divorce Act include, under the expression “equal parenting responsibility”, a presumption of joint parental authority and a presumption of shared custody.


(d) "parents proches" , le conjoint, les enfants, les parents, les personnes exerçant l'autorité parentale, les grands-parents et les petits-enfants ;

(d) 'close relatives' means the spouse, children, parents, persons exercising parental authority, grandparents and grandchildren ;


(d) "parents proches" , le conjoint, les enfants, les parents, les personnes exerçant l'autorité parentale, les grands-parents et les petits-enfants ;

(d) 'close relatives' means the spouse, children, parents, persons exercising parental authority, grandparents and grandchildren ;


(d) "parents proches", le conjoint, les enfants, les parents, les personnes exerçant l'autorité parentale, les grands-parents et les petits-enfants;

(d) 'close relatives' means the spouse, children, parents, persons exercising parental authority, grandparents and grandchildren;


Si la personne à laquelle le visa est délivré est inscrite sur le passeport de son conjoint, de la personne exerçant l’autorité parentale ou du tuteur, le numéro de son document de voyage est mentionné.

In case the person to whom the visa is issued is included in the passport of the spouse, parental authority or legal guardian, the number of the travel document of that person is indicated.


7. «parents proches», le conjoint, les enfants, les parents, les personnes exerçant l'autorité parentale, les grands-parents et les petits-enfants;

7'. close relatives' means the spouse, children, parents, persons exercising parental authority, grandparents and grandchildren;


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